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GT – SCIP (Substances of Concern In articles as such or in complex objects Products)

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Présentation et missions

La notification dans la Base de données de l’ECHA SCIP (Substances of Concern In articles as such or in complex objects Products) est obligatoire pour toutes entreprises mettant un article sur le marché en Europe à partir du 5 janvier 2021.

La notification des substances dangereuses, présentes dans les articles, au-delà de 0,1% en masse, est donc une obligation pour tous les équipementiers. La mise en place de ces notifications à partir de différentes bases de données dans l’entreprise est complexe. C’est pourquoi, les membres de la CMER ont décidé la création d’un groupe de travail dédié, pour « accompagner au mieux les entreprises ».

Thèmes en cours / réalisations ou livrables

Guide pour la mise en place de SCIP pour les équipementiers (Avril 2021)

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