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Liberté de choisir son avenir professionnel : la loi est publiée

Après validation par le Conseil constitutionnel, la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel est publiée au journal officiel du 6 septembre.

Elle réforme profondément le système de formation professionnelle et d’apprentissage avec notamment :

  • la transformation du plan de formation en plan de développement des compétences et du CIF en CPF transition professionnelle,
  • l’intégration des actions de formation en situation de travail, ou en distanciel dans la notion d’action de formation,
  • la suppression des périodes de professionnalisation,
  • la certification des organismes de formation,
  • la monétarisation du CPF,
  • l’assouplissement du droit de rupture des contrats d’apprentissage,
  • l’aide unique à l’apprentissage,
  • le financement de l’apprentissage au contrat

D’autres dispositions concernent l’assurance chômage, l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, ainsi que l’égalité professionnelle, le détachement des travailleurs et la lutte contre le travail illégal.

Une centaine de décrets d’application sont nécessaires pour la mise en œuvre effective de cette loi dont la phase de déploiement s’étale jusqu’en 2022 dont environ 70 en matière de formation professionnelle et d’apprentissage.

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