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Actualités : Développement R&D - Technique - FIEV

Minéraux de Conflit - Nouvelles évolutions du projet de texte européen

Un accord a été trouvé en trilogue le 22 novembre, au Parlement européen à Strasbourg,  entre le Conseil (représenté par la Présidence Slovaque), l'équipe de négociation de la Commission INTA du Parlement, et la Commission, sur le Règlement "devoir de diligence pour les importateurs de l'Union d'étain, tantale, tungstène, de leurs minerais et d'or originaires de zones de conflit ou à haut risque". Ce texte a été modifié légèrement, notamment en ce qui concerne:

  • Les seuils de volumes d'importation.
  • La date d'application du règlement (période transitoire).
  • Sur certains détails techniques.
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REACH, CLP: La DGCCRF relève 61% de produits non conformes et 7% de produits dangereux

La DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) a publié le 26 septembre le bilan de son plan annuel de contrôle des produits chimiques. [suite]

La nouvelle version des « Règles pour la reconnaissance IATF et son maintien – 5ème édition », disponible en espagnol et en français le 1er Novembre 2016.

Cette nouvelle édition s’aligne sur la nouvelle norme IATF 16949 : 2016 et intègre toutes les SI et FAQ de la version précédente des « Règles ». Indispensable pour les organismes de certification tierce partie qui sont reconnus par l’IATF, ce référentiel contient aussi des exigences et de nombreuses informations s’adressant aux sites voulant être certifiés selon l’IATF 16949 : 2016..... [suite]

Défaillance d'un véhicule autonome et réaction du conducteur.

L'association allemande des assureurs (GDV - Gesamtverband der Deutschen Versicherungswirtschaft) a publié une étude de cas sur la reprise en main d'un véhicule autonome par son conducteur en cas de défaillance du système du véhicule.Cette étude amène le GDV à poser plusieurs conditions préalables et à formuler plusieurs recommandations. [suite]

Le Crédit Impôt Recherche: +23% d'emplois de R&D en France entre 2008 et 2013.

L'association nationale recherche et technologie (ANRT) a publié le 30 septembre une étude sur le coût d'un chercheur en s'appuyant notamment sur les statistiques de l'OCDE. Celle-ci montre une progression de +23% de chercheurs en entreprise sur 5 ans. [suite]

Autres actualités[-]

Faites du bruit !

La Commission européenne réfléchit actuellement à une révision de la directive 2006/42/CE relative aux machines. A ce titre, elle a ouvert une consultation publique sur le sujet.
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Usine du Futur: La FactoryLab vous propose de trouver des solutions

La FactoryLab a été inaugurée le 28 septembre dans les locaux Nanoinnov du CEA à PAris-Saclay.
L'objectif est de développer des démonstrateurs, de spécifier et valider des systèmes ou des briques technologiques industrialisables pour des applications "Usine du Futur"
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Publication de la norme IATF 16949:2016

La nouvelle norme de l’IATF, intitulée IATF 16949:2016 est maintenant disponible en Espagnol et en Français.Vous pouvez vous la procurer soit en format papier, soit en format informatique (fichier .pdf) en vous connectant au lien suivant : http://www.normadoc.com/fr/brochures-512-iatf-16949.html et en remplissant le bon de commande apparaissant sur la page. [suite]

Une déclaration obligatoire d'importation pour certains produits sidérurgiques

Le Règlement d’exécution (UE) 2016/670 de la Commission européenne du 28 avril 2016 instaure une surveillance préalable sur l’importation de certains produits sidérurgiques. Il s’applique depuis le 3 juin 2016. [suite]

USA - Le président Obama a ratifié le " Frank R. Lautenberg Chemical Safety for the 21st Century Act"

Le président Obama a ratifié, le 22 juin, le texte sur la sécurité des produits chimiques, un texte se rapprochant des principes du REACH européen.
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Synthèse du CLEPA Material Regulation Event 2016

Le 20 avril, le CLEPA a organisé sa conférence annuelle sur les réglementations matériaux.De nombreux sujets comme les évolutions d'IMDS, de GADSL, REACH, VHU ou la réglementation Biocides et leurs impacts pour l'Industrie Automobile ont été abordés. [suite]

Véhicules Connectés et Autonomes: un engagement commun des Etats européens.

