Minerais de Conflit (UE) - Publication du guide de recommandation à destination des opérateurs économiques

Minerais de Conflit (UE) - Publication du guide de recommandation à destination des opérateurs économiques

Publié le 23/08/18

Le 10 aout, la Commission européenne a publié ses recommandations pour la détermination des zones de conflit et autres risques liés à la chaine d'approvisionnement

La Commission européenne a publié le 10 août la recommandation (UE) 2018/1149 "concernant  des  lignes directrices  non  contraignantes pour  l'identification des  zones de  conflit ou  haut risque et des autres risques pour la chaîne d'approvisionnement en vertu du règlement (UE) 2017/821 du Parlement européen et du Conseil"

  • La PARTIE 1 rappelle l’objectif de ces recommandations,
  • la PARTIE 2 présente la notion générale de devoir de diligence dans les chaînes d'approvisionnement en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque ainsi que les mesures que les entreprises devraient prendre afin de mettre en évidence, pour y répondre, les risques liés à l'approvisionnement en étain, en tantale, en tungstène et en or,
  • la PARTIE 3 explique les éléments clés de la définition des zones de conflit ou à haut risque aux fins du règlement,
  • la PARTIE 4 dresse la liste des informations de source ouverte devant permettre aux entreprises de déterminer les zones de conflit ou à haut risque et les autres risques, et
  • la PARTIE 5 donne des informations sur les autres indicateurs de risques potentiels (les «signaux d'alerte») dans la chaîne d'approvisionnement en minerais liés aux lieux, aux fournisseurs et aux circonstances inhabituelles des opérations commerciales.
Informations sur l'auteur
  • Hugues BOUCHER
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