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GT – Négociation GTC’s et Purchase Contract Type Stellantis

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PSA a accepté de négocier avec la FIEV ses General Terms and Conditions (GTC’s) ainsi que son Purchase Contract (PC) type. Il y a eu des avancées mais pas d’accord à ce stade car certaines dispositions demeurent inacceptables pour la FIEV. A titre d’exemple, la clause sur les droits de propriété intellectuelle où celle prévoyant le constructeur s’oppose à une autorisation systématique de l’utilisation de l’outillage par le fournisseur pour le marché de la rechange.

Dans le cadre de la fusion ayant abouti à la création de STELLANTIS début 2021, le constructeur va revoir une nouvelle fois ses documents. Par ailleurs, STELLANTIS souhaite terminer la négociation sur les conditions de garantie. Ceci explique que les travaux sont actuellement suspendus.

Président : Raphaël FAVRE, MARELLI FRANCE
Animateur : Charles ARONICA, FIEV

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