• En mars, le marché des véhicules légers est en hausse de 7,7% en France par rapport au même mois de l’année 2013. Il se décompose en un marché des VP qui croît de 8,9% et celui des VUL de 1,6%. 
    Sur le marché des VP, les ventes des constructeurs français augmentent de 17,8% alors que celles des constructeurs étrangers baissent de 0,5%... [suite]

Europe : les immatriculations de VP + 6,5% en février

Le marché des véhicules légers à fin février 2014 est dans l’UE28 + AELE en croissance de 6,5% avec 2,1 millions d’unités. Le marché des VP est en hausse de 6,3% et celui des VUL de 8% sur les deux premiers mois de l’année. Tous les pays bénéficient de cette amélioration, y compris les pays d’Europe du Sud dont les immatriculations avaient beaucoup souffert... [suite]

Propriété intellectuelle : Imitation d’une marque et risque de confusion

L’article L.713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle dispose que « sont interdits, sauf autorisation du propriétaire, s'il peut en résulter un risque de confusion dans l'esprit du public […] l'imitation d'une marque et l'usage d'une marque imitée, pour des produits ou services identiques ou similaires à ceux désignés dans l'enregistrement ». [suite]

Les tickets-restaurant prennent le virage numérique

DEMATERIALISATION - Les titres-restaurant peuvent être émis de façon dématérialisée depuis le 2 avril 2014, suite à la publication du décret du 6 mars 2014 relatif aux conditions d'émission et de validité et à l'utilisation des titres-restaurant ... [suite]

Responsabilité : Juridictions compétentes en cas de produit défectueux

Les frontières ne font généralement pas bon ménage avec le droit. En cas de litige transfrontalier, plusieurs systèmes juridiques se trouvent nécessairement en opposition et déterminer le tribunal compétent s’avère souvent un problème en soi. L’arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne en date du 16 janvier 2014 s’en veut un bon exemple... [suite]

Europe : marché des VP en hausse (+5,2%)

Le marché européen des véhicules particuliers a connu une croissance de 5,2% sur la zone UE + AELE en janvier, après quatre mois de croissance continue.  A fin janvier, la croissance est de retour sur la plupart des marchés européens y compris ceux qui avaient le plus pâti de la crise....La plupart des groupes automobiles profitent de cette croissance [suite]

Autres actualités[-]

L’herbe est toujours plus verte …

Tout fabricant peut organiser son réseau de distribution comme il l’entend. Expression de la sacro-sainte liberté du commerce, ce principe ne parait aujourd’hui guère contestable. Cela justifie-t-il pour autant de bouleverser les équilibres économiques entre les différents revendeurs ? La Cour de cassation s’est penchée sur la question. [suite]

France : le marché des VP se maintient en janvier (+0,5%)

Les immatriculations de janvier 2014 des véhicules légers sont en recul de 1% par rapport à janvier 2013. En ce qui concerne le marché des véhicules particuliers, nous avons une croissance de 0,5% en janvier.
Les constructeurs français profitent de cette croissance du renouvellement de leurs gammes ... PSA voit ses ventes augmenter de 6% et Renault de 12,4%... [suite]

Europe: Le marché des VP en hausse de 13% en décembre

Le marché européen des véhicules particuliers (EU27+AELE) a crû de 13% au mois de décembre 2013. Cette évolution positive du marché permet de rattraper le mauvais début d’année et de contenir la baisse du marché sur l’ensemble de 2013. Le marché européen termine l’année 2013 sur une baisse de 1,8%. S’il a augmenté de 10,8% en Grande-Bretagne, le marché a continué à baisser en France (-5,7%), en Allemagne (-4,2%) et en Italie (-7,1%). [suite]

France : le marché des VP finit l'année à +9,4%, pour un bilan 2013 en baisse de -5,7%

Au total de l’année 2013, les ventes de véhicules légers (VP + VUL) se sont inscrites en baisse de 5,5% : -5,7% pour les VP et -4,4% pour les VUL. Seules cinq marques ont vu leurs ventes augmenter... [suite]

Projet de loi relatif à la consommation : c’est l’AFEC !

L’Association Française d’Etude de la Concurrence (AFEC) a rendu public le 15 novembre dernier ses observations sur le projet de loi relatif à la consommation. Plusieurs de ses préconisations intéresseront tout particulièrement les équipementiers. [suite]

Europe : le marché des VP en hausse de 4,6% en octobre

Le marché européen des véhicules particuliers est en croissance de 4,6% au mois d’octobre sur la zone UE27+AELE. La bonne nouvelle vient des pays d’Europe centrale qui ont vu leur marché bondir en moyenne de 20% après des mois décevants....En Europe de l’Ouest, la situation est contrastée [suite]

Les investissements R&D dans le monde.

Investissements R&D

L’institut des Etudes Prospectives (IPTS, Institute for Prospective Technological Studies) de la Commission Européenne et la DG Recherche ont publié le 18 novembre leur tableau de bord des investissements en R&D. Cette étude établit, entre autres, un classement des investissements en recherche, basé sur les 2000 plus gros budgets représentant 90% des dépenses mondiales. [suite]

Production automobile : l’analyse du rebond espagnol

Le premier semestre 2013 n’aura pas été favorable à la production automobile en France. En effet, les données OICA montrent que la production de véhicules légers s’est élevée à 910 000 unités, soit une baisse de 20% par rapport au premier semestre 2012. ...Sur la même période, la production de véhicules légers en Espagne a augmenté de 6,15% à 1,06 million d’unités. Cette tendance semble se maintenir et même s’amplifier durant le troisième trimestre 2013... [suite]

Toutes les vérités ne sont pas bonnes à dire

JURISPRUDENCE - De prime abord, l’on serait tenté de croire que divulguer une information exacte et publique ne saurait être répréhensible. Il n’en est rien.
Confirmant sa jurisprudence, la Cour de cassation rappelle que la délation n’est pas vue d’un très bon œil en matière commerciale. [suite]

Prête-moi ta main

JURISPRUDENCE - Il n’est pas rare, en pratique, qu’une société mette du personnel à disposition d’un de ses clients (voire d’un concurrent) contre rémunération. De prime abord, une telle situation s’apparenterait à un prêt de main d’œuvre, pratique strictement encadrée par le droit du travail. La réalité se veut toutefois plus complexe, et la frontière avec le contrat de sous-traitance, parfois ténue… [suite]

Marché des VP en Europe: hausse de 5,5%

Après des mois de baisse continue, les ventes de véhicules particuliers retrouvent des couleurs en Europe au mois de septembre : le marché a progressé de 5,5% sur la zone UE+AELE. soit 1 194 216 immatriculations ; toutefois, il reste à un niveau bas. Les ventes de VP ont augmenté dans la plupart des pays d’Europe en septembre, y compris dans les pays du sud, à l’exception de l’Italie où les ventes reculent de 2,9% [suite]

Un nouveau mode de règlement amiable des litiges : la convention de procédure participative

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