Filière de la construction automobile : Comment juridiquement anticiper et maîtriser les risques dans un contexte de crise historique ?
Réunion d’information animée par Simmons & Simmons LLP :
Avec :
- Ombline Ancelin, Partner (EU, Competition & Regulatory),
- Sandra Esquiva-Hesse, Partner (Restructuring & Special Situations),
- Martin Binder, Associate (Dispute Resolution),
- Florent Barbu, Associate (EU, Competition & Regulatory).
Au programme :
Introduction
1. Gérer ses relations avec ses partenaires commerciaux :
- Faire preuve d’anticipation dans le cadre de la rédaction de ses contrats commerciaux (clauses de révision du prix, d’imprévision, de hardship, de force majeure, etc.)
- Renégocier ses contrats commerciaux
- Rompre une relation commerciale ou réagir face à un risque de rupture d’une relation commerciale
- La médiation commerciale :
- conventionnelle ou judiciaire
- institutionnelle ou ad hoc
- précontentieuse ou contentieuse, et
- exécution facilitée de l’accord trouvé (Convention de Singapour ; loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire en France)
2. Procédures collectives : connaître et maîtriser les règles et procédures existantes au regard des particularités du secteur automotive
- Gestion Préventive du Risque Débiteur, les outils de prévention et aides ad hoc en particulier concernant le secteur automotive
- L’Etat de Cessation des Paiements et ses conséquences en matière de responsabilités
- Prévenir : les procédures préventives mandat ad hoc / conciliation
- Guérir : les procédures de sauvegarde et de redressement judiciaire (plan de continuation)
- Périr : les procédures de redressement judiciaires (plan de cession) et de liquidation judiciaire
- Conclusion : Les bons réflexes à avoir, la prévention des difficultés un exercice constant de gestion de l’entreprise
3. Cas pratiques : maîtriser les risques et enjeux liés à…
- … la crise sanitaire
- … la pénurie de composants électroniques
- … la guerre en Ukraine, et
- … la hausse du coût des matières premières et des transports.
Cette réunion s’adresse aux représentants de tous les équipementiers et fabricants d’outillages, qu’ils soient en relation avec les constructeurs et les fournisseurs de rangs n ou qu’ils agissent sur le marché de l’Aftermarket.
