Le droit constitutionnel de l'environnement

Le Conseil constitutionnel a récemment mis en ligne, sur son site Internet, un article consacré au « Conseil constitutionnel et le droit de l'environnement » dans lequel il fait le point sur sa jurisprudence depuis la promulgation de la loi constitutionnelle n°2005-205 du 1er mars 2008 relative à la Charte de l'environnement.

France : le marché des VP en baisse de 17,8% en décembre mais un marché 2011 à 2,2 millions.

Le marché français des véhicules particuliers termine l’année avec une chute des ventes : -17,8% pour le mois de décembre avec 187 653 immatriculations, ceci est en partie due à l’effet prime à la casse pour la même période en 2010. [suite]

Séminaire Aftermarket : « Vivre le changement ! Vive le changement ?»

C’est au 32ème étage du célèbre «Crayon de Lyon» ou «Tour du Crédit Lyonnais» que s’est déroulée la 6ème édition du séminaire Aftermaket organisé par la FIEV les 8 et 9 décembre dernier, dans le cadre de la « Fête des Lumières » de Lyon.  [suite]

Circulaire interministérielle du 9 novembre 2011 relative aux rémunérations allouées aux salariés par une personne tierce à l’employeur

La filière automobile en Nord-Pas-de-Calais : Recomposition suite à la crise

une enquête a été mise en œuvre auprès des établissements de 20 salariés et plus, implantés en Nord-Pas-de-Calais, exerçant leur activité dans des secteurs pouvant avoir un lien avec la construction automobile afin de préciser le contour de la filière régionale. cette enquête fournit des informations permettant d'adapter les plans d'action à partir de données objectives et de mieux anticiper les mutations du secteur. Elle s'est déroulée au quatrième trimestre 2010 pour une observation de l'activité dans la filière automobile tout au long de l'année 2009, marquée par le paroxysme de la crise économique. Les résultats présentés pointent bien l'ensemble des mutations à l'œuvre dans la filière automobile régionale.

Le marché français des VP chute de 7,6% en Novembre

Le marché des véhicules particuliers en France est reparti à la baisse avec 179 160 immatriculations en novembre soit une baisse de -7,6%. Les groupes français sont les plus touchés avec une baisse de -11,5% (-15,4% pour PSA Peugeot Citroën et -7,2% pour le groupe Renault), les groupes étrangers subissent  une moindre baisse de -2,0% ceci grâce aux bonnes performances du groupe Volkswagen +1,8%, du groupe BMW +24,6% et du groupe Nissan +12,2%... [suite]

La Convention de Vienne est applicable à un contrat de vente internationale de marchandises soumis au droit français

La Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11 avril 1980 prévoit que les parties concluant de tels contrats peuvent en exclure l’application (article 6 de la Convention). 

Rapport annuel 2010-2011 de la Médiation du crédit aux entreprises

Gérard Rameix, Médiateur du crédit, a présenté, le 15 novembre à l'occasion d'un petit déjeuner de presse, le troisième rapport annuel de la Médiation du crédit aux entreprises remis au Président de la République ... [suite]

Guide méthodologique sur la loi "responsabilité environnementale"

La loi sur la "responsabilité environnementale" du 1er août 2008, complété par un décret du 23 avril 2009, est la transposition en droit français de la directive n° 2004/35/CE du 21 avril 2004. Cette directive concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux.

Lancement du portail import-export.gouv.fr

Le ministère de l’Economie a récemment lancé un nouveau portail import-export qui a pour objectif d’informer et d’accompagner dans leurs démarches les entreprises qui souhaitent se développer à l’international .... [suite]

Proposition de règlement relatif au droit commun européen de la vente

La Commission européenne a présenté le 11 octobre dernier une proposition de règlement relatif au droit commun européen de la vente, qui constitue l’aboutissement de ses travaux en droit européen des contrats ...

L'Autorité de la concurrence a lancé une consultation publique sur la non-contestation des griefs et sur les programmes de conformité

Délai de préavis applicable à la rupture d'un contrat de transport

Qualification de l'interdiction de vendre sur internet au regard du droit de la concurrence

Le déséquilibre significatif : une arme redoutable dans les litiges commerciaux.

Conséquences des arrêts des usines PSA suite à la défaillance d'un fournisseur de vis

Imputabilité du comportement anticoncurrentiel d’une filiale quasi-exclusive à sa société mère

Loi de finances rectificative pour 2011

Marchandises sous douane

Compétence juridictionnelle : les incoterms sont des usages du commerce international à prendre en considération

Rupture brutale des relations commerciales établies : la nécessité du caractère « établi » de la relation

Lettre Choix Fournisseur (LCF) type de PSA

L'autorité de la concurrence enquête sur le marché de l'entretien et le la réparation

Publication du décret sur les véhicules hors d'usage (VHU)

Procédure de sauvegarde financière

Nouvelle directive concernant la lutte contre les retards de paiement

Sécurité générale des produits

Publication par la Commission européenne d’un guide sur les appels d’offres publics avec des clauses de responsabilité sociale

Rapport d’activité 2011 du Fonds stratégique d’investissement (FSI)

Fiscalité de l’énergie et de l’environnement

Règlementation REACH - Nécessité pour les entreprises d'anticiper les contentieux à venir

Un nouveau mode de règlement amiable des litiges : la convention de procédure participative

Lettre recommandée électronique relative à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat