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Comité de suivi garantie Renault (RCCP) – Mixte

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Dans le cadre de l’accord intervenu avec Renault sur le contenu des Conditions de Garantie du constructeur intitulées « Renault Claim Compensation Procedure - November 2020 - Renault SAS - Standard M.QFE.010/2020 » (RCCP 2020), il a été décidé de mettre en place un Comité de Suivi réunissant les représentants de Renault et ceux des fournisseurs qui a notamment pour objectif de suivre l’application de ces RCCP.

Par ailleurs, nous sommes convenus, après un an d’application de ces nouvelles RCCP, dans le cadre de ce Comité de suivi, de réaliser un bilan partagé de l’application des articles « 6. d) Other costs » et « 7.2.9 Non-Reproducible Defect (DNR) after analysis » afin d’en modifier les dispositions si nécessaire dans l’esprit des négociations et de l’accord trouvé sur le contenu des RCCP.
Le bilan de l’application de l’article 6. d) devra ainsi permettre de s’assurer que les « autres coûts » facturés sont bien nécessaires et n’ont pas pour conséquence d’augmenter sensiblement la charge de la garantie supportée par les fournisseurs.
Dans le même esprit, le bilan de la mise en œuvre de l’article 7.2.9 devra quant à lui permettre de déterminer si le pourcentage de 20 % actuellement retenu pour les analyses supplémentaires est pertinent ou s’il doit évoluer dans les termes d’un accord que nous devrons alors trouver.

Président : Amandine CROULLEBOIS, BOSCH
Animateur : Charles ARONICA, FIEV

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