Le CICE, thème à suivre

FISCAL – Institué il y a peu, le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) se veut l’outil principal de la relance économique : étendu à toutes les entreprises, il peut également se voir désormais « préfinancé » par les institutions bancaires. Petites explications….
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Santé publique et environnement : exercice du droit d'alerte en entreprise

Allant dans le sens de la Responsabilité Sociétale des Entreprises, la loi n°2013-316 publiée au JO du 17 avril, instaure un nouveau droit d’alerte au sein de l’entreprise en matière de santé publique et d’environnement au profit des représentants du personnel au CHSCT mais également des salariés.  [suite]

L’histoire sans fin de la rupture brutale de relations commerciales établies

JURISPRUDENCE  – S’il est admis que la rupture brutale de relations commerciales établies peut se voir sanctionnée par le droit de la concurrence, les contours de cette pratique restrictive ne sont toujours pas clairement définis, que ce soit au regard de la notion de « rupture » ou de celle de « relation établie ». [suite]

K bis, les mentions fantômes

JURISPRUDENCE – Carte d’identité de la personne morale, l’extrait K bis contient toutes les informations nécessaires afin d’identifier précisément l’entreprise et ses dirigeants. Leur exactitude n’est toutefois pas garantie, comme l’a rappelé un arrêt de la Cour d’appel de PARIS en date du 12 février 2013.
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Europe : le marché des VP poursuit sa chute, avec une baisse de 10,3% en mars.

Le marché européen (UE27+AELE) des VP continue sa baisse inexorable. En mars, les ventes ont baissées de 10,3%. [suite]

La loi HAMON, des soucis en aval

Initialement prévu pour le premier trimestre 2013, le projet de loi porté par le Ministre délégué en charge de l'Economie sociale et solidaire et de la Consommation dévoile enfin ses contours. Et ils ne sont pas sans intérêts [suite]

Marché automobile - Un climat anxiogène peu propice aux achats de véhicules

L’actualité récente donne une nouvelle fois corps à un sentiment maintes fois énoncé : quels que soient les efforts réalisés par les constructeurs et les équipementiers pour proposer de nouveaux modèles attractifs, le consommateur européen est saturé d’informations économiques anxiogènes qui ne sont pas propices à l’achat de nouveaux véhicules.
La France n’échappe pas à ce constat, comme le démontre le niveau toujours plus bas du moral des ménages... [suite]

Contrôle technique - Un parc bien entretenu

En 2012, 22,65 millions de contrôles dont 18,21 millions de visites techniques périodiques ont été réalisés dans les 5 958 centres de contrôle agréés (5 838 centres spécialisés et 120 installations auxiliaires).
Les 18,21 millions de visites techniques périodiques réalisées se répartissent en 15,66 millions pour les voitures particulières et 2,43 millions pour les utilitaires légers... [suite]

Marché France: poursuite de la baisse en mars (-14%)

Le marché des véhicules légers a reculé au mois de mars de 14%. Cette évolution se décompose en un marché des véhicules particuliers qui baisse de 16,4% et un marché des véhicules utilitaires légers qui baisse de 10%. [suite]

Le crédit d’impôt recherche : une faveur pour l’entreprise, pas pour ses salariés

Le 20 mars 2013, le Conseil d’Etat est venu apporter quelques précisions concernant l’articulation du Crédit Impôt Recherche et de la « réserve spéciale de participation ». [suite]

Europe: recul de 8,5% du marché des VP en janvier.

