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Actualités : Economie & Statistiques - Juridique & Fiscal - Relations Commerciales - FIEV

Vient de paraître : Edition 2015 des Chiffres-clés

La Fiev annonce la publication des chiffres-clés du secteur de l’équipement automobile pour l’année 2014. Outre les données économiques traditionnelles (activité première monte et rechange, échanges internationaux et effectifs des usines françaises d’équipement automobile), l’édition 2015 de cette brochure s’enrichit d’informations relatives à l’environnement du secteur... [suite]

Voiture connectée - Une règlementation américaine sur la sécurité des véhicules en ébauche

Suite à différents articles sur la possibilité de pirater les systèmes embarqués des véhicules, des sénateurs américains ont déposé au mois de juillet un projet de loi sur la protection des systèmes embarqués automobiles. [suite]

Automobile Business Club de l’Usine Nouvelle : inscriptions ouvertes !

Nouveaux services, nouveaux usages : comment définir un business model solide sur un marché en constante évolution ?  Infodivertissement, sécurité, aides à la conduite : quels services embarqués pour révolutionner la conduite et le marché ? ...  l’Usine Nouvelle annonce la quatrième édition de ses matinées de rencontres « Automobile Business Club », le 6 octobre prochain. [suite]

Europe: le marché des VP en hausse de 14,6% en juin

Le marché européen des véhicules particuliers (UE28 + AELE) a enregistré une croissance de 8,2% au premier semestre 2015. [suite]

France: hausse du marché des véhicules légers en juin

Le marché des véhicules légers a progressé de 14,3% en juin et de 5,2% au cumul des six premiers mois. En ce qui concerne les véhicules particuliers, la croissance des ventes est de +15% pour le mois de juin et de +6,1% au cumul. [suite]

Autres actualités[-]

A vos marques…

L’obsolescence ne se limite pas aux seuls produits industriels. Confrontées à l’évolution des techniques, les autorités communautaires ont décidé de réviser un droit des marques devenu parfois obsolète. Certes, le texte n’est pas définitif ; il n’en contient pas moins certaines innovations remarquables. [suite]

Propriété intellectuelle : Une avancée vers le brevet unitaire européen

Le 25 juin dernier, un accord a été obtenu qui devrait permettre, à l’horizon 2016, de déposer un brevet unitaire européen pour les 10 premières années  pour assurer une couverture des 25 Etats membres. [suite]

Full Contract

L’épineuse question des clauses attributives de juridiction face à une rupture brutale de relations commerciales établies revient dans l’arène juridique. Pour une fois, c’est une Cour d’appel qui rentre (habilement ?) dans le jeu… [suite]

FIEV wants YOU !

La FIEV participe aux travaux préparatoires sur le projet de loi numérique. Rejoignez-nous afin de faire valoir la position des équipementiers !...Dans le cadre de l’élaboration du futur projet de loi numérique, le Gouvernement s’interroge sur l’opportunité d’inclure des dispositions concernant l’automobile (véhicule connecté, collecte de données, etc…). [suite]

Toute ressemblance avec une situation existante serait purement fortuite

Si l’échange d’informations tarifaires entre concurrents est naturellement prohibé, il convient toutefois de rappeler que celles-ci ne se limitent pas aux prix finaux négociés avec des clients identifiés.
" Sont prohibées même par l'intermédiaire direct ou indirect d'une société du groupe implantée hors de France, lorsqu'elles ont pour objet ou peuvent avoir pour effet d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence sur un marché, les actions concertées, conventions, ententes expresses ou tacites ou coalitions,..." [suite]

France: chute de 4,8% du marché des VL en mai

Bien qu’en recul de 4,8% en mai, le marché des VL en France reste positif de 2,9% sur les cinq premiers mois de l’année. Au mois de mai, la baisse des ventes est de 4% sur le marché des voitures particulières et de 8,9% sur celui des véhicules utilitaires légers.  [suite]

Europe : Le marché des VP poursuit sa croissance en avril (+6,9%)

