• Les ventes de VP en Europe (UE28 + AELE) ont augmenté de 1,2% en novembre 2014, au cumul sur les 11 premiers mois de l’année la croissance des ventes est de + 5,5%. Si l’évolution du marché reste positive, nous notons un net ralentissement de sa progression par rapport aux mis précédents.  [suite]

Accord sur les ententes

LOIS & REGLEMENTS - La consécration en droit français d’une action de groupe en matière de pratiques anticoncurrentielles avait soulevé de nombreuses craintes chez les opérateurs. Quel intérêt présenterait en effet une procédure de clémence si l’entreprise ayant informé les autorités échappait à l’amende pour subir l’obligation de réparer intégralement les victimes ? La Commission européenne, soucieuse d’assurer l’équilibre du système, est venue apporter quelques assurances au travers d’une directive.
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France : chute du marché VP de 2,3% en novembre.

Le marché français des véhicules légers est en baisse de 2,1% en novembre. Il se décompose en -2,3% pour le marché des VP et -0,9% pour celui des VUL. En ce qui concerne le marché des VP de novembre, les groupes français voient leurs ventes baisser de 7,2%. Les ventes de PSA sont en baisse de 8,9% et celles du groupe Renault de 5% malgré la progression de Dacia (+2,3%)... [suite]

Choc de simplification : Appel à proposition

Chris Potter, www.stockmonkeys.comLes deux premiers trains de simplification ont été publiés respectivement en avril et octobre de cette année. Le troisième est en cours de préparation. Les organismes membres de la FIEV sont invités à soumettre leurs propositions. [suite]

Équipement de garage : ventes contrastées au premier semestre 2014

Les ventes de matériels et d’équipements de garage en France sur les six premiers mois de l’année 2014 sont contrastées, l’orientation positive ou négative dépendant de la nature des équipements...En résumé, si le marché des équipements liés au contrôle technique est en forte baisse, celui des équipements destinés aux ateliers de réparation a atteint un palier et semble amorcer un redémarrage... [suite]

Par ici la monnaie !

Billets de banques 50€JURISPRUDENCE – L’instauration du Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE) en 2013 avait pour objectif de récompenser au travers d’un crédit d’impôt les entreprises maintenant leurs effectifs ou les augmentant. Une telle manne financière (4% des rémunérations versées en 2013 et 6% pour celles de 2014) a toutefois rapidement fait des envieux. Certaines entreprises n’ont ainsi pas hésité à mettre en place un véritable système de racket auprès de leurs fournisseurs. Alerté de ces pratiques, le gouvernement a (enfin) décidé de réagir. [suite]

Autres actualités[-]

France: chute du marché des VP de 4,5% en octobre

Le mois d’octobre a été marqué par les baisses de 4,5% des ventes sur le marché des véhicules particuliers et de 3,9% sur celui des véhicules utilitaires légers. Au total le marché des véhicules légers est en baisse de 3,8% faisant du dixième mois de 2014 le plus faible mois d’octobre en terme d’immatriculations depuis 2009.
Pour les 10 premiers mois de l’année 2014 le marché français des VL est en croissance de 1,3%, +1,4% pour les VP et +0,9% pour les VUL. [suite]

R&D – Crédit Impôt Recherche – Implication des experts R&D dans les contrôles

Le cabinet de conseil en management des coûts Lowendalmasaï a publié sa 5ème édition de son enquête annuelle sur le CIR (Crédit Impôt Recherche).Il en ressort que le montant de l'enveloppe globale se stabilise; les directions financières s’impliquent de plus en plus dans le pilotage du projet; pour les contrôles, l’administration s’appuie de plus en plus sur des experts et le Crédit d’Impôt Innovation est sous-utilisé. [suite]

Europe : 13ème mois de croissance pour son marché automobile

Le marché automobile européen poursuit sa croissance pour le 13ème mois consécutif, avec une hausse de 6,1% en septembre soit 1 269 517 unités vendus pour UE des 28 + EFTA. Ce rebond est confirmé par l’ensemble des pays de l’UE exceptés l’Autriche, le Danemark, et les Pays-Bas. [suite]

Réseaux sociaux et entreprises : quels enjeux juridiques ?