Le marché des véhicules particuliers en Europe a baissé de 8,5 % en janvier et celui des véhicules utilitaires légers de 9,1%. [suite]

Taux d’intérêt légal pour l’année 2013

Publié le 27 février 2013, le décret n° 2013-178 est venu préciser le taux d’intérêt légal applicable durant l’année 2013. [suite]

Révision de la Charte éthique du SFEPA

Dans le cadre de l’amélioration du programme de conformité aux règles de concurrence, une nouvelle version de notre charte éthique vient d’être publiée. [suite]

Marché France: poursuite de la baisse en février

Le marché des véhicules légers a baissé de 12% en février. [suite]

Black out total

Objectif du Grenelle de l’Environnement, la réduction des consommations d’énergie et de leur équivalent carbone s’est traduit notamment par l’adoption des articles L 583-1 et suivants du Code de l’environnement. Ces textes prévoient ainsi la possibilité pour le Ministre en charge de l’environnement d’ « interdire ou limiter, à titre temporaire ou permanent, certains types de sources ou d'émissions lumineuses sur tout ou partie du territoire national ». [suite]

Etude ORSE - Questionnaires RSE

L’Observatoire de la responsabilité Sociétale des Entreprises (ORSE), en partenariat avec le MEDEF, a réalisé une étude sur le thème des achats responsables et plus précisément sur les questionnaires RSE adressés par les donneurs d’ordre à leurs fournisseurs.Cette étude, dont  la finalité n’est pas de promouvoir l’utilisation de cet outil, fait un état des lieux de la diversité des pratiques existantes.. [suite]

L'indemnité pour frais de recouvrement, miroir aux alouettes ?

Dans sa rédaction actuelle, l'article L 441-6 du Code de commerce prévoit, en cas de retard de paiement, non seulement l'application de pénalités mais également d'une indemnité forfaitaire de 40 euros. Cette dernière est ainsi qualifiée d'indemnité « pour frais de recouvrement ». Une telle formulation n'est pas sans conséquences car elle traduit une différence fondamentale avec les pénalités "classiques" pour retard de paiement. [suite]

Equipement de garage : nouveaux arrêtés pour le contrôle technique des véhicules électriques

Les nouvelles version des arrêtés sur le contrôle technique des VL et PL sont en cours de validation en vue de leur prochaine publication ... [suite]

France : Le marché des VP chute de 15% en janvier.

Les immatriculations de voitures particulières en France ont baissé de 15% en janvier, la chute constatée en 2012 (-13,9%) se poursuit donc en 2013. [suite]

Base industrielle des constructeurs français - Fortes pressions

Taxe sur les acquisitions de titre de capital de sociétés dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d'euros

En vertu de l’article 235 ter ZD du Code général des Impôts, une taxe spéciale de 0,2% s’applique à toute acquisition à titre onéreux de titres de capital ou d’un titre de capital assimilé, sous certaines conditions... [suite]

Audition de la Commission des Transports du Parlement Européen sur le contrôle technique

Le 22 janvier dernier, la Commission des Transports du Parlement Européen a organisé une audition d’experts sur les avantages pouvant être raisonnablement attendus de normes minimales à l’échelle européenne de contrôle technique des voitures, des deux roues et des véhicules commerciaux.  [suite]

Marché Europe : Chute de 7,8% des ventes en 2012

Le marché européen des véhicules particuliers (UE 27 + AELE) a régressé de 7,8%. C’est la cinquième année consécutive que le marché des VL est en baisse en Europe. Entre 2007 et 2012 le marché des VL aura perdu 4 millions d’unités en Europe.

Attestation de vigilance : lutte contre le travail dissimulé

Applicable depuis le 1er janvier 2012, un décret du 21 novembre 2011 renforçait la lutte contre le travail dissimulé. Son objectif était l'amélioration des informations des donneurs d’ordre vis-à –vis du respect du droit du travail par leurs sous-traitants. Une circulaire interministérielle du 16 novembre 2012 précise le contenu et les conditions de délivrance de l'attestation de vigilance que doivent obtenir les donneurs d'ordre de leurs sous-traitants et prestataires. [suite]

La protection des informations sensibles des entreprises

Le Mouvement des Entreprises De France (MEDEF) vient de publier un guide pratique traitant de la protection des données sensibles des entreprises. [suite]

