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Actualités : Economie & Statistiques - Juridique & Fiscal - Relations Commerciales - FIEV

Connected Car : 7 pays sur la voiture connectée

En 2020, 8 voitures neuves vendues dans le monde seront connectées. Dans cette perspective, le groupe TNS et BearingPoint ont mené l’étude « Connected Car » auprès de possesseurs de véhicules connectés dans 7 pays d’Europe (Allemagne, Espagne, France, Hollande, Norvège, Royaume-Uni et Suède). Cette étude se penche sur la réalité de cet engouement et les défis qui attendent les constructeurs pour y répondre. [suite]

Réunion gratuite d’information et de sensibilisation sur la sécurité économique active, animée par la DGSI.

Comme vous le savez, dans le contexte actuel de concurrence exacerbée et face aux menaces auxquelles elles sont confrontées, les entreprises de la filière automobile doivent impérativement identifier leurs informations stratégiques mais également les protéger efficacement. C’est pourquoi, le 15 juin 2016, de 9h00 à 12h30 , nous organisons une réunion d’information et de sensibilisation sur la sécurité économique active, animée par la Direction Générale de la Sécurité Intérieur (DGSI)... [suite]

Rendez-Vous Aftermarket FIEV - 30 juin - 1 juillet 2016

Changer dans la continuité. L’exercice peut paraitre périlleux, il n’en est pas moins nécessaire. Au-delà des seuls effets d’une mondialisation toujours plus poussée, les acteurs de la Rechange Automobile se voient désormais confrontés à de nouveaux enjeux : mutations technologiques, dématérialisation des échanges, multiplication des normes, préoccupations environnementales…. Entre ruptures et conservatisme, poursuivre dans la « bonne » voie apparait donc de plus en plus complexe.... [suite]

France: Le marché des VP toujours en hausse en avril (+6,5%)

Les ventes de véhicules particuliers continuent de progresser en France avec une hausse de 6,5% en avril, la hausse est de 5,1% pour les groupes français et de 8,2% pour les groupes étrangers. [suite]

A vos stylos !

[Lois & Règlements] Sous l’impulsion du Sénateur Martial BOURQUIN, la loi HAMON avait introduit l’obligation pour tout donneur d’ordre de formaliser par écrit ses contrats de sous-traitance industrielle. Pareille exigence était toutefois limitée à certains contrats, excédant un montant déterminé par décret. Le seuil désormais fixé, il est temps de prendre la plume. [suite]

Autres actualités[-]

Diviser pour mieux régner

[Jurisprudence] La vie des affaires impose souvent d’accorder à ses clients certaines facilités de paiement. L’une des plus fréquentes réside dans le fractionnement de la dette. En cas de défaut de paiement, un tel mécanisme pourrait toutefois se retourner contre le créancier, notamment au regard des règles de prescription. C’est pourquoi, la Cour de cassation est venue apporter une protection supplémentaire (et somme toute logique) aux âmes charitables. [suite]

Le marché français

Après une bonne année 2015 et un début 2016 prometteur, le mois de février confirme la bonne tenue du marché des véhicules particuliers en France avec une hausse de 13,0% soit 166 739 véhicules vendus.  [suite]

Europe : le marché des VP continue sa progression avec une hausse de 14% en février

Avec plus d'un million de véhicules particuliers vendus, l'Europe (EU28+EFTA) totalise trente mois de croissance succéssifs sur ce marché, avec pour le mois de février une hausse de 14%.  [suite]

Étude prospective sur les usages novateurs de la voiture et nouvelles mobilités

Le Pôle interministériel de Prospective et d’Anticipation des Mutations Economiques (PIPAME) sous la direction de Bernard JULLIEN du GERPISA et de Benoit RIVOLLET de Tech2Market a publié une étude sur les nouveaux usages de la voiture qui se développent (autopartage, covoiturage…).
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Europe: Le marché des VP en hausse de 6,3% pour le début d'année

