Environnement & Développement Durable

Consultation du public sur les textes instituant les sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation (SNCRR)

 

Une consultation sur les textes instituant les sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation (SNCRR) est ouverte depuis la semaine dernière jusqu’au 3 juillet 2024.

Pour mémoire, la loi Industrie verte (article 15) a renouvelé le dispositif existant en matière de compensation écologique par l’offre, en créant les sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation (SNCRR) destinés à succéder au régime des sites naturels de compensation (SNC) introduits par la loi Biodiversité de 2016. Le changement de terminologie vise à favoriser la multifonctionnalité du dispositif en l’ouvrant à d’autres situations que la seule compensation au titre de la séquence « éviter, réduire, compenser » (ERC). La réforme permet de s’articuler avec d’autres projets de restauration de la biodiversité dans les territoires – avec la perspective du zéro artificialisation nette (Zan) à horizon 2050 -, et notamment ceux procédant de l’engagement volontaire des acteurs territoriaux.

Trois projets de textes sont concernés  :

Consultez la consultation

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