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Propriété Intellectuelle

La Commission européenne a publié le 25 novembre 2020 la communication COM (2020) 760 portant sur « Exploiter au mieux le potentiel d’innovation de l’Union européenne. Un plan d’action en faveur de la propriété intellectuelle afin de soutenir la reprise et la résilience dans l’Union européenne ».

Un véhicule est un assemblage de milliers de systèmes et composants, la plupart développés par les équipementiers – 85% de la valeur ajoutée d’une automobile est créé par les fournisseurs des constructeurs. Les innovations contenues dans ces produits sont protégées sous différents régimes : brevet, droit des marques, dessins et modèles, droits en matière de modèles d’utilité, etc. L’industrie automobile est d’ailleurs la première industrie déposante de brevet en France depuis quelques années.

Ce document présente la position des équipementiers automobile, adhérents de la FIEV sur les axes proposés par la Commission, notamment les brevets essentiels liés à des normes (BEN ou Standard Essential Patent – SEP).

"Propriété Intellectuelle"

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