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Actualités : Economie & Statistiques - Juridique & Fiscal - Relations Commerciales - FIEV

Crédit Impôt Recherche - Guide 2015 du ministère de la Recherche

Le ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (MENESR) a publié le 30 mars la version 2015 du guide sur le Crédit Impôt Recherche (CIR).

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Pitié !

L’Autorité de la Concurrence a récemment mis à jour ses règles applicables en matière de clémence. Si elles ne constituent pas de véritables révolutions, certaines modifications méritent toutefois d’être soulignées.
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France: Le marché des VP progresse de 6,9% sur les 3 premiers mois 2015.

En mars, les ventes de VL en France ont progressé de 9,5%, avec + 9,3% pour le marché des VP et + 10,5% pour celui des VUL. 
Sur le marché des VP, tous les groupes ont amélioré leurs ventes, à l’exception de GM (-17,5%). . La performance est impressionnante chez certaines marques : + 61% pour MINI, + 40% pour Mercedes, + 18,7% pour Ford, + 17,9% pour le groupe Toyota, + 23,5% pour KIA et + 44,4% pour Hyundai.
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Europe: le marché des VP poursuit sa hausse avec +7,0% en février.

Les ventes de véhicules particuliers en Europe (UE+AELE) ont progressé de 7% en février et de 6,6% au cumul des deux premiers mois de l’année. La plupart des marchés sont orientés à la hausse, notamment en Europe centrale et dans le sud de l’Europe où l’on commence partiellement à rattraper le terrain perdu durant les années de forte crise. Hors de l’AELE, la progression de l’UE est encore plus significative puisqu’à fin février le marché était en croissance de 7%. [suite]

A l'est, du nouveau...

Le Président russe, Vladimir Poutine a décidé de frapper un grand coup contre les produits industriels illicites et contrefaisants...en date du 23 janvier 2015, il a instauré un Comité interministériel contre le marché illicite de produits industriels. Il réunira en son sein les principaux Ministres russes (notamment Industrie et Commerce, Intérieur, Transports, Affaires étrangères), des représentant du pouvoir législatif (vice-présidents de la Douma et du Conseil de la Fédération) ainsi que les responsables des principales administrations (Impôts, Protection du consommateur, Lutte contre les narcotrafics…) [suite]

Autres actualités[-]

REACH - Consultation Publique sur les pièces de rechange

Une consultation publique a été émise le 5 février 2015 par la DG GROWTH (anciennement DG ENTERPRISE) sur le principe d'autorisation simplifiée pour les petites séries et les pièces de rechange.Cette consultation est ouverte jusqu'au 30 avril 2015. [suite]

France : Le marché des VP poursuit sa croissance, avec une hausse de 4,1% en février.

Le marché des VL a progressé de 2,9% en février, soit +0,5% pour les groupes français et +6,1% pour les constructeurs étrangers. La part de marché des constructeurs français a représenté 56,4% en février.Les ventes de VP ont augmenté de 4,1%... [suite]

Europe : Le marché des VP commence l'année avec une croissance de 6,3%.

Le marché européen (UE28 + AELE) des véhicules particuliers est de nouveau en croissance (+ 6,3%) pour le premier mois de 2015. Les ventes sont positives dans la plupart des pays, avec une bonne performance de l’Espagne dont le marché enregistre un bond de 27,5%. [suite]

Étude sur les PME françaises concernées par les règlements REACH et BIOCIDES (BPR - Biocidal Product Regulation)

Le Ministère de l'Environnement publie l'étude qu'il a commandée à la TNS Sofres portant sur la connaissance qualitative et quantitative des PME françaises concernées par les règlements REACH (1907/2006) et Biocides (528/2012). [suite]

Hamon, Macron, Désillusion ?

Le Projet de loi pour la croissance et l’activité, déposé au Parlement le 11 décembre 2014, est actuellement en discussion devant l'Assemblée Nationale. Largement critiqué par de nombreux acteurs, ce nouveau texte apportera-t-il enfin le cadre juridique réclamé par les équipementiers automobiles ? [suite]

Marché France VP : l'année débute par une croissance de 5,9% !

Le marché français des VL démarre l’année sur une hausse de 3,2%, correspondant à +5,9% pour les VP et -8,8% pour les VUL. Sur le marché des voitures particulières, les ventes des constructeurs français stagnent (-0,1%). Au sein du groupe PSA Peugeot Citroën, c’est Peugeot qui est le moteur de l’activité (+10,6%) alors que Citroën (-4,6%) et surtout DS marquant le pas... [suite]

Marché VL Europe : 16ème mois de croissance !

L’année 2014 s’est achevée au niveau européen (UE28+AELE) sur un marché des véhicules particuliers en hausse de 5,4%. La quasi-totalité des marchés ont été orientés à la hausse.
Dans le « Top 5 », il faut citer la très bonne performance du Royaume-Uni (+9,3%) et de l’Espagne (+18,4%). La plupart des groupes ont profité de cette hausse du marché, à l’exception de GM (-4,6%) et de Honda (-4,9%)... [suite]

Marché français des véhicules légers en légère hausse en 2014 (+0,5%)

L’année 2014 vient de se terminer par une très légère croissance des immatriculations de véhicules légers en France : +0,5% à 2,168 millions d’unités.
Le marché des véhicules particuliers voit ses ventes augmenter de 0,3% à 1,795 million de véhicules, et celui des des véhicules utilitaires légers a augmenté de 1,3%
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France : chute du marché VP de 2,3% en novembre.

