La transposition de la directive ECN+ et le renforcement des pouvoirs de sanction des autorités de concurrence ont profondément accru les obligations de vigilance qui pèsent sur les organisations professionnelles et leurs membres.
Trois condamnations récentes intervenues dans le secteur de l’automobile et celui de la fonderie illustrent parfaitement les risques pesant aujourd’hui sur ces derniers. Ainsi, le 1er avril et le 15 décembre 2025, l’ACEA et plusieurs constructeurs, d’une part, et quatre fabricants de batteries de démarrage et Eurobat, d’autre part, ont été condamnés pour entente. Par ailleurs, le 22 décembre dernier, l’association italienne de fonderie et plusieurs de ses membres ont également été condamnés pour entente par l’autorité italienne de concurrence.
Dans ce contexte, l’Autorité de la Concurrence, le Cabinet FIDAL, la FIEV et la Fédération Forge Fonderie vous proposent de participer à une matinée d’information dédiée à ces enjeux.
Cet événement sera l’occasion de partager une analyse des évolutions récentes de la pratique décisionnelle et des retours d’expérience terrain afin de :
– identifier les principales zones de risque,
– présenter les outils de prévention,
– mettre en lumière les bonnes pratiques permettant aux organisations professionnelles d’exercer pleinement leurs missions dans le respect des règles de concurrence.
Intervenants :
– Vivien TERRIEN, Vice-Président, Autorité de la concurrence
– Fréderic PUEL, avocat, FIDAL
– Charles ARONICA, Directeur général, FIEV
– Wilfrid BOYAULT, Directeur général, Fédération Forge Fonderie