Lors de leur réunion du 14 avril, les ministres des transports des 28 Etats Membres ont signés la Déclaration d'Amsterdam.
Reconnaissant l'importance des véhicules connectés et autonomes pour le futur de l'Europe et de son industrie, ils se sont engagés sur des objectifs communs, un agenda commun et des objectifs. [suite]

Directive Véhicules Hors d'Usage - La Commission Européenne publie l'avis sur la 8ème révision des exemptions de l'annexe II

Le 18 avril, la Commission Européenne a publié son avis sur la 8ème révision concernant les exemptions 2(c), 3 et 5 de l'Annexe II de la directive VHU (2000/53/EC). [suite]

Un Livre vert "Mobilité 3.0" pour structurer la communauté des acteurs de la mobilité intelligente.

ATEC ITS France a publié un livre vert "Mobilité 3.0: Ensemble pour la mobilité intelligente" qui regroupe les reflexions des acteurs du secteur, dont des équipementiers et contructeurs, sur la structuration en France de la mobilité intelligente. [suite]

Étude prospective sur les usages novateurs de la voiture et nouvelles mobilités

Le Pôle interministériel de Prospective et d’Anticipation des Mutations Economiques (PIPAME) sous la direction de Bernard JULLIEN du GERPISA et de Benoit RIVOLLET de Tech2Market a publié une étude sur les nouveaux usages de la voiture qui se développent (autopartage, covoiturage…).
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Révision de la norme ISO/TS 16949 : Communiqué de l’IATF

Le 8 février dernier, au terme d’une réunion de travail sur l’écriture du nouveau référentiel automobile, l’IATF a publié le communiqué suivant sur son site Internet : «L’IATF a approuvé un premier brouillon de la nouvelle norme qualité du secteur automobile qui inclut les commentaires de toutes les parties prenantes. Le groupe de travail de révision prépare une conférence en avril 2016 pour obtenir les commentaires de ces parties prenantes sur cette première version. L’IATF a l’intention, à cette occasion, de communiquer sur le processus de transition de l’ISO/TS 16949 :2009 vers cette nouvelle norme... [suite]

IATF France : Bilan des activités en 2015

L'activités de l’IATF-France, pour l’année 2015, dont l’activité opérationnelle est assurée par la FIEV : Réalisation des 3 audits de contrôle et contrôle sur le terrain de 20 auditeurs répartis à travers le monde (France, Espagne, USA, Chine).
Pour la première fois elle a effectué un audit témoin à la demande et en coopération avec un constructeur membre de l’IATF... [suite]

Test en conditions réelles de circulation : le Parlement et le Conseil accepte le compromis proposé par la Commission européenne

Le texte sur les tests en conditions réelles de circulation (RDE - Real Driving Emissions) approuvé par le Comité Technique des Véhicules à Moteur (TCMV) du 28 octobre 2015 est accepté au Parlement européen. Le Conseil de l'Europe représentant les gouvernements des Etats-Membres l'a également approuvé le 12 février. [suite]

Matières Recyclées - Avis de l’État Français sur la sortie de statut de Déchet

Le Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a publié au Journal Officiel un avis "aux exploitants d'installations de traitement de déchets et aux exploitants d'installations de production utilisant des déchets en substitution de matières premières" sur la sortie du statut de déchet. [suite]

Véhicules Connectés: Guide européen pour le déploiement des technologies

La Commission Européenne s'est associée aux Etats Membres et aux représentants de l'Industrie pour partager une vision du déploiement en Europe de la mobilité intelligente (Cooperative Intelligent Transport Systems (C-ITS)).
Les conclusions sont présentées dans un guide. [suite]

