Avis aux opérateurs économiques sur l'obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH

Avis aux opérateurs économiques sur l'obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH

Updated on 6/3/19

REACH - Un avis sur les obligations de communication (art 33) et de notification (art 7.2) a été publié au Journal Officiel

Le 30 mai 2019, un avis destiné aux opérateurs économiques a été publié au Journal Officiel de la République Française.

Il rappelle les obligations de communications dans la chaine d'approvisionnement (Art 33.1) et au consomateur (Art 33.2) ainsi que le devoir de notification (Art 7.2) si une substance de la Liste Candidate (substances préoccupantes) est contenue dans un article (au delà de 0,1% en masse).

Pour l'application dans la filière automobile de ces obligations, la FIEV vous recommande de vous référer au Guide AIG v4.0 REACH.

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