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Conférence Après-vente : Tour d’horizon des récentes initiatives européenne pour encadrer un marché en pleine évolution

Participez le 24 juin à la conférence organisée par Jurisprudence automobile " Après-vente : Tour d’horizon des récentes initiatives européenne pour encadrer un marché en pleine évolution" à laquelle la FIEV interviendra.

Le marché de de la réparation et de l’entretien des véhicules est confronté à des mutations profondes. L’électrification, la révolution numérique, avec le véhicule connecté et bientôt le Software Defined Vehicle, ainsi que l’émergence de nouveaux modèles économiques bouleversent les équilibres existants. Dans ce contexte, et afin de garantir une concurrence équitable sur ce marché, l’Union européenne a pris plusieurs initiatives très importantes pour adapter les règles en vigueur aux mutations en cours. Les intervenantes effectueront un tour d’horizon de ces initiatives et répondront à de nombreuses questions, parmi lesquelles :

 

  • Pourquoi le règlement européen spécifique à l’après-vente automobile, prorogé pour 5 ans depuis le 1er juin 2023, est-il déjà en cours d’évaluation par la Commission ?
  • La récente certification SERMI garantit-elle l’accès aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules liées à la sécurité ?
  • Le Data Act est-il suffisant pour encadrer l’ensemble des données générées par les véhicules ?
  • La récente directive sur la protection juridique des D&M et les dispositions de la loi climat et résilience entrées en vigueur en janvier 2023 garantissent-elle véritablement une libéralisation totale du marché des pièces de rechange visibles ?

 

Intervenants :

Emilie Repusseau, Secrétaire générale adjointe de la FNA

Charles Aronica, Directeur Général de la FIEV

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