Se préparer à un Brexit sans accord

Se préparer à un Brexit sans accord

Published on 9/4/19

Un Brexit sans accord est fort probable

Dans la prolongation de la réunion des Secrétaires d'Etat hier à Bercy, la Commission européenne se prépare à un Brexit sans accord et invite les entreprises à anticiper.

La réunion d'informations sur le Brexit avec Madame Agnès PANNIER- RUNACHER, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Economie et des Finances et Madame Amélie de MONTCHALIN, Secrétaire d’Etat aux Affaires européennes qui s'est tenue hier à l'Hôtel des Ministres a renforcé l'éventualité d'un Brexit sans accord au 31 octobre 2019.

Une sortie sans accord impliquera que le Royaume-Uni deviendra un pays tiers sans aucune période de transition qui permettait une adaptation à cette nouvelle situation. Dès ce moment, le droit primaire et le droit dérivé de l'Union cesseront totalement de s'appliquer au Royaume-Uni. 

La mobilisation implique l’ensemble des acteurs. Il s'agit de continuer à mobiliser les entreprises pour qu'elles soient prêtes au mieux en anticipant un Brexit sans accord. L’Etat qui a mis en place de nombreuses équivalences (diplômes, …). Les Douanes ont recruté et formé 700 douaniers supplémentaires pour accompagner le Brexit. Les droits de douane peuvent aller jusqu’à 6,5 % dans la chimie, jusqu’à 10 % dans l’automobile et de l’impact estimé de 0,2% sur le PIB.

La question de l'éventualité d'un report au 31 janvier 2020 a été posée. La ligne française est de rester à date sauf si un schéma politique nouveau apparaissait.

L’état de « no deal » ne sera pas définitif, le besoin de relations organisées,  juridiquement stables fera apparaître un nouveau cadre.

La Commission Européenne se prépare elle aussi à un Brexit sans accord et invite ses parties prenantes à finaliser leurs derniers préparatifs. Elle a publié une liste de contrôle détaillée destinée aux entreprises qui ont des relations commerciales avc le Royaume-Uni.  Elle a proposé que le Fonds de solidarité de l'Union européenne et le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation soient mis à disposition pour soutenir les entreprises, de plus petite taille, fortement exposées au Royaume-Uni qui pourraient être les plus touchées par une sortie sans accord. Ces propositions doivent être approuvées par le Parlement européen et par le Conseil. 

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