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Environnement & Développement Durable

Gaz à effet de serre

Retrouvez la mise à jour du bilan simplifié des émissions de gaz à effet de serre, qui doit être réalisé par les entreprises qui ont bénéficié de crédits ouverts au titre de la mission « Plan de relance » (article 244 de la loi de finances pour 2021 - loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020), à l’occasion de la publication du décret n° 2021-1784 du 24 décembre 2021.

Consultez la mise à jour du bilan simplifié de gaz à effets de serre

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