UTILISATION DES RESEAUX SOCIAUX - La publication sur les réseaux sociaux, par des salariés et des tiers, de contenus relatifs à l’entreprise est soumise à l’application de règles juridiques. Elle soulève toutefois, du fait du développement de nouveaux usages, des questions juridiques inédites... [suite]

Réformons la société

LOIS & REGLEMENTS – Par son ordonnance du 31 juillet 2014, l’exécutif a choisi de dépoussiérer certaines dispositions du Code de commerce. Pareille révision ne sera pas sans conséquences sur les opérateurs économiques. L’objectif affiché est clair : renforcer l'attractivité de la place financière française dans un contexte de concurrence internationale... [suite]

Intérêt légal V2.00

LOIS & REGLEMENTS - Essentiel à la détermination des pénalités pour retard de paiement, le taux d'intérêt légal va se voir profondément remanié par le législateur. Les taux ridiculement bas des dernières années ne seront-ils bientôt qu'un lointain souvenir ? [suite]

France : rebond des ventes de VP en septembre (+6,3%)

En septembre le marché français des VL a augmenté de 7,6% en raison d’une hausse de 6,3% des ventes de VP ainsi qu’une hausse de 14,1% des immatriculations de VUL. [suite]

Europe: Le marché des VP poursuit sa croissance

Le marché des véhicules particuliers dans l’UE28 + AELE a cru de 1,8% au mois d’août 2014, ce qui fait qu’au cumul de l'année il est en croissance de 5,8%. [suite]

Loi HAMON : bis repetita

LOIS & REGLEMENTS - Partiellement censurée par le Conseil constitutionnel, la loi HAMON revient sur le devant de la scène au travers de la « loi relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises » ou loi PINEL. Cette dernière prévoit désormais que l’ensemble des manquements aux règles relatives aux délais de paiement sera sanctionné administrativement... [suite]

Pièces détachables

CONSULTATIONS PUBLIQUES - A l’occasion de la loi relative à la consommation (ou loi « HAMON »), le législateur avait souhaité mieux encadrer l’obligation de disponibilité des pièces de rechange. Ce sujet s’avérant toutefois par trop technique, il a donc laissé à l’exécutif le soin d’apporter les précisions nécessaires. La Direction Générale de la Concurrence, Consommation et Répression des Fraudes vient donc de publier un projet de décret en la matière. [suite]

R&D – Le programme InnovFin de la BEI soutient l’innovation des entreprises européennes.

Billets de banques 50€La Banque Européenne d’Investissement (BEI) a mis en place avec la Commission dans le cadre du programme Horizon2020, plusieurs produits de financement de l’innovation adapté à la taille des entreprises, de la PME au grand groupe. Ces produits sont regroupés dans le programme InnovFin dont le  budget global est de 24 Milliards d’Euros.Le but de ces programmes est de faciliter et d’accélérer l’accès au financement à des conditions acceptables pour des projets innovants ou des entreprises innovantes. [suite]

Note d'information de la DGCCRF sur le volet relations commerciales de la loi "Hamon" relative à la consommation du 17 mars 2014

GUIDE - La loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, dite « loi Hamon », comporte plusieurs articles concernant les relations commerciales et notamment des ajustements aux dispositions relatives à la négociation commerciale, au formalisme contractuel ainsi qu’aux délais de paiement.
Plusieurs décrets d’application, prévus aux articles L. 441-6-1, L. 441-8, L. 441-9 et L. 465-2 du Code de commerce, sont en cours de préparation... [suite]

Voiture Autonome - Projection à l'horizon 2035 de IHS Automotive

IHS Automotive a réalisé aux Etats-Unis une étude sur les technologies du véhicule autonome: "Emerging Technologies: Autonomous Cars - Not if, but when".
Cette étude fait un bilan des technologies d'aide à la conduite [Advanced Driver Assist Systems - ADAS] et des projections de leur intégration dans les véhicules à l'horizon 2025 et 2035 ainsi qu'une évaluation leurs coûts. [suite]

Diesel - La commission du Sénat rejette la proposition de loi visant à taxer le diesel.