Après avoir fini avec un marché en hausse de 9% en 2015, le marché européen (UE+AELE) démarre l'année avec une croissance de 6,3%, soit 1 093 565 immatriculations.
Tous les pays européens voient leurs ventes progressées, à l'exception de cinq d'entre eux, comme la Belgique (-6,3%)et les Pays-Bas (-14,4%). Sur les cinq grands pays, l'Italie et l'Espagne réalisent de bonnes performances avec des hausses respectives de 17,4% et 12,1% et rattrapent ainsi progressivement les volumes qu'ils ont prerdu lors de la crise. [suite]

Le marché français des VP démarre l'année avec une hausse de 3,5%

Avec 137 788 unités vendus, le marché des VP augmente de 3,5% en janvier, soit 4 618 unités supplémentaires par rapport à janvier 2015...Les groupes français ne progressent que de 0,5% par rapport aux groupes étrangers dont les ventes augmentent de 7,3% sur un mois. C'est la marque Renault qui subit une baisse de 4,1% et fait chuter les ventes du groupe de 2,9% A l'inverse, PSA Peugeot Citroën progresse de 3,2% avec une bonne performance de DS en hausse de 14,5% [suite]

Monopoly

[Lois & Règlements] Annoncé par la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (loi MACRON), le rapprochement des régimes du gage civil et commercial est désormais une réalité. Les PMI s’en réjouiront…
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Juridiction à choix multiples

[Jurisprudence] Pilier du droit des obligations, la liberté contractuelle confère aux parties la faculté de définir le contenu de leur engagement. Celles-ci peuvent donc déterminer à leur guise le droit ainsi que la juridiction compétente pour traiter de leurs éventuels litiges. Pareil pouvoir n’est toutefois pas sans limites… [suite]

Matières Recyclées - Avis de l’État Français sur la sortie de statut de Déchet

Le Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a publié au Journal Officiel un avis "aux exploitants d'installations de traitement de déchets et aux exploitants d'installations de production utilisant des déchets en substitution de matières premières" sur la sortie du statut de déchet. [suite]

Véhicules Connectés: Guide européen pour le déploiement des technologies

La Commission Européenne s'est associée aux Etats Membres et aux représentants de l'Industrie pour partager une vision du déploiement en Europe de la mobilité intelligente (Cooperative Intelligent Transport Systems (C-ITS)).
Les conclusions sont présentées dans un guide. [suite]

Juge et partie

La liste des organismes compétents pour apprécier l'éligibilité des projets de recherche au crédit d'impôt recherche (CIR) a été récemment modifiée afin d’éviter de fâcheux conflits d’intérêts. [suite]

REACH - Le Projet de loi "Roumegas" sur la substitution des substances préoccupantes voté le 14 janvier à l'Assemblée Nationale

Le texte de la PPL Roumegas sur la substitution, présenté lors de la Commission Mixte Environnement Recyclage de décembre, a été adopté le 14 janvier par l’Assemblée Nationale, après avoir été fortement amendé en commission. Le but de ce texte est d'établir une stratégie de substitution des substances chimiques préoccupantes et d'avoir un impact significatif sur la perception par l’Union européenne de la question de la substitution. [suite]

Une très bonne fin d'année pour le marché VP français : +12,5% en décembre et +6,8% en 2015.

En 2015, le marché français des véhicules légers a progressé de 5,9%. Il inclut un marché des VP en croissance de 6,8% et un marché des VUL qui augmente de 2%. [suite]

France: très bonne progression du marché des VP en novembre

Le marché français des véhicules légers a augmenté de 10,1% en novembre avec 181 176 véhicules vendus, et se décompose d'une augmentation de 11,3% pour le marché des VP et de +4,5% pour celui des VUL. Pour le marché des VP, la croissance des ventes du groupe PSA Peugeot Citroën a été de 13,1% et de +8,3% pour le groupe Renault. On remarquera la baisse des ventes de Dacia de 33%. [suite]

Marché VP en Europe : la croissance se poursuit en octobre (+2,7%)

