Minéraux de Conflit - Nouvelles évolutions du projet de texte européen

Article du 25/11/2016 par Hugues Boucher

Un accord a été trouvé en trilogue le 22 novembre, au Parlement européen à Strasbourg,  entre le Conseil (représenté par la Présidence Slovaque), l'équipe de négociation de la Commission INTA du Parlement, et la Commission, sur le Règlement "devoir de diligence pour les importateurs de l'Union d'étain, tantale, tungstène, de leurs minerais et d'or originaires de zones de conflit ou à haut risque". Ce texte a été modifié légèrement, notamment en ce qui concerne:

  • Les seuils de volumes d'importation.
  • La date d'application du règlement (période transitoire).
  • Sur certains détails techniques.
  Suite de l'article

Chiffres clés 2015 - « Les lombalgies, un enjeu de santé publique »

Article du 17/11/2016 par Pascale Prevost

Selon les chiffres clés nationaux communiqués le 15 novembre 2016 par la Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés, depuis 2 ans, la fréquence des accidents du travail, de trajet et des maladies professionnelles se stabilise...   Suite de l'article

DSN - Généralisation à l’ensemble des entreprises au 1er janvier 2017.

Article du 10/11/2016 par Pascale Prevost

À compter de la paie de janvier 2017, les entreprises seront dans l’obligation de transmettre uniquement des DSN « phase 3 » c’est-à-dire dans sa forme complète...Les entreprises doivent informer leurs salariés sur les modalités de consultation et de modification de leurs données transmises dans ce cadre.   Suite de l'article

REACH, CLP: La DGCCRF relève 61% de produits non conformes et 7% de produits dangereux

Article du 08/11/2016 par Hugues Boucher

La DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) a publié le 26 septembre le bilan de son plan annuel de contrôle des produits chimiques.   Suite de l'article

Difficultés des entreprises face à l'obligation de déclarer les détachements sur SIPSI

Article du 03/11/2016 par Pascale Prevost

MOBILITE INTERNATIONALE - Le nouveau service « SIPSI » (système d’information sur les prestations de service internationales) doit être utilisé obligatoirement depuis le 1er octobre 2016 pour déclarer en ligne les détachements de travailleurs. Ce site connaît des dysfonctionnements empêchant les entreprises de remplir leur obligation de déclaration.    Suite de l'article

Les chiffres clés 2016

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A propos de la FIEV

La Fédération des Industries des Équipements pour Véhicules, présidée par Jacques Mauge, a pour objet de représenter les entreprises membres, aussi bien auprès des pouvoirs publics que des secteurs clients. Elle est le porte-parole de l'industrie équipementière sur les thèmes où l'intérêt commun est engagé.