Evénement

FIEV

Affaires Publiques

Témoignage de la FIEV dans « Jurisprudence automobile » : « Les curseurs bougent autour de l’après-vente automobile »

Dans l'édition de "Jurisprudence automobile" du mois de juillet - août la FIEV apporte un éclairage sur le marché de la rechange.

Retrouvez le témoignage de notre expert Charles Aronica  à travers ce dossier :

Cinq ans d’essai pour le nouveau cadre réglementaire de l’après-vente

 

 

 

 

 

« Depuis le 1er juin 2023, le règlement d’exemption spécifique aux accords relatifs à l’après-vente automobile (le « RECSA ») est prorogé pour 5 ans. Les lignes directrices automobile sont quant à elles mises à jour par la Commission européenne pour refléter l’évolution technologique de l’industrie, impactant de fait la réparation et l’entretien des véhicules. Un cadre contractuel réglementaire, comme un ballon d’essai, qui expirera le 31 mai 2028. »

Charles Aronica, Directeur Général | Fiev

 

Sur le même thème

Nous utilisons les cookies afin de fournir les services et fonctionnalités proposés sur notre site et afin d’améliorer l’expérience de nos utilisateurs. Les cookies sont des données qui sont téléchargés ou stockés sur votre ordinateur ou sur tout autre appareil.

Paramètres des cookies

Notre site utilise différents cookies pour son fonctionnement. Certains de ces cookies sont déposés par des services tiers à des fins d'analyse statistique pour nous permettre de vous fournir une meilleure expérience.

Si vous souhaitez configurer les cookies que vous souhaitez autoriser, vous pouvez cliquer sur "Paramétrer les cookies", ou bien accepter tous les cookies en cliquant sur "Tout accepter et continuer".

Ces paramètres pourront être retrouvés à tout moment, ainsi que plus d'information sur les cookies utilisés par le site, sur la page Mentions légales.

Vos préférences

Différents types de cookies sont utilisés par le site. Seul les cookies de fonctionnement sont obligatoires, et ce afin de fournir une expérience de navigation adaptée. Tous les cookies que nous déposons respectent les réglementations de durée et de vie privée.

Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du site, et ne peuvent donc pas être désactivés. Ils permettent de sécuriser le site internet ainsi que vos préférences d'affichage.

Ces cookies nous servent à mesurer, étudier et analyser les comportements des visiteurs, afin d'améliorer l'expérience de visite pour nos utilisateurs. Accepter ces cookies nous aide à vous fournir de meilleurs services.

Ces paramètres pourront être retrouvés à tout moment, ainsi que plus d'information sur les cookies utilisés par le site, sur la page Mentions légales.