Le marché des véhicules particuliers en Europe (UE+AELE) a augmenté de 2,7% au mois d’Octobre. Le point nouveau qui convient de remarquer réside dans le ralentissement de la progression des ventes dans les cinq premiers marchés européens...En octobre les ventes ont augmenté comme suit : France (+1%), Allemagne (+1,1%), Italie (+8,6%), Espagne (+5,2%), Royaume-Uni (-1,1%). Au cumul, les ventes de VP en Europe sont en hausse de 8,2%. [suite]

Le marché français des VP ne progresse que de 0,6% en Octobre 2015

Le marché de VL en France a augmenté de 0,7% en Octobre soit +2,1% au cumul des dix premiers mois. Le marché des VP progresse de 0,6% en octobre (+2,8% au cumul) et celui des VUL de 1,4% en octobre (+1,9% au cumul). [suite]

Europe: Le marché poursuit sa hausse en septembre 2015

Le marché des véhicules particuliers croit en septembre de 9,8% dans la zone Europe (UE+AELE) ce qui au cumul établit la hausse du marché à fin septembre à 8,8%. [suite]

Marché français : les ventes de VP poursuivent leur croissance en septembre (+9,1%)

Les immatriculations de voitures particulières neuves en France ont augmenté de 9,1% en septembre, ce qui établit le marché sur les 9 premiers mois de l’année à 1421 440 unités, soit une augmentation de 6,3%. [suite]

REACH 2018 : risques de rupture de chaine d'approvisionnement faute d'enregistrement

Le Règlement REACH conditionne la mise sur le marché de l’Union à l’enregistrement préalable des substances. La prochaine date butée d’enregistrement du 31 mai 2018 concerne les substances à faible tonnage (1 à 10 tonnes et 10 à 100 tonnes). La rentabilité de l'enregistrement de faible quantité pourrait mettre en contrainte la chaine d'approvisionnement. [suite]

Marché Europe : la croissance se poursuit en août (+11,5%)

Les ventes de véhicules légers en Europe (UE28 + EFTA) affichent une croissance de 11,5% au mois d’août. Sur les huit premiers mois de l'année, la hausse est de 8,6%. [suite]

REACH - Décision de la Cour de Justice Européenne: un article peut en cacher un autre.

Le 10 septembre, la Cour de Justice Européenne (CEJ) a rendu son verdict sur l'interprétation pour les articles complexes (assemblage d'articles) du devoir de communication et de notification pour les substances extrêmement préoccupantes (SVHC - Substance of Very High Concern) dont la concentration est supérieure à 0,1% (Article 7(2) et 33 du règlement REACH (CE) 1907/2006); à savoir si ce seuil doit être considéré pour la masse totale du produit complexe ou pour chacun des sous-articles le composant.
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Minerais de conflit : le Dodd Frank Act en violation du premier amendement de la Constitution américaine ?

Une cour d'appel du district fédéral de Columbia a rendu son verdit en aout sur le Dodd Frank Act. La National Association of Manufacturers avait porté plainte en 2012. [suite]

Le marché automobile français des VL a progressé en juillet de 0,8% et de 8,1% en août.

Sur les huit premiers mois de l’année le marché des VP est en croissance de 5,9%, celui des VUL en légère baisse de 0,2%, ce qui nous donne un marché des VL en croissance cumulée de 4,9%. [suite]

Véhicule autonome : demande de certificat d'immatriculation

Les éléments pour constituer le dossier de demande d'immatriculation pour l'expérimentation de véhicule autonome sont disponibles sur le site de la FIEV. [suite]

Voiture connectée - Une règlementation américaine sur la sécurité des véhicules en ébauche

Suite à différents articles sur la possibilité de pirater les systèmes embarqués des véhicules, des sénateurs américains ont déposé au mois de juillet un projet de loi sur la protection des systèmes embarqués automobiles. [suite]

Europe: le marché des VP en hausse de 14,6% en juin

Le marché européen des véhicules particuliers (UE28 + AELE) a enregistré une croissance de 8,2% au premier semestre 2015. [suite]