Total recall : informations partagées

L’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE) a récemment lancé un site internet répertoriant les différentes campagnes de rappel actuellement en vigueur dans le monde. [suite]

France: une année noire pour le marché des VP, avec une baisse de -13,9%

Les immatriculations de voitures particulières ont chuté en 2012 de 13,9%, pour s'établir à 1 898 872 unités, soit 305 000 unités de moins que l'année précédente. [suite]

L’adhésif qui valait 38 millions d’euros

Par un arrêt en date du 22 novembre 2012, la Cour de Justice de l’Union Européenne vient de condamner une société à une amende de 38 millions d’euros pour bris de scellé. [suite]

Le marché français s'effondre en Novembre, avec une baisse de 19,2% pour les VP.

Si cette tendance se poursuit en décembre, le marché va se "situer probablement à -14%" sur 2012, a déclaré le président du CCFA, Patrick Blain. Le nombre de voitures neuves immatriculées serait alors inférieur à 1,9 million, soit le plus bas niveau depuis 1997. [suite]

Fluidifier les relations inter-entreprises : nomination d’un nouveau Médiateur

Par décret du Président de la République en date du 22 novembre, Pierre PELOUZET, Directeur des Achats de la SNCF, a été nommé Médiateur des relations inter-entreprises, en remplacement de M. Jean-Claude VOLOT, démissionnaire. [suite]

Can't stop the pure players

Le 18 septembre 2012, l’Autorité de la concurrence a publié un avis portant sur le fonctionnement du commerce électronique au regard des règles de concurrence (ententes et abus de position dominante). Son objectif consistait à « évaluer l’intensité de la pression concurrentielle que le commerce en ligne exerce sur la distribution traditionnelle et [….] identifier les différents facteurs de nature à entraver cette pression concurrentielle » . [suite]

Marché Europe : baisse de 4,6% des immatriculations en octobre

Marché français : la baisse continue en octobre (-7,8%)

Le marché automobile français des véhicules particuliers continue sa chute, avec un recul de 7,8 % des immatriculations en octobre, soit 162 411 immatriculations. [suite]

Mention des pénalités pour retard de paiement : cent fois sur le métier tu remettras ton ouvrage

Transposant la directive 2011/7/UE du 16 février 2011 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, la loi du 22 mars 2012 a apporté de profondes retouches à l’article L 441-6 I du Code de commerce [suite]

Alliance stratégique ou fusion contractuelle ? Les Conditions Générales d’Achat GM et PSA

Elément incontournable de l’actualité économique de ces derniers mois, le rapprochement opéré entre PSA et General Motors cristallise toutes les inquiétudes. [suite]

Lancement d’une consultation publique sur l’action de groupe

Le Ministre délégué en charge de l'Economie sociale et solidaire et de la Consommation, M. Benoît HAMON, a lancé une vaste consultation sur l’introduction en droit Français de l’action de groupe. [suite]

Petit précis de responsabilité environnementale à l'attention des opérateurs

Afin d’aider les opérateurs dans l'évaluation de leur responsabilité environnementale, le Commissariat général au développement durable du Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l'énergie vient de publier un guide pratique sur le sujet [suite]

Lutte anti-contrefaçon: l'INPI et les Douanes sont vos alliés

Dans le cadre de sa mission de défense et représentation de ses adhérents, la FIEV participe aux travaux de différents organismes aux cotés de représentant des autorités françaises (Douanes, Gendarmerie, INPI, etc...). Cette proximité peut vous aider dans certaines de vos démarches. [suite]

Europe : la baisse du marché des VP s'intensifie (-8,5% en août)

Le marché des véhicules particuliers est en baisse de 8,5% pour ce qui est de l’UE des 27 + AELE.  [suite]

Responsabilité pénale et personnes morales: retour au texte

Par un arrêt en date du 11 avril 2012, la chambre criminelle de la Cour de cassation est venue rappeler les conditions de mise en oeuvre de la responsabilité pénale des entreprises. [suite]

