Responsabilité Sociétale de l'Entreprise (RSE)

Qu’est-ce que la RSE ou responsabilité sociétale de l'entreprise ? C'est le développement durable appliqué à l'entreprise. Dans ce cadre, l’entreprise intégre des préoccupations environnementales, sociales et de gouvernance à ses activités et aux relations avec ses parties prenantes (actionnaires, salariés, clients, fournisseurs, institutionnels, ONG...). Retouvez dans ce dossier de nombreux éléments (décret, guides...) pour vous aider dans votre demarche RSE ainsi que des exemples de mise en oeuvre chez les équipementiers automobile.
New : (en france) prochaine parution du décret révisé et de l'arrêté sur la vérification des données, vers une obligation européenne de reporting RSE... (en europe) proposition de directive du parlement européen et du conseil du 16 avril 2013. [suite]

Regards sur la nouvelle version des conditions d’accès et d’utilisation du portail fournisseur Renault - Analyse de la version du 15 juin 2007

CONTRAT-TYPE - Le 15 juin 2007, le constructeur a publié une mise à jour de ses "conditions d’accès et d’utilisation" (CAU) pour le Portail mis à la disposition de ses fournisseurs. En raison de l'importance pour les équipementiers d'un tel document, la FIEV a procédé à son analyse juridique. [suite]

Pénalités pour retard de paiement : petites précisions concernant les règles de calcul

Mécanisme essentiel de la réglementation des délais de paiement, le système de pénalités instauré par l’article L 441-6 I du Code de commerce soulève encore de nos jours des interrogations. Sa rédaction malhabile n’y est sans doute pas étrangère. « Sauf disposition contraire qui ne peut toutefois fixer un taux inférieur à trois fois le taux d'intérêt légal, [le taux de pénalité pour retard de paiement] est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu'un rappel soit nécessaire ».  Deux situations doivent toutefois être distinguées :... [suite]

"Comment mettre en place une distribution différenciée des pièces de rechange automobiles" - Analyse du guide FIDAL

Début 2013, la Fédération des syndicats de la distribution Automobile (FEDA) a commandé une étude au cabinet FIDAL portant sur la distribution sélective des pièces automobile... [suite]

L’être et le paraître : les pénalités « automatiques » pour retard de paiement

Les pénalités pour retard de paiement paraissent être un incontournable de la vie des affaires. Rares sont en effet les contrats n’encadrant pas les conséquences d’une indélicatesse du débiteur. Cette omniprésence textuelle ne constitue pas pour autant un gage d’efficacité : dans les faits, ces indemnités financières sont très peu réclamées par crainte de représailles commerciales. Est-ce à dire que leur application relève en réalité de la seule volonté du créancier ? [suite]

Autres dossiers[+]

Faisons le point

Le département Economie et Statistiques de la Fiev propose une nouvelle rubrique destinée exclusivement à ses adhérents. Baptisée « Faisons le point », cette rubrique rassemble des analyses approfondies sur les évolutions des marchés ainsi que sur la stratégie des acteurs de l’automobile, au premier rang desquels figurent les constructeurs, principaux clients des équipementiers. Y seront également évoquées, des questions de fond qui ne manqueront pas de fortement structurer l’activité automobile dans les prochaines années.
(Deux nouveaux dossiers en ligne : Information CO2 des prestations de transport & Analyse de la performance et de la stratégie internationale du groupe FIAT) [suite]

Taux d'interêts légaux / Pénalités de retard au 1er janvier 2013

Vous souhaitez connaître les taux d'intérêts applicables en cas de retard de paiement ? Ne cherchez plus, c'est ici. (Mise à jour au 28/02/2013) [suite]

Union européenne: les dossiers du moment

Brevet, comptabilité, politique industrielle, responsabilité sociale des entreprises (RSE), Action de groupe, politique PME, etc… nombreux sont les thèmes entrant dans le champ de compétence des instances communautaires.Afin d'y voir plus clair dans la multitude de dossiers actuellement à l'étude, le MEDEF vient de publier un guide retraçant l’état des lieux de ces différents projets. [suite]

Les chroniques de l'éco

Régulièrement, le département Economie & Statistiques vous propose une analyse complète et détaillée portant sur un sujet d'actualité...La problématique industrielle des constructeurs français [suite]

CDD ou CDI: qualification des contrats automobiles

Dans la filière automobile, les équipementiers se voient fréquemment proposés de conclure des contrats pour « toute la durée de fabrication du véhicule ou de l’organe auquel les Fournitures sont destinées ». La formulation parait toutefois difficile à qualifier. Sommes-nous en présence d’un contrat à durée déterminée ou indéterminée ? [suite]

Les cadeaux d'affaires

Il n’est pas rare que les entreprises ayant une activité à la rechange indépendante instaurent un système de récompenses et autres gratifications (somme d’argent, cadeaux, coffrets cadeaux, etc.) au profit de salariés d’entreprises partenaires (ex. distributeurs). Depuis le 20 décembre 2010, une telle pratique est strictement encadrée au plan fiscal. [suite]

Les documents juridiques incontournables

Dans ce dossier régulièrement mis à jour, vous retrouverez une sélection d'outils juridiques (dispositions légales et réglementaires, études, documents FIEV, etc...) utiles à l'exercice de votre activité. [suite]

La Fabrique de l’Industrie présente "Les Entretiens de la Fabrique"

La Fabrique de l’industrie a lancé en janvier 2012 un cycle de conférences intitulé « Les Entretiens de La Fabrique ».
Ce think tank, présidé par Louis Gallois, se veut un lieu indépendant de réflexions et de débats sur (et autour de) l'industrie. Il se propose de travailler de façon approfondie, pluridisciplinaire et pérenne sur des problématiques qui touchent aussi à l'économie et à la société afin d'aider ainsi à « la construction d'une ambition pour l'industrie française à moyen et long terme, dans un cadre européen et mondial. »... Retrouvez les vidéos des deux premiers "Entretiens de La Fabrique" [suite]

Réunion d'information sur le cadre juridique des négociations commerciales - 31 janvier 2012 -

Le mardi 31 janvier la FIEV a organisé une réunion d'information en collaboration avec les avocats du Cabinet Fidal  sur le thème des négociations commerciales pour 2012.  [suite]

Le nouveau cadre règlementaire européen applicable au secteur automobile

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A propos de la FIEV

La Fédération des Industries des Équipements pour Véhicules, présidée par Claude Cham, a pour objet de représenter les entreprises membres, aussi bien auprès des pouvoirs publics que des secteurs clients. Elle est le porte-parole de l'industrie équipementière sur les thèmes où l'intérêt commun est engagé.