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Environnement & Développement Durable

Campagne déclarative des locaux industriels – report de la date de dépôt

Confrontée aux difficultés des opérateurs, l' Administration a repoussé l'échéance de déclaration des locaux industriels

Faisant suite à une disposition de la loi de finances pour 2019, l’Administration a lancé une vaste campagne déclarative des locaux industriels. L’objectif se veut d’évaluer l’impact d’une éventuelle modification des règles d’imposition de ces biens immobiliers.

Sont concernés les propriétaires ou exploitants de biens immobiliers industriels au 1er janvier 2018.

L’échéance initiale était prévue au 30 septembre 2019 ; toutefois, au regard des difficultés rencontrées par certains propriétaires, il a paru possible de reporter cette date au :

 

  • 30 novembre 2019 pour les propriétaires d’au-plus 20 locaux (dépôt par formulaire en ligne via la plate-forme demarches-simplifiees.fr) ;
  • 31 janvier 2020 pour les propriétaires de plus de 20 locaux (dépôt par fichier).

Le dispositif d’assistance mis en place depuis le début de la campagne déclarative est maintenu. Aussi, pour toute question supplémentaire, vous pouvez adresser un courriel à l’adresse de messagerie suivante : bureau.gf3a.locaux.industriels@dgfip.finances.gouv.fr .

Pour rappel, un défaut de réponse à cette enquête est passible d’une amende de 150€.

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