Le marché français en recul de 11,9% en août

Avec 96 115 immatriculations en août 2012, le marché automobile français des véhicules particuliers a baissé de 11,4%. [suite]

Données personnelles : quand la CNIL souhaite maîtriser le Cloud computing

« Cloud computing ». Reprise dans les journaux et les publicités grand public, l’expression est aujourd’hui à la mode. Mais malgré ses atours certains, cette technologie n’est pas sans présenter certains risques juridiques réels, notamment au regard des données personnelles stockées par des sociétés tierces. C’est pourquoi la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) a édité un guide afin d’aider les opérateurs à mieux appréhender ces questions. [suite]

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur les restrictions verticales en matière automobile

Le 27 août 2012, la Commission européenne a publié des « Questions fréquemment posées concernant l’application des règles de l’Union Européenne relatives aux ententes dans le secteur automobile ». [suite]

Une norme pour lutter contre la contrefaçon

La contrefaçon constitue de nos jours un fléau trop bien connu des équipementiers automobiles. Afin de les aider dans cette lutte sans fin, l’Organisation Internationale de Normalisation (ISO) vient de publier une nouvelle norme. [suite]

Reproduction des CGA sur un bon de commande : vendeur qui ne dit mot, consent

Par un arrêt du 3 avril 2012, la chambre commerciale de la Cour de cassation est venue rappeler quelques règles élémentaires concernant la conclusion des contrats. [suite]

Rapport de la Commission Européenne sur la politique de concurrence 2011

La Commission européenne a récemment publié son « Rapport sur la politique de concurrence 2011 ». Dans ce document relativement synthétique de 28 pages la Commission présente la façon dont elle s'est servie de la politique de concurrence en 2011 pour tenter de régler la crise financière et celle de la dette souveraine... [suite]

Le marché automobile Européen s'enfonce toujours, -8,4% en mai.

Le marché européen continue de baisser comme c’est le cas depuis le début de l’année. En mai le marche des VP pour la zone UE + AELE est en baisse de 8,4%. Au cumul nous avons un marché en baisse de 7,3%. [suite]

Sécurité générale des produits - Rapport annuel RAPEX

Aux termes de la directive 2001/95/CE sur la sécurité générale des produits, les producteurs et distributeurs ont l’obligation de notifier aux autorités compétentes nationales de leur État membre les produits présentant des risques importants pour la santé et la sécurité des consommateurs. En matière de produits de consommation non alimentaires dangereux, c'est le système RAPEX, système européen d'alerte rapide, qui est utilisé pour l’échange d’informations. Le rapport annuel 2011 sur son fonctionnement vient d'être publié. [suite]

RSE : Publication du nouveau guide de bonnes pratiques du MEDEF " Cap vers la RSE "

La responsabilité sociétale de l’entreprise (RSE) apparaît de plus en plus comme un levier de performance pour les entreprises. Elle ne concerne pas que les grands groupes et de plus en plus de PME s’engagent dans cette voie. Pour aider les entreprises et notamment les plus petites d’entre elles, le MEDEF vient de publier un guide de bonnes pratiques : « Cap vers la RSE : faire de la responsabilité sociétale de l’entreprise un levier de performance ». [suite]

Droit commun européen de la vente : front commun du MEDEF et de l’UFC Que choisir

Suite à la proposition de règlement relatif à un droit commun européen de la vente (2011/0284 COD), le MEDEF et l’UFC-Que choisir (doyenne des associations de consommateurs en France) ont décidé d’adopter une position commune. [suite]

Licéité des relevés de prix pratiqués chez un concurrent

Interrogé sur la licéité des relevés de prix réalisés chez les distributeurs, la Cour de cassation a rendu le 4 octobre 2011 un arrêt qui intéressera, à n’en pas douter, les équipementiers opérant sur le marché de la rechange... [suite]

Préjudice moral et personne morale : la fin du désamour

Par un arrêt en date du 15 mai 2012, la chambre commerciale de la Cour de cassation a finalement reconnu la possibilité pour une personne morale d’obtenir réparation de son préjudice moral... [suite]

Vers une reconnaissance d'un principe général de responsabilité environnementale ?

