En effet, les PFAS ou substances poly ou perfluoroalkylées comptent plusieurs milliers de molécules différentes, toutes de synthèse, et sont présentes dans de multiples usages. Le champ est extrêmement large et capture toutes les substances avec au moins un groupe -CF2 ou -CF3. Plus de 10000 substances sont concernées, allant du fluide hydraulique au traitement de surface des métaux, en incluant les fluoropolymères et les gaz fluorés. En bref, ces PFAS sont présentes partout dans notre industrie.
Une restriction motivée par des enjeux environnementaux forts
Ces substances sont très persistantes dans l’environnement au cours du temps. Si aucune mesure n’est prise, les émissions de ces substances sont estimées à 4,4 millions de tonnes sur 30 ans, et chaque émission est considérée comme problématique.
L’entièreté du cycle de vie est visée
Tout le cycle de vie est pris en compte dans cette restriction. En effet, la fabrication, l’utilisation et la mise sur le marché des PFAS sont concernées. L’impact de la fin de vie est considéré comme très préoccupant.
Un calendrier de mise en œuvre très rapide
Tous les PFAS devraient être interdits 18 mois après l’entrée en vigueur de la loi, soit fin 2025 ou début 2026. Cependant certains usages bénéficieront de dérogation allant de 5 à 12 ans selon la disponibilité technique et économiquement viable des alternatives.
L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a lancé un appel à consultation publique entre mars et septembre 2023 ayant pour but de documenter la maturité des solutions alternatives et les contraintes s’appliquant aux différentes industries dans le but de justifier le besoin de délai supplémentaire. Il est primordial que l’ensemble de la filière se mobilise pour répondre à cette consultation : https://comments.echa.europa.eu/comments_cms/AnnexXVRestrictionDossier.aspx?RObjectId=0b0236e1885e69de
Pour informer les entreprises le plus largement possible de ce dossier, et des échéances prévisibles pour la fin des PFAs pour au moins une partie des usages, la PFA organise un webinar le jeudi 1er juin de 14h00 à 15h00 auquel l’ensemble des entreprises de la filière auto est invité à participer. Le lien de connexion à ce webinar est le suivant : Cliquez ici pour rejoindre la réunion
Si vous avez des questions sur les PFAS ou sur d’autres sujets matériaux/substances, n’hésitez pas à demander à rejoindre le groupe de travail de la FIEV. (xchaptal@fiev.fr)
