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Environnement & Développement Durable

Gestion des déchets

  • Publié le

    14 janvier 2022

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Retrouvez les dernières mises à jour suite à la mise en place de la dématérialisation du registre de suivi des déchets et du bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD), qui sont désormais à renseigner au sein de l’application « Trackdéchets ». Ces mises à jour prennent aussi en compte certaines évolutions liées à la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (dite « Loi AGEC »).

Consultez la note sur la gestion des déchets

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