Le marché des véhicules particuliers dans la zone UE + AELE a enregistré une hausse de 6,9% en avril, pour atteindre 1,209 million d’unités. C’est le meilleur mois d’avril depuis 2009, signe que la reprise du marché européen commencée il y a deux ans se poursuit. [suite]

Minerais de Conflit - Le Parlement Européen vote un texte contraignant pour la chaine d'approvisionnement

Lors de sa session du mercredi 20 mai, le Parlement européen a voté des amendements au texte proposé par la Commission européenne (2014/0059 (COD)) visant à obliger les acteurs de la chaine d'approvisionnement à exercer leur devoir de diligence.
Ce vote du Parlement n'est pas en ligne avec le vote de la Commission du commerce international du 14 avril qui avait rejeté le principe d'obligation sur la chaine d'approvisionnement et conserver le principe d'auto-certification.
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Délivrance et réception, des maux qui ne disent pas leur nom

A quel moment l’obligation de délivrance conforme du vendeur est-elle réalisée ? A la signature du Procès-verbal de réception serions nous tentés de répondre. Pareille assimilation ne semble toutefois pas si évidente pour les magistrats…
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IOS 6, surfez différemment

Pour la quatrième année consécutive, les douanes américaines et européennes poursuivent leurs opérations conjointes ciblant la contrefaçon sur internet. Ne ratez pas la vague ! [suite]

Moi y'en a vouloir des sous

En partenariat avec plusieurs acteurs financiers, la Fédération des Industries Mécaniques propose au travers de la Caisse Mutuelle de Garantie des industries Mécaniques (CMGM), une nouvelle solution d’affacturage spécialement dédiée aux industriels. Des économies semblent en perspective… [suite]

R&D - Crédit Impôt Recherche - Commission d'enquête du Sénat

Le Sénat a mise en place, depuis le début de l’année 2015, une commission d’enquête sur le « détournement du crédit d'impôt recherche (CIR) de son objet et ses incidences sur la situation de l'emploi et de la recherche dans notre pays ». Dans ce cadre, l’association de chercheurs et d’enseignants « Sciences en marche » a remis au Sénat une étude plaidant pour une remise à plat du système.
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France : le marché des VP continue sa croissance en avril (+2,3%)

Le marché français des véhicules légers a progressé à un rythme moins soutenu en avril qu’au cours du premier trimestre. Les ventes de VP ont augmenté de 2,3%, celles des VUL ont reculé de 0,4%, pour un marché VL total en hausse de 1,8%... [suite]

Europe: le marché des VP progresse de 8,5% au premier trimestre!

Le marché européen (UE+AELE) des véhicules particuliers est en hausse de 10,8% en mars, ce qui fait que sur le premier trimestre 2015 les ventes ont progressé de 8,5%. Tous les marchés à l’exception de la Pologne sont orientés positivement. [suite]

Crédit Impôt Recherche - Guide 2015 du ministère de la Recherche

Le ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (MENESR) a publié le 30 mars la version 2015 du guide sur le Crédit Impôt Recherche (CIR).

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France: Le marché des VP progresse de 6,9% sur les 3 premiers mois 2015.

En mars, les ventes de VL en France ont progressé de 9,5%, avec + 9,3% pour le marché des VP et + 10,5% pour celui des VUL. 
Sur le marché des VP, tous les groupes ont amélioré leurs ventes, à l’exception de GM (-17,5%). . La performance est impressionnante chez certaines marques : + 61% pour MINI, + 40% pour Mercedes, + 18,7% pour Ford, + 17,9% pour le groupe Toyota, + 23,5% pour KIA et + 44,4% pour Hyundai.
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France : Le marché des VP poursuit sa croissance, avec une hausse de 4,1% en février.

Le marché des VL a progressé de 2,9% en février, soit +0,5% pour les groupes français et +6,1% pour les constructeurs étrangers. La part de marché des constructeurs français a représenté 56,4% en février.Les ventes de VP ont augmenté de 4,1%... [suite]

Europe : Le marché des VP commence l'année avec une croissance de 6,3%.

