Aujourd’hui, la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie (ITRE) du Parlement européen a voté sur des amendements aux propositions de normes sur le CO2 pour les voitures particulières et les véhicules utilitaires légers neufs, publiées en juillet dernier par la Commission dans le cadre du paquet Fit for 55.
Une majorité de membres d’ITRE a voté en faveur de l’ajustement de l’objectif de réduction des émissions de CO2 de 100 % proposé par la Commission à un objectif de 90 %, par rapport aux niveaux de 2021. Les objectifs pour 2025 et 2030 restent inchangés. Une proposition visant à reconnaître la contribution des carburants renouvelables au respect des objectifs a été rejetée par deux voix à la majorité.
« Le vote de la commission ITRE envoie un signal important de maintien de l’ouverture technologique dans le règlement sur le CO2, car un objectif de 100% mesuré uniquement au tuyau d’échappement serait une interdiction de facto du moteur à combustion interne. L’ajustement de l’objectif à 90 % permet d’utiliser davantage toutes les technologies nécessaires pour mieux gérer la transition vers la neutralité climatique, y compris les véhicules électriques hybrides rechargeables », a déclaré Sigrid de Vries, secrétaire générale de CLEPA, l’association représentant les fournisseurs automobiles dans l’UE.
En outre, CLEPA soutient la demande de la commission ITRE à la Commission européenne d’élaborer une méthodologie pour l’évaluation et la communication cohérente des données sur l’ensemble du cycle de vie des émissions de CO2 des voitures particulières et des véhicules utilitaires légers d’ici 2023. Mme de Vries poursuit en disant: « Nous sommes heureux de voir les membres de l’ITRE souligner le fort besoin de mettre en avant une méthodologie pour mesurer avec précision l’empreinte carbone complète d’un véhicule tout au long de son cycle de vie. Cela est essentiel pour réduire efficacement les émissions, et pas seulement pour les déplacer tout au long de la chaîne de valeur. Cette approche holistique est indispensable pour atteindre la neutralité climatique, et nous espérons voir la Commission agir rapidement. » Il est toutefois grand temps de faire le pas vers la reconnaissance des réductions d’émissions dans la phase d’utilisation via les carburants renouvelables. Avec le système de crédit, une proposition pleinement développée et concrète est sur la table. Il comble le fossé entre le haut niveau d’ambition dont nous avons besoin et l’effort monumental qui est nécessaire pour y parvenir.
En outre, le comité maintient les éco-innovations et rejette les appels à une élimination progressive plus précoce des incitations pour les véhicules à émission nulle et à faibles émissions (ZLEV). « Il est important de maintenir les incitations à l’adoption continue de technologies efficaces jusqu’à ce qu’une méthodologie holistique pour les émissions du cycle de vie soit en place. Les ZLEV continueront d’avoir besoin de soutien, c’est pourquoi le maintien des incitations est une décision positive », a déclaré Mme de Vries.
Le vote au sein de la commission ITRE n’est pas contraignant mais donne une indication positive quant à d’éventuelles majorités dans d’autres commissions et en plénière. La commission ENVI doit voter sur sa position le 11 mai, le vote en plénière est prévu en juin.