Nous analysons actuellement ces documents et parallèlement avons demandé à un cabinet d’avocat de les analyser. Dans la mesure où pour l’Europe (y compris le Maroc), les contrats seront soumis au droit français et à la loi italienne lorsque l’Acheteur est FCA Italie, FCA Pologne, FCA Powertrain Pologne, FCA Serbie, Maserati ou Sevel S.p.A, les analyses sont effectuées tant au regard du droit français que du droit italien.
Nous devrions être en mesure de vous diffuser les analyses juridiques d’ici une dizaine de jours.
Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire que vous pourriez souhaiter.