Electromobilité - Les tendances du marché à l'horizon 2021 selon PwC

Le Cabinet PwC publie en janvier une analyse sur les tendances du marché européen de l'électromobilité.
La note présente une photo du marché actuel en montrant l'évolution des ventes des différentes technologies (hybride, hybride rechargeable et électrique) et les mets en perspectives des incitations des pays européens et de la pression réglementaires sur les émissions de gaz. [suite]

Véhicule Autonome - RICARDO publie sont livre blanc

Ricardo vient de publier un livre blanc intitulé Key enablers for the Fully Autonomous Vehicle.
Outre l'inventaire des possibilités offertes par la conduite autonome et la présentation des technologies nécessaires pour répondre au besoin, le document présente les évolutions techniques nécessaires (capteur, logiciel, intégration et validation) pour automatiser la conduite. [suite]

REACH - Le Projet de loi "Roumegas" sur la substitution des substances préoccupantes voté le 14 janvier à l'Assemblée Nationale

Le texte de la PPL Roumegas sur la substitution, présenté lors de la Commission Mixte Environnement Recyclage de décembre, a été adopté le 14 janvier par l’Assemblée Nationale, après avoir été fortement amendé en commission. Le but de ce texte est d'établir une stratégie de substitution des substances chimiques préoccupantes et d'avoir un impact significatif sur la perception par l’Union européenne de la question de la substitution. [suite]

TTIP: risques et opportunités pour l'industrie automobile

Le 16 novembre, le Parlement européen a publié une étude sponsorisée par le comité IMCO (Marché intérieur et protection des consommateurs) du Parlement européen sur les risques et opportunité du  Le Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP - Transatlantic Trade and Investment Partnership) pour l'industrie automobile. [suite]

REACH 2018 : risques de rupture de chaine d'approvisionnement faute d'enregistrement

Le Règlement REACH conditionne la mise sur le marché de l’Union à l’enregistrement préalable des substances. La prochaine date butée d’enregistrement du 31 mai 2018 concerne les substances à faible tonnage (1 à 10 tonnes et 10 à 100 tonnes). La rentabilité de l'enregistrement de faible quantité pourrait mettre en contrainte la chaine d'approvisionnement. [suite]

REACH - Décision de la Cour de Justice Européenne: un article peut en cacher un autre.

Le 10 septembre, la Cour de Justice Européenne (CEJ) a rendu son verdict sur l'interprétation pour les articles complexes (assemblage d'articles) du devoir de communication et de notification pour les substances extrêmement préoccupantes (SVHC - Substance of Very High Concern) dont la concentration est supérieure à 0,1% (Article 7(2) et 33 du règlement REACH (CE) 1907/2006); à savoir si ce seuil doit être considéré pour la masse totale du produit complexe ou pour chacun des sous-articles le composant.
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Véhicule autonome : le projet Ko-HAF est lancé

Issue de Seize partenaires industriels et publics allemands, dont Bosch et Continental, ont lancé au mois d’août le projet ko-HAF (Kooperatives hochautomatisiertes Fahren – Conduite hautement autonome et coopérative). [suite]

Véhicule autonome : demande de certificat d'immatriculation

Les éléments pour constituer le dossier de demande d'immatriculation pour l'expérimentation de véhicule autonome sont disponibles sur le site de la FIEV. [suite]

IMDS - Version 10.0

International Material Data SystemLe 18 mai, l'IMDS (International Material Data System) a publié les documents d'information de sa version 10.0.
La mise en production de cette version est prévue pour la fin 2015, notament suite à la mise en place du "Chemistry Manager".
La version d'évaluation est prévue pour le mois de juin. [suite]

Appel d’urgence E-Call : Obligatoire au 31 mars 2018

Le Parlement européen a adopté, le 28 avril dernier, le projet de règlement imposant à tous les nouveaux véhicules et utilitaires légers d’être équipés du système d’appel d’urgence automatique dit « e-call » à partir du 31 mars 2018... [suite]