La proposition de loi N°496 relative à la nocivité du diesel pour la santé a été étudiée en commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire le mardi 10juin.La commission a émis un avis défavorable à la proposition de loi et le texte n'a pas non plus été adopté en commission des Finances le lendemain.
L'examen en séance publique de la proposition de loi prévu el 17 juin a été reporté à une date ultérieure. [suite]

Europe : le marché poursuit sa hausse (+4,2% pour les VP)

Le marché européen (EU28 + EFTA) progresse à nouveau en avril avec une hausse de 4,2% des ventes de véhicules particuliers, soit le 8ème mois consécutif de croissance. Cette reprise bénéficie à presque tous les pays européens, seuls quelques exceptions comme l’Allemagne (-3,6%), l’Autriche (-5,1%) et les Pays-Bas (-6,3%) affichent un recul de leurs immatriculations par rapport à 2013. A l’inverse, l’Espagne affiche une progression de 28,7%, et le Royaume-Uni +8,2%... [suite]

Marché Français: Les ventes de VP toujours en hausse en avril (+5,8%)

La hausse du marché français s'est poursuivie an avril, avec +5,8% pour le marché des véhicules particuliers et +2,2% pour celui des véhicules utilitaires légers. Au cumul des 4 mois le marché des VP est en hausse de 3,7% avec 613 577 immatriculations...es constructeurs français ont à nouveau tiré leur épingle du jeu (+10,8%), en particulier Renault qui voit ses ventes progresser de 18,4%, soutenues par la bonne performance de Dacia +45,6%. Le groupe PSA Peugeot Citroën progresse de 5,1% grâce à sa marque Peugeot (+9,9%) et sa nouvelle 308, élue voiture de l’année. [suite]

Marché français: +8,7% pour les ventes de VP en mars

En mars, le marché des véhicules légers est en hausse de 7,7% en France par rapport au même mois de l’année 2013. Il se décompose en un marché des VP qui croît de 8,9% et celui des VUL de 1,6%. 
Sur le marché des VP, les ventes des constructeurs français augmentent de 17,8% alors que celles des constructeurs étrangers baissent de 0,5%... [suite]

Europe : marché des VP en hausse (+5,2%)

Le marché européen des véhicules particuliers a connu une croissance de 5,2% sur la zone UE + AELE en janvier, après quatre mois de croissance continue.  A fin janvier, la croissance est de retour sur la plupart des marchés européens y compris ceux qui avaient le plus pâti de la crise....La plupart des groupes automobiles profitent de cette croissance [suite]

France : le marché des VP se maintient en janvier (+0,5%)

Les immatriculations de janvier 2014 des véhicules légers sont en recul de 1% par rapport à janvier 2013. En ce qui concerne le marché des véhicules particuliers, nous avons une croissance de 0,5% en janvier.
Les constructeurs français profitent de cette croissance du renouvellement de leurs gammes ... PSA voit ses ventes augmenter de 6% et Renault de 12,4%... [suite]

Europe: Le marché des VP en hausse de 13% en décembre

Le marché européen des véhicules particuliers (EU27+AELE) a crû de 13% au mois de décembre 2013. Cette évolution positive du marché permet de rattraper le mauvais début d’année et de contenir la baisse du marché sur l’ensemble de 2013. Le marché européen termine l’année 2013 sur une baisse de 1,8%. S’il a augmenté de 10,8% en Grande-Bretagne, le marché a continué à baisser en France (-5,7%), en Allemagne (-4,2%) et en Italie (-7,1%). [suite]

France : le marché des VP finit l'année à +9,4%, pour un bilan 2013 en baisse de -5,7%

Au total de l’année 2013, les ventes de véhicules légers (VP + VUL) se sont inscrites en baisse de 5,5% : -5,7% pour les VP et -4,4% pour les VUL. Seules cinq marques ont vu leurs ventes augmenter... [suite]

Marché des VP en Europe: hausse de 5,5%

Après des mois de baisse continue, les ventes de véhicules particuliers retrouvent des couleurs en Europe au mois de septembre : le marché a progressé de 5,5% sur la zone UE+AELE. soit 1 194 216 immatriculations ; toutefois, il reste à un niveau bas. Les ventes de VP ont augmenté dans la plupart des pays d’Europe en septembre, y compris dans les pays du sud, à l’exception de l’Italie où les ventes reculent de 2,9% [suite]

Un nouveau mode de règlement amiable des litiges : la convention de procédure participative

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La Fédération des Industries des Équipements pour Véhicules, présidée par Claude Cham, a pour objet de représenter les entreprises membres, aussi bien auprès des pouvoirs publics que des secteurs clients. Elle est le porte-parole de l'industrie équipementière sur les thèmes où l'intérêt commun est engagé.