EQUIP AUTO

on tour 2021

Environnement & Développement Durable

Consultation publique sur l’interface entre les textes législatifs relatifs aux substances chimiques, aux produits et aux déchets

Le 23 juillet, la Commission européenne a ouvert une consultation publique portant sur l'interface des réglementations substances, déchets et produits - Ouvert jusqu'au 29 octobre

Le 23 juillet, la Commission européenne a ouvert une consultation publique portant sur l’interface des réglementations substances, déchets et produits – Elle est ouverte jusqu’au 29 octobre.

Cette consultation s’appuie sur l’analyse de l’interface effectuée par la Commission dans sa communication du 16 janvier 2018 (COM(2018)32-Options to adress interface between chemical product and waste legislation) et vise à évaluer la position des parties prenantes concernant les différentes options et questions portant sur les quatre thèmes principaux décrits dans la communication, en vue d’élaborer de futures initiatives législatives et non législatives dans ce domaine.

Les 4 thèmes sont:

  • Le manque d’information sur les substances préoccupantes contenues dans les produits et les déchets
  • Les substances préoccupantes dans les matériaux recyclés
  • La sorite de statut de déchet
  • Les méthodes de classification des déchets et l’impact sur la recyclabilité des matières

La préparation d’éléments de réponse ser à l’ordre du jour de la CMER du 11 septembre

Sur le même thème

Nous utilisons les cookies afin de fournir les services et fonctionnalités proposés sur notre site et afin d’améliorer l’expérience de nos utilisateurs. Les cookies sont des données qui sont téléchargés ou stockés sur votre ordinateur ou sur tout autre appareil.

Paramètres des cookies

Notre site utilise différents cookies pour son fonctionnement. Certains de ces cookies sont déposés par des services tiers à des fins d'analyse statistique pour nous permettre de vous fournir une meilleure expérience.

Si vous souhaitez configurer les cookies que vous souhaitez autoriser, vous pouvez cliquer sur "Paramétrer les cookies", ou bien accepter tous les cookies en cliquant sur "Tout accepter et continuer".

Ces paramètres pourront être retrouvés à tout moment, ainsi que plus d'information sur les cookies utilisés par le site, sur la page Mentions légales.

Vos préférences

Différents types de cookies sont utilisés par le site. Seul les cookies de fonctionnement sont obligatoires, et ce afin de fournir une expérience de navigation adaptée. Tous les cookies que nous déposons respectent les réglementations de durée et de vie privée.

Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du site, et ne peuvent donc pas être désactivés. Ils permettent de sécuriser le site internet ainsi que vos préférences d'affichage.

Ces cookies nous servent à mesurer, étudier et analyser les comportements des visiteurs, afin d'améliorer l'expérience de visite pour nos utilisateurs. Accepter ces cookies nous aide à vous fournir de meilleurs services.

Ces paramètres pourront être retrouvés à tout moment, ainsi que plus d'information sur les cookies utilisés par le site, sur la page Mentions légales.