Le 23 juillet, la Commission européenne a ouvert une consultation publique portant sur l’interface des réglementations substances, déchets et produits – Elle est ouverte jusqu’au 29 octobre.
Cette consultation s’appuie sur l’analyse de l’interface effectuée par la Commission dans sa communication du 16 janvier 2018 (COM(2018)32-Options to adress interface between chemical product and waste legislation) et vise à évaluer la position des parties prenantes concernant les différentes options et questions portant sur les quatre thèmes principaux décrits dans la communication, en vue d’élaborer de futures initiatives législatives et non législatives dans ce domaine.
Les 4 thèmes sont:
- Le manque d’information sur les substances préoccupantes contenues dans les produits et les déchets
- Les substances préoccupantes dans les matériaux recyclés
- La sorite de statut de déchet
- Les méthodes de classification des déchets et l’impact sur la recyclabilité des matières
La préparation d’éléments de réponse ser à l’ordre du jour de la CMER du 11 septembre
