Save the
date
Environnement & Développement Durable
Retrouvez la mise à jour du bilan simplifié des émissions de gaz à effet de serre, qui doit être réalisé par les entreprises qui ont bénéficié de crédits ouverts au titre de la mission « Plan de relance » (article 244 de la loi de finances pour 2021 - loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020), à l’occasion de la publication du décret n° 2021-1784 du 24 décembre 2021.
Notre site utilise différents cookies pour son fonctionnement. Certains de ces cookies sont déposés par des services tiers à des fins d'analyse statistique pour nous permettre de vous fournir une meilleure expérience.
Si vous souhaitez configurer les cookies que vous souhaitez autoriser, vous pouvez cliquer sur "Paramétrer les cookies", ou bien accepter tous les cookies en cliquant sur "Tout accepter et continuer".
Ces paramètres pourront être retrouvés à tout moment, ainsi que plus d'information sur les cookies utilisés par le site, sur la page Mentions légales.
Différents types de cookies sont utilisés par le site. Seul les cookies de fonctionnement sont obligatoires, et ce afin de fournir une expérience de navigation adaptée. Tous les cookies que nous déposons respectent les réglementations de durée et de vie privée.
Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du site, et ne peuvent donc pas être désactivés. Ils permettent de sécuriser le site internet ainsi que vos préférences d'affichage.
Ces cookies nous servent à mesurer, étudier et analyser les comportements des visiteurs, afin d'améliorer l'expérience de visite pour nos utilisateurs. Accepter ces cookies nous aide à vous fournir de meilleurs services.
Ces paramètres pourront être retrouvés à tout moment, ainsi que plus d'information sur les cookies utilisés par le site, sur la page Mentions légales.
