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Environnement & Développement Durable

Commission européenne : consultation par le grand public de substances dangereuses dans les produits

L'ECHA, l'Agence des produits chimiques de la Commission européenne, a mis en ligne la nouvelle fonctionnalité permettant aux consommateurs d’interroger la base de données de notifications des substances préoccupantes présentent dans les produits (article 9 de la directive Cadre Déchet, faisait référence à l’article 33 de REACH) .

En effet, depuis le 1er janvier 2021, les entreprises mettant sur le marché (producteur, importateurs, distributeurs) des produits contenant plus de 0,1% de substances préoccupants au sens de REACH (Substances of Very High Concern) ont l’obligation de les notifier auprès de l’ECHA.

Grâce aux efforts de l’industrie automobile, notamment au travers de l’outil IMDS, nombres des acteurs de la filière ont rempli leur devoir et soumis des notifications à l’Agence.

La consultation grand public de la base se fait par le lien : https://echa.europa.eu/fr/scip-database

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