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Environnement & Développement Durable

Filières de responsabilité élargie du producteur (REP) : quelles évolutions au 1er janvier 2022 ?

Afin de permettre la mise en œuvre des nouvelles modalités de fonctionnement des filières de responsabilité élargie du producteur (REP), prévues par la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (loi AGEC), plusieurs décrets et arrêtés sont venus prévoir les modalités de fonctionnement de filières existantes, comme la filière des Déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), voire la création de nouvelles filières ; comme la filière des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment.

Consultez le tableau récapitulatif des dernières évolutions publiées en décembre 2021 et applicables depuis le 1er janvier 2022.

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