Le 23 mai 2012, Bruno Retailleau (Sénateur UMP de Vendée) a déposé une proposition de loi  « visant à inscrire la notion de préjudice écologique dans le Code civil »... [suite]

La Propriété Intellectuelle et vous

Afin d’accompagner les PME dans leur développement et « démystifier » la propriété intellectuelle, la Direction Générale de la Compétitivité, de l’Industrie et des Services (DGCIS) propose deux guides pratiques sur le sujet... [suite]

Véhicules utilitaires lourds : mise en œuvre des mesures Euro 6 et nouvelles règles concernant l’accès aux informations sur le système OBD et sur la réparation et l’entretien

Entré en vigueur au début du mois de février 2012, le nouveau Règlement (UE) n°64/2012 du 23 janvier 2012 est venu apporter deux modifications significatives au régime de réception CE des véhicules utilitaires lourds... [suite]

Signalement des risques présentés par les produits : un nouvel interlocuteur pour la filière automobile

« Lorsqu'un producteur ou un distributeur sait que des produits destinés aux consommateurs qu'il a mis sur le marché ne répondent pas aux exigences [de sécurité prévues par l'article L. 221-1 du Code de la consommation], il en informe immédiatement les autorités administratives compétentes, en indiquant les actions qu'il engage afin de prévenir les risques pour les consommateurs ». Bien connu de la filière automobile, ce mécanisme prévu par l’article L221-1-3 du Code de la consommation a fait l’objet d’une mise à jour récente... [suite]

France : le plongeon des ventes de VP continue en février (-20,2%)

Les immatriculations de voitures particulières en France chutent de nouveau en février avec une baisse de -20,2% soit  40 000 unités de moins. [suite]

Europe : chute du marché des VP de 6,6%

La baisse des principaux marchés de l’Europe de l’Ouest entraîne la chute du marché des véhicules particuliers en Europe de -6,6%, soit près de 70 000 unités de moins. [suite]

Publication par l'Autorité de la concurrence de son document-cadre sur les programmes de conformité et du communiqué de procédure sur la non-contestation des griefs

Le 10 février 2012, l'Autorité de la concurrence a publié la version définitive de son document-cadre sur les programmes de conformité aux règles de concurrence et de son communiqué de procédure relatif à la non-contestation des griefs. [suite]

Le marché français des VP s'effondre en janvier (-20,7%)

Le marché des véhicules particuliers (VP) recule de 20,7 % et de 2,5 % pour les véhicules utilitaires légers (VUL). [suite]

Le marché européen en baisse de 1,7% en 2011

Le marché automobile européen (EU27 + EFTA) des véhicules particuliers termine l’année avec une baisse de 5,8% en décembre. [suite]

France : le marché des VP en baisse de 17,8% en décembre mais un marché 2011 à 2,2 millions.

Le marché français des véhicules particuliers termine l’année avec une chute des ventes : -17,8% pour le mois de décembre avec 187 653 immatriculations, ceci est en partie due à l’effet prime à la casse pour la même période en 2010. [suite]

Europe: le marché des VP en baisse de 3% en Novembre

Avec  1 071 895 véhicules particuliers immatriculés en novembre, le marché européen (EU27 + EFTA) est en baisse de 3% en Novembre. Sur ses 5 grands marchés seul l’Allemagne est en positif avec une croissance de 2,6%. [suite]

Publication par la Commission européenne d’un guide sur les appels d’offres publics avec des clauses de responsabilité sociale

Un nouveau mode de règlement amiable des litiges : la convention de procédure participative

Lettre recommandée électronique relative à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat