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CLEPA | Postion paper : End-of-Life Vehicle Regulation






Le CLEPA a publié un nouveau position paper abordant la proposition de réglementation des véhicules en fin de vie (ELVR), une législation importante pour l'industrie des fournitures automobiles.










 




Cette réglementation vise à promouvoir une économie circulaire et à soutenir les efforts de décarbonisation. Bien que le CLEPA soutienne l’objectif de la Commission d’étendre le champ d’application de l’ELVR, il recommande de clarifier certains articles rédigés afin de fournir aux entreprises une plus grande certitude et d’assurer une mise en œuvre fluide de la législation. De plus, l’harmonisation de l’ELVR avec d’autres politiques applicables, telles que la loi sur les matières premières critiques (CRMA), la réglementation des batteries, la directive-cadre sur les déchets et d’autres législations environnementales et chimiques, sera essentielle pour l’industrie.

Ce position paper  offre un aperçu complet des défis et propose des recommandations clés de l’industrie européenne des fournitures automobiles. Il expose nos priorités pour la proposition, actuellement en discussion au sein des institutions européennes.

Consultez le position paper

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