• En mars, le marché des véhicules légers est en hausse de 7,7% en France par rapport au même mois de l’année 2013. Il se décompose en un marché des VP qui croît de 8,9% et celui des VUL de 1,6%. 
    Sur le marché des VP, les ventes des constructeurs français augmentent de 17,8% alors que celles des constructeurs étrangers baissent de 0,5%... [suite]

Faisons le point

Le département Economie et Statistiques de la Fiev propose une nouvelle rubrique destinée exclusivement à ses adhérents.
Baptisée « Faisons le point », cette rubrique rassemble des analyses approfondies sur les évolutions des marchés ainsi que sur la stratégie des acteurs de l’automobile, au premier rang desquels figurent les constructeurs, principaux clients des équipementiers.

un nouveau dossier en ligne : Rentabilité comparée des constructeurs automobiles sur les marchés mondiaux [suite]

Taux d'interêts légaux / Pénalités de retard

Vous souhaitez connaître les taux d'intérêts applicables en cas de retard de paiement ? Ne cherchez plus, c'est ici. (Mise à jour au 21/02/2014) [suite]

Fiches Pays : Données générales - Données économiques - Secteur automobile

Synthèse des différents pays producteurs de véhicules, avec les données de 2012. [suite]

C’est le patron qui régale !

JURISPRUDENCE – Afin de contourner l’épineux problème des infractions routières réalisées à l’aide de véhicules de société, le législateur a instauré un principe simple : sauf preuve contraire, c’est le représentant légal de la personne morale qui sera tenu à payer l’amende. Pareil mécanisme de substitution suscite toujours néanmoins quelques interrogations dans la pratique, comme le soulignent deux arrêts de la Cour de cassation.
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Lancements de nouveaux modèles en Europe

La Fiev vous propose un document prévisionnel des renouvellements et des lancements de nouveaux modèles des constructeurs automobiles en Europe... [suite]

Autres dossiers[+]

Regards sur la nouvelle version des conditions d’accès et d’utilisation du portail fournisseur Renault - Analyse de la version du 15 juin 2007

CONTRAT-TYPE - Le 15 juin 2007, le constructeur a publié une mise à jour de ses "conditions d’accès et d’utilisation" (CAU) pour le Portail mis à la disposition de ses fournisseurs. En raison de l'importance pour les équipementiers d'un tel document, la FIEV a procédé à son analyse juridique. [suite]

Responsabilité Sociétale de l'Entreprise (RSE)

Qu’est-ce que la RSE ou responsabilité sociétale de l'entreprise ? C'est le développement durable appliqué à l'entreprise. Dans ce cadre, l’entreprise intégre des préoccupations environnementales, sociales et de gouvernance à ses activités et aux relations avec ses parties prenantes (actionnaires, salariés, clients, fournisseurs, institutionnels, ONG...). Retouvez dans ce dossier de nombreux éléments (décret, arrêtés, rapports, guides...) pour vous aider dans votre demarche RSE ainsi que des exemples de mise en oeuvre chez les équipementiers automobile.
Nouveau : Position officielle de la FIEV concernant les propositions de loi du 7 novembre 2013 sur la responsabilité des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre. [suite]

Pénalités pour retard de paiement : petites précisions concernant les règles de calcul

Mécanisme essentiel de la réglementation des délais de paiement, le système de pénalités instauré par l’article L 441-6 I du Code de commerce soulève encore de nos jours des interrogations. Sa rédaction malhabile n’y est sans doute pas étrangère. « Sauf disposition contraire qui ne peut toutefois fixer un taux inférieur à trois fois le taux d'intérêt légal, [le taux de pénalité pour retard de paiement] est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu'un rappel soit nécessaire ».  Deux situations doivent toutefois être distinguées :... [suite]

Les chroniques de l'éco

Régulièrement, le département Economie & Statistiques vous propose une analyse complète et détaillée portant sur un sujet d'actualité...La problématique industrielle des constructeurs français [suite]

CDD ou CDI: qualification des contrats automobiles

Dans la filière automobile, les équipementiers se voient fréquemment proposés de conclure des contrats pour « toute la durée de fabrication du véhicule ou de l’organe auquel les Fournitures sont destinées ». La formulation parait toutefois difficile à qualifier. Sommes-nous en présence d’un contrat à durée déterminée ou indéterminée ? [suite]

Les cadeaux d'affaires

Il n’est pas rare que les entreprises ayant une activité à la rechange indépendante instaurent un système de récompenses et autres gratifications (somme d’argent, cadeaux, coffrets cadeaux, etc.) au profit de salariés d’entreprises partenaires (ex. distributeurs). Depuis le 20 décembre 2010, une telle pratique est strictement encadrée au plan fiscal. [suite]

Les documents juridiques incontournables

Dans ce dossier régulièrement mis à jour, vous retrouverez une sélection d'outils juridiques (dispositions légales et réglementaires, études, documents FIEV, etc...) utiles à l'exercice de votre activité. [suite]

La Fabrique de l’Industrie présente "Les Entretiens de la Fabrique"

La Fabrique de l’industrie a lancé en janvier 2012 un cycle de conférences intitulé « Les Entretiens de La Fabrique ».
Ce think tank, présidé par Louis Gallois, se veut un lieu indépendant de réflexions et de débats sur (et autour de) l'industrie. Il se propose de travailler de façon approfondie, pluridisciplinaire et pérenne sur des problématiques qui touchent aussi à l'économie et à la société afin d'aider ainsi à « la construction d'une ambition pour l'industrie française à moyen et long terme, dans un cadre européen et mondial. »... Retrouvez les vidéos des deux premiers "Entretiens de La Fabrique" [suite]

Réunion d'information sur le cadre juridique des négociations commerciales - 31 janvier 2012 -

Le mardi 31 janvier la FIEV a organisé une réunion d'information en collaboration avec les avocats du Cabinet Fidal  sur le thème des négociations commerciales pour 2012.  [suite]

Conditions de garantie des fournitures extérieures "CGFE2010" PSA

Le nouveau cadre règlementaire européen applicable au secteur automobile

Conditions de garantie RENAULT

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La Fédération des Industries des Équipements pour Véhicules, présidée par Claude Cham, a pour objet de représenter les entreprises membres, aussi bien auprès des pouvoirs publics que des secteurs clients. Elle est le porte-parole de l'industrie équipementière sur les thèmes où l'intérêt commun est engagé.