CSE : une lettre paritaire signée le 29 juin 2018

CSE : une lettre paritaire signée le 29 juin 2018

Mis-à-jour le 19/07/18

Le 29 juin dernier, l’UIMM et trois organisations syndicales ont signé, une lettre paritaire à destination des entreprises de la métallurgie concernant la mise en place du Comité Social et Economique (CSE).

Le 29 juin dernier, l’UIMM et trois organisations syndicales ont signé, une lettre paritaire à destination des entreprises de la métallurgie concernant la mise en place du Comité Social et Economique

Le CSE se substitue aux anciennes instances représentatives du personnel (principalement aux CE, DP et CHSCT) et doit être mis en place lors de vos prochaines élections professionnelles et au plus tard le 31 décembre 2019.

Cette évolution, issue des ordonnances réformant le code du travail, peut engendrer un changement profond du fonctionnement du dialogue social au sein de votre entreprise.

Il est important de rappeler le double objectif de cette réforme. Elle permet de simplifier les modalités d’exercice du dialogue social au sein de l’entreprise, par la fusion des trois instances préexistantes et aux représentants élus du personnel de disposer d’une vision globale des enjeux économiques et sociaux qui intéressent les salariés, là où, jusqu’à présent, les échanges étaient dispersés entre plusieurs instances.

Cette réforme met à la disposition des partenaires sociaux au sein de l’entreprise des outils permettant d’aménager substantiellement le mode de fonctionnement de cette instance, notamment pour en alléger le formalisme et l’adapter aux besoins des entreprises et des salariés.

Sans caractère contraignant, cette lettre paritaire encourage les entreprises, en particulier celles d’au moins 50 salariés, à négocier les modalités de mise en place du CSE, de manière à adapter sa structure et ses modalités de fonctionnement à leur activité, leur organisation, leur environnement et aux problématiques économiques et sociales qui leur sont propres.

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