Positions et analyses de la FIEV
De la pandémie à la pénurie de composants électroniques, la force majeure sans fin ?
Afin d’accompagner au mieux les équipementiers dans la gestion de cette pénurie qui impacte la filière automobile au plan mondial, le Cabinet Gowling WLG et la FIEV ont réalisé une analyse juridique de la situation.
Cette note a pour objet de proposer des axes de réflexions, se basant sur le droit français, sur la force majeure, et sur la question de son application à la pénurie qui frappe la filière.
Après un rapide exposé de la situation actuelle, sont exposées les conditions dans lesquelles les parties, et en particulier les équipementiers automobiles, peuvent invoquer un cas de force majeure. Enfin, quelques recommandations en lien avec le Code de Performance et de Bonnes Pratiques relatif à la relation client-fournisseur au sein de la filière de la construction automobile (CPBP), du 6 novembre 2020, sont formulées.
Analyse juridique FIEV sur la pénurie de composants électroniques – Février 2021
Analyse juridique FIEV sur la pénurie de composants électroniques – Février 2021 (version anglaise)
La compétitivité du site France au sein de la filière automobile
La FIEV livre ses clés pour une meilleure compétitivité et une reconquête industrielle de l’automobile made in France.
La compétitivité du site France est un des sujets clés à traiter en vue de pérenniser et développer une activité de production automobile en France. Il est donc nécessaire d’identifier, au sein de la filière, avec l’ensemble des acteurs et avec le concours des Pouvoirs Publics, les facteurs spécifiques pénalisant la compétitivité du site France et rechercher des solutions d’amélioration de cette dernière.
Un rappel de l’évolution de la production française de véhicules légers au cours des 15 dernières années permet de comprendre la tendance très négative à l’œuvre et les conséquences à moyen et long terme si rien n’est fait.
Plusieurs raisons expliquent cette tendance.
Plusieurs facteurs pourraient jouer en faveur de la localisation de futures productions en France.
Analyse FIEV sur la compétitivité du site France – Janvier 2021