Minerais de conflit : Un guide des bonnes pratiques publié par la Fiev

L’objectif du guide qui vient d’être réalisé par la Fiev est de répertorier les démarches à engager par tout fournisseur de rang 1, rang 2 ... rang N non enregistré à la SEC, et de présenter les outils à mettre en place pour répondre aux exigences des clients. [suite]

R&D - H2020 PME, un dispositif d'aide mise en place par BPI France

BPI France met en place un programme d'aide d'Accès aux Programmes Européens (APE) pour accompagner et inciter les PME à participer aux programmes européens de Recherche, Développement et Innovation d'Horizon2020. [suite]

Étude sur les PME françaises concernées par les règlements REACH et BIOCIDES (BPR - Biocidal Product Regulation)

Le Ministère de l'Environnement publie l'étude qu'il a commandée à la TNS Sofres portant sur la connaissance qualitative et quantitative des PME françaises concernées par les règlements REACH (1907/2006) et Biocides (528/2012). [suite]

REACH: l’ECHA publie sa Roadmap pour 2018

Afin d'aider les entreprises dans leurs démarches, l’ECHA publie sa « Roadmap 2018 », qui décrit les différents jalons ainsi que les services que l’agence propose afin de répondre à la réglementation d’ici au 31/05/2018. [suite]

Innovation: un portail PSA dédié aux PME

Fishbowl jump, https://www.flickr.com/photos/kaykim/PSA Peugeot Citroën a créé un portail internet pour permettre à des PME/Start-Up de faire connaitre et proposer leurs innovations à des donneurs d'ordre ciblés.La rubrique a été créée tout spécialement pour les plus petites entreprises (PME, start up, etc.), de tous pays, pour permettre un premier contact plus rapide avec less équipes de PSA Peugeot Citroën, pour proposer plus facilement leurs innovations technologiques sur certains besoins du constructeur.  [suite]

REACH – Le train REACH accélère

REACH est un règlement européen (n°1907/2006) entré en vigueur en 2007 pour sécuriser la fabrication et l’utilisation des substances chimiques dans toutes les industries européennes. Tous les industriels doivent dorénavant enregistrer au niveau européen les substances qu’ils fabriquent ou importent en quantité supérieure à 1 tonne/an d’ici au 31 mai 2018. Les substances peuvent être soumises à des restrictions d'utilisation voir à des interdictions d'utilisation à terme.Il est donc important pour chaque organisme de définir une stratégie claire relative aux susbtances et d'anticiper les risques qui peuvent conduire à la rupture de sa chaine d'approvisionnement. [suite]

R&D – Le programme InnovFin de la BEI soutient l’innovation des entreprises européennes.

Billets de banques 50€La Banque Européenne d’Investissement (BEI) a mis en place avec la Commission dans le cadre du programme Horizon2020, plusieurs produits de financement de l’innovation adapté à la taille des entreprises, de la PME au grand groupe. Ces produits sont regroupés dans le programme InnovFin dont le  budget global est de 24 Milliards d’Euros.Le but de ces programmes est de faciliter et d’accélérer l’accès au financement à des conditions acceptables pour des projets innovants ou des entreprises innovantes. [suite]

Horizon2020 – Un instrument dédié aux PME

Logo officiel programme Horizon 2020

Dans le cadre du programme européen Horizon2020, la Commission européenne a mis en place un outil dédié aux PME, afin de les aider dans leur démarche d’innovation et de mise sur le marché de leur produit. Le but est de permettre à des PME ambitieuses de proposer sur le marché européen des produits innovants, notamment sur la thématiques "Transport"...
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A propos de la FIEV

La Fédération des Industries des Équipements pour Véhicules, présidée par Jacques Mauge, a pour objet de représenter les entreprises membres, aussi bien auprès des pouvoirs publics que des secteurs clients. Elle est le porte-parole de l'industrie équipementière sur les thèmes où l'intérêt commun est engagé.