REACH - BREXIT - Les recommandations du gouvernement britannique en cas de "no-deal"

REACH - BREXIT - Les recommandations du gouvernement britannique en cas de "no-deal"

Mis-à-jour le 26/09/18

Le gouvernement britanique a publié le 24 septembre ses recommandations de la gestion de REACH par les entreprises en cas de non-accord

Le gouvernement britannique a publié le 24 septembre ses recommandations de la gestion de REACH par les entreprises en cas de non-accord.

Les points que l'on peut retenir:

  • Sur les enregistrements faits en Europe par les entreprises basées au UK:
    • Notifications à faire sous 60 jours
    • Enregistrements à faire sous 2 ans
  • Les utilisateurs en aval basés au UK deviennent des importateurs en Europe:
    • Notifications à faire sous 180 jours
    • Enregistrement à faire ultérieurement (pas de délai précisé)
  • Sur les autorisations:
    • Les utilisateurs en aval couverts aujourd'hui par une demande d'autorisation européenne ne seront plus couverts