France: hausse du marché des véhicules légers en juin

Le marché des véhicules légers a progressé de 14,3% en juin et de 5,2% au cumul des six premiers mois. En ce qui concerne les véhicules particuliers, la croissance des ventes est de +15% pour le mois de juin et de +6,1% au cumul. [suite]

Propriété intellectuelle : Une avancée vers le brevet unitaire européen

Le 25 juin dernier, un accord a été obtenu qui devrait permettre, à l’horizon 2016, de déposer un brevet unitaire européen pour les 10 premières années  pour assurer une couverture des 25 Etats membres. [suite]

Toute ressemblance avec une situation existante serait purement fortuite

Si l’échange d’informations tarifaires entre concurrents est naturellement prohibé, il convient toutefois de rappeler que celles-ci ne se limitent pas aux prix finaux négociés avec des clients identifiés.
" Sont prohibées même par l'intermédiaire direct ou indirect d'une société du groupe implantée hors de France, lorsqu'elles ont pour objet ou peuvent avoir pour effet d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence sur un marché, les actions concertées, conventions, ententes expresses ou tacites ou coalitions,..." [suite]

France: chute de 4,8% du marché des VL en mai

Bien qu’en recul de 4,8% en mai, le marché des VL en France reste positif de 2,9% sur les cinq premiers mois de l’année. Au mois de mai, la baisse des ventes est de 4% sur le marché des voitures particulières et de 8,9% sur celui des véhicules utilitaires légers.  [suite]

Europe : Le marché des VP poursuit sa croissance en avril (+6,9%)

Le marché des véhicules particuliers dans la zone UE + AELE a enregistré une hausse de 6,9% en avril, pour atteindre 1,209 million d’unités. C’est le meilleur mois d’avril depuis 2009, signe que la reprise du marché européen commencée il y a deux ans se poursuit. [suite]

Minerais de Conflit - Le Parlement Européen vote un texte contraignant pour la chaine d'approvisionnement

Lors de sa session du mercredi 20 mai, le Parlement européen a voté des amendements au texte proposé par la Commission européenne (2014/0059 (COD)) visant à obliger les acteurs de la chaine d'approvisionnement à exercer leur devoir de diligence.
Ce vote du Parlement n'est pas en ligne avec le vote de la Commission du commerce international du 14 avril qui avait rejeté le principe d'obligation sur la chaine d'approvisionnement et conserver le principe d'auto-certification.
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France : le marché des VP continue sa croissance en avril (+2,3%)

Le marché français des véhicules légers a progressé à un rythme moins soutenu en avril qu’au cours du premier trimestre. Les ventes de VP ont augmenté de 2,3%, celles des VUL ont reculé de 0,4%, pour un marché VL total en hausse de 1,8%... [suite]

Étude sur les PME françaises concernées par les règlements REACH et BIOCIDES (BPR - Biocidal Product Regulation)

Le Ministère de l'Environnement publie l'étude qu'il a commandée à la TNS Sofres portant sur la connaissance qualitative et quantitative des PME françaises concernées par les règlements REACH (1907/2006) et Biocides (528/2012). [suite]

R&D – Le programme InnovFin de la BEI soutient l’innovation des entreprises européennes.

Billets de banques 50€La Banque Européenne d’Investissement (BEI) a mis en place avec la Commission dans le cadre du programme Horizon2020, plusieurs produits de financement de l’innovation adapté à la taille des entreprises, de la PME au grand groupe. Ces produits sont regroupés dans le programme InnovFin dont le  budget global est de 24 Milliards d’Euros.Le but de ces programmes est de faciliter et d’accélérer l’accès au financement à des conditions acceptables pour des projets innovants ou des entreprises innovantes. [suite]

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A propos de la FIEV

La Fédération des Industries des Équipements pour Véhicules, présidée par Jacques Mauge, a pour objet de représenter les entreprises membres, aussi bien auprès des pouvoirs publics que des secteurs clients. Elle est le porte-parole de l'industrie équipementière sur les thèmes où l'intérêt commun est engagé.