En effet, depuis le 1er janvier 2021, les entreprises mettant sur le marché (producteur, importateurs, distributeurs) des produits contenant plus de 0,1% de substances préoccupants au sens de REACH (Substances of Very High Concern) ont l’obligation de les notifier auprès de l’ECHA.
Grâce aux efforts de l’industrie automobile, notamment au travers de l’outil IMDS, nombres des acteurs de la filière ont rempli leur devoir et soumis des notifications à l’Agence.
La consultation grand public de la base se fait par le lien : https://echa.europa.eu/fr/scip-database