Le marché français des véhicules légers est en baisse de 2,1% en novembre. Il se décompose en -2,3% pour le marché des VP et -0,9% pour celui des VUL. En ce qui concerne le marché des VP de novembre, les groupes français voient leurs ventes baisser de 7,2%. Les ventes de PSA sont en baisse de 8,9% et celles du groupe Renault de 5% malgré la progression de Dacia (+2,3%)... [suite]

France: chute du marché des VP de 4,5% en octobre

Le mois d’octobre a été marqué par les baisses de 4,5% des ventes sur le marché des véhicules particuliers et de 3,9% sur celui des véhicules utilitaires légers. Au total le marché des véhicules légers est en baisse de 3,8% faisant du dixième mois de 2014 le plus faible mois d’octobre en terme d’immatriculations depuis 2009.
Pour les 10 premiers mois de l’année 2014 le marché français des VL est en croissance de 1,3%, +1,4% pour les VP et +0,9% pour les VUL. [suite]

R&D – Crédit Impôt Recherche – Implication des experts R&D dans les contrôles

Le cabinet de conseil en management des coûts Lowendalmasaï a publié sa 5ème édition de son enquête annuelle sur le CIR (Crédit Impôt Recherche).Il en ressort que le montant de l'enveloppe globale se stabilise; les directions financières s’impliquent de plus en plus dans le pilotage du projet; pour les contrôles, l’administration s’appuie de plus en plus sur des experts et le Crédit d’Impôt Innovation est sous-utilisé. [suite]

Europe : 13ème mois de croissance pour son marché automobile

Le marché automobile européen poursuit sa croissance pour le 13ème mois consécutif, avec une hausse de 6,1% en septembre soit 1 269 517 unités vendus pour UE des 28 + EFTA. Ce rebond est confirmé par l’ensemble des pays de l’UE exceptés l’Autriche, le Danemark, et les Pays-Bas. [suite]

France : rebond des ventes de VP en septembre (+6,3%)

En septembre le marché français des VL a augmenté de 7,6% en raison d’une hausse de 6,3% des ventes de VP ainsi qu’une hausse de 14,1% des immatriculations de VUL. [suite]

Europe: Le marché des VP poursuit sa croissance

Le marché des véhicules particuliers dans l’UE28 + AELE a cru de 1,8% au mois d’août 2014, ce qui fait qu’au cumul de l'année il est en croissance de 5,8%. [suite]

R&D – Le programme InnovFin de la BEI soutient l’innovation des entreprises européennes.

Billets de banques 50€La Banque Européenne d’Investissement (BEI) a mis en place avec la Commission dans le cadre du programme Horizon2020, plusieurs produits de financement de l’innovation adapté à la taille des entreprises, de la PME au grand groupe. Ces produits sont regroupés dans le programme InnovFin dont le  budget global est de 24 Milliards d’Euros.Le but de ces programmes est de faciliter et d’accélérer l’accès au financement à des conditions acceptables pour des projets innovants ou des entreprises innovantes. [suite]

Note d'information de la DGCCRF sur le volet relations commerciales de la loi "Hamon" relative à la consommation du 17 mars 2014

GUIDE - La loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, dite « loi Hamon », comporte plusieurs articles concernant les relations commerciales et notamment des ajustements aux dispositions relatives à la négociation commerciale, au formalisme contractuel ainsi qu’aux délais de paiement.
Plusieurs décrets d’application, prévus aux articles L. 441-6-1, L. 441-8, L. 441-9 et L. 465-2 du Code de commerce, sont en cours de préparation... [suite]

Voiture Autonome - Projection à l'horizon 2035 de IHS Automotive

IHS Automotive a réalisé aux Etats-Unis une étude sur les technologies du véhicule autonome: "Emerging Technologies: Autonomous Cars - Not if, but when".
Cette étude fait un bilan des technologies d'aide à la conduite [Advanced Driver Assist Systems - ADAS] et des projections de leur intégration dans les véhicules à l'horizon 2025 et 2035 ainsi qu'une évaluation leurs coûts. [suite]

Marché Français: Les ventes de VP toujours en hausse en avril (+5,8%)

La hausse du marché français s'est poursuivie an avril, avec +5,8% pour le marché des véhicules particuliers et +2,2% pour celui des véhicules utilitaires légers. Au cumul des 4 mois le marché des VP est en hausse de 3,7% avec 613 577 immatriculations...es constructeurs français ont à nouveau tiré leur épingle du jeu (+10,8%), en particulier Renault qui voit ses ventes progresser de 18,4%, soutenues par la bonne performance de Dacia +45,6%. Le groupe PSA Peugeot Citroën progresse de 5,1% grâce à sa marque Peugeot (+9,9%) et sa nouvelle 308, élue voiture de l’année. [suite]

Europe : le marché poursuit sa hausse (+4,2% pour les VP)

Le marché européen (EU28 + EFTA) progresse à nouveau en avril avec une hausse de 4,2% des ventes de véhicules particuliers, soit le 8ème mois consécutif de croissance. Cette reprise bénéficie à presque tous les pays européens, seuls quelques exceptions comme l’Allemagne (-3,6%), l’Autriche (-5,1%) et les Pays-Bas (-6,3%) affichent un recul de leurs immatriculations par rapport à 2013. A l’inverse, l’Espagne affiche une progression de 28,7%, et le Royaume-Uni +8,2%... [suite]

Un nouveau mode de règlement amiable des litiges : la convention de procédure participative

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La Fédération des Industries des Équipements pour Véhicules, présidée par Claude Cham, a pour objet de représenter les entreprises membres, aussi bien auprès des pouvoirs publics que des secteurs clients. Elle est le porte-parole de l'industrie équipementière sur les thèmes où l'intérêt commun est engagé.