Le marché européen (UE28 + AELE) des véhicules particuliers est de nouveau en croissance (+ 6,3%) pour le premier mois de 2015. Les ventes sont positives dans la plupart des pays, avec une bonne performance de l’Espagne dont le marché enregistre un bond de 27,5%. [suite]

Étude sur les PME françaises concernées par les règlements REACH et BIOCIDES (BPR - Biocidal Product Regulation)

Le Ministère de l'Environnement publie l'étude qu'il a commandée à la TNS Sofres portant sur la connaissance qualitative et quantitative des PME françaises concernées par les règlements REACH (1907/2006) et Biocides (528/2012). [suite]

Marché VL Europe : 16ème mois de croissance !

L’année 2014 s’est achevée au niveau européen (UE28+AELE) sur un marché des véhicules particuliers en hausse de 5,4%. La quasi-totalité des marchés ont été orientés à la hausse.
Dans le « Top 5 », il faut citer la très bonne performance du Royaume-Uni (+9,3%) et de l’Espagne (+18,4%). La plupart des groupes ont profité de cette hausse du marché, à l’exception de GM (-4,6%) et de Honda (-4,9%)... [suite]

France: chute du marché des VP de 4,5% en octobre

Le mois d’octobre a été marqué par les baisses de 4,5% des ventes sur le marché des véhicules particuliers et de 3,9% sur celui des véhicules utilitaires légers. Au total le marché des véhicules légers est en baisse de 3,8% faisant du dixième mois de 2014 le plus faible mois d’octobre en terme d’immatriculations depuis 2009.
Pour les 10 premiers mois de l’année 2014 le marché français des VL est en croissance de 1,3%, +1,4% pour les VP et +0,9% pour les VUL. [suite]

R&D – Crédit Impôt Recherche – Implication des experts R&D dans les contrôles

Le cabinet de conseil en management des coûts Lowendalmasaï a publié sa 5ème édition de son enquête annuelle sur le CIR (Crédit Impôt Recherche).Il en ressort que le montant de l'enveloppe globale se stabilise; les directions financières s’impliquent de plus en plus dans le pilotage du projet; pour les contrôles, l’administration s’appuie de plus en plus sur des experts et le Crédit d’Impôt Innovation est sous-utilisé. [suite]

Europe : 13ème mois de croissance pour son marché automobile

Le marché automobile européen poursuit sa croissance pour le 13ème mois consécutif, avec une hausse de 6,1% en septembre soit 1 269 517 unités vendus pour UE des 28 + EFTA. Ce rebond est confirmé par l’ensemble des pays de l’UE exceptés l’Autriche, le Danemark, et les Pays-Bas. [suite]

France : rebond des ventes de VP en septembre (+6,3%)

En septembre le marché français des VL a augmenté de 7,6% en raison d’une hausse de 6,3% des ventes de VP ainsi qu’une hausse de 14,1% des immatriculations de VUL. [suite]

Europe: Le marché des VP poursuit sa croissance

Le marché des véhicules particuliers dans l’UE28 + AELE a cru de 1,8% au mois d’août 2014, ce qui fait qu’au cumul de l'année il est en croissance de 5,8%. [suite]

R&D – Le programme InnovFin de la BEI soutient l’innovation des entreprises européennes.

Billets de banques 50€La Banque Européenne d’Investissement (BEI) a mis en place avec la Commission dans le cadre du programme Horizon2020, plusieurs produits de financement de l’innovation adapté à la taille des entreprises, de la PME au grand groupe. Ces produits sont regroupés dans le programme InnovFin dont le  budget global est de 24 Milliards d’Euros.Le but de ces programmes est de faciliter et d’accélérer l’accès au financement à des conditions acceptables pour des projets innovants ou des entreprises innovantes. [suite]

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A propos de la FIEV

La Fédération des Industries des Équipements pour Véhicules, présidée par Jacques Mauge, a pour objet de représenter les entreprises membres, aussi bien auprès des pouvoirs publics que des secteurs clients. Elle est le porte-parole de l'industrie équipementière sur les thèmes où l'intérêt commun est engagé.