Le règlement REACH 1907/2006 est entré en vigueur depuis le 1er juin 2007. Il a nécessité dès le début que les experts des équipementiers et des constructeurs se réunissent pour comprendre les implications de ce règlement pour notre filière et proposer des recommandations.
Le règlement étant en évolution permanente au travers des amendements qui sont portés à ses annexes, des guides d’interprétations portés par l’ECHA, des interprétations des Etats Membres ou des décisions de la Cour de Justice Européenne, les industriels réunis au sein de la Task Force REACH, dont la FIEV est membre vous propose une 4ème version de leurs recommandations.
Les évolutions majeures du guide V4 portent sur:
- le glossaire
- le devoir de notification des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) présentes dans les articles
- le devoir de communication des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) présentes dans les articles
- la procédure d’autorisation
De nouvelles annexes ont également été ajoutées:
- recommandations sur l’examen des substances depuis la liste PACT (substances soumises à une analyse préalable de gestion des risques. Les études menées sur les substances de cette liste orientent les décisions réglementaires en conséquence: valeurs d’exposition, restriction, autorisation ou aucune action)
- la liste des impacts de l’annexe XVII sur les produits et process de l’industrie automobile
- l’application pratique de communication des SVHC présentes dans les articles
- les critères de substitution pérenne des substances
- l’historique des amendements faits à la réglementation REACH
- la liste des changements opérés dans la version 4 du Guide
Si vous avez des questions sur ce guide, n’hésitez pas à contacter vos fédérations.
