L’article 9 i) de la directive (UE) 2018/851 du 30 mai 2018 amendant la directive cadre déchet 2008/98/CE demande aux opérateurs économiques, fournisseur d’un article, de rapporter à l’ECHA les informations sur les SVHC demandées à l’article 33.1 du règlement REACH.
Pour celà, l’ECHA se donne pour mission de créer d’ici à fin 2019 une base de donnée consultable par les opérateurs fin de vie et les consommateurs.
Les informations devront être fournis par les acteurs économiques produisants, importants ou vendant des articles contenant des SVHC.
Nous souhaitons bonne chance à l’ECHA pour relever un tel challenge en si peu de temps.
