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GT – Droit de propriété intellectuelle

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Dans le cadre du plan de relance automobile annoncé le 26 mai 2020, la Charte d’engagement sur les relations entre clients et fournisseurs au sein de la filière automobile, en date du même jour, qui a notamment été négociée par la FIEV, constatait notamment la nécessité de faire appliquer le « Code de performance et de bonnes pratiques relatif à la relation client-fournisseur au sein de la filière et de la construction automobile » (CPBP) qui avait été signé le 9 février 2009 (document négocié par la FIEV) et de faire évoluer, de façon équilibrée, les relations contractuelles entre les acteurs de la filière.

Afin de répondre à ce double objectif, il a été décidé de compléter et mettre à jour le CPBP au plus tard le 31 octobre 2020. Après plusieurs mois de négociations, au cours desquels la FIEV a joué un rôle très actif, un accord a été trouvé entre toutes les parties prenantes. La nouvelle version du CPBP a été officiellement validée lors de la réunion du Comité Stratégique de Filière Automobile qui s’est tenue le 6 novembre 2020.

Compte tenu de l’échéance qui avait été fixée, il a été décidé de poursuivre les travaux et discussions sur certains sujets d’importance et de le compléter la version 2020 du CPBP avec des annexes au fur et à mesure des accords sur ces différents sujets. C’est le cas d’une annexe à élaborer dans le cadre du présent Groupe de Travail ad hoc, piloté par la FIEV, sur les conditions relatives aux droits de propriété intellectuelle.

Les positions qui seront défendues au nom des fournisseurs ont d’ores et déjà été élaborées par un GT interne FIEV et validées par toutes les organisations membres du CLIFA (FIEV, FFC, FFF, FIM, GPA, SNCP). A la suite des échanges avec STELLANTIS et RENAULT, il a été décidé de reporter le lancement des travaux après la fin des négociations sur les conditions de garantie STELLANTIS.

Animateur : Charles ARONICA, FIEV

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