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Economie & Statistiques - Juridique & Fiscal - Relations Commerciales - FIEV

Minéraux de Conflit - Nouvelles évolutions du projet de texte européen

Un accord a été trouvé en trilogue le 22 novembre, au Parlement européen à Strasbourg,  entre le Conseil (représenté par la Présidence Slovaque), l'équipe de négociation de la Commission INTA du Parlement, et la Commission, sur le Règlement "devoir de diligence pour les importateurs de l'Union d'étain, tantale, tungstène, de leurs minerais et d'or originaires de zones de conflit ou à haut risque". Ce texte a été modifié légèrement, notamment en ce qui concerne:

  • Les seuils de volumes d'importation.
  • La date d'application du règlement (période transitoire).
  • Sur certains détails techniques.
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REACH, CLP: La DGCCRF relève 61% de produits non conformes et 7% de produits dangereux

La DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) a publié le 26 septembre le bilan de son plan annuel de contrôle des produits chimiques. [suite]

Risque d'approvisionnement matière à l'Horizon 2018 ?

Pourquoi un risque d'approvisionnement en 2018 ?...Comment préparer son entreprise ? ...Comment l’éviter ? [suite]

Conditions Générales de Vente - Conditions Générales d'Achat : de la confrontation à la négociation

A l’occasion de l’entrée en vigueur de la réforme du droit des contrats une conférence juridique, consacrée aux Conditions Générales d’Achat et de Vente dans l’industrie, s’est tenue à la Maison de la Mécanique le 13 octobre dernier.
 
Durant cette conférence... 
 
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Défaillance d'un véhicule autonome et réaction du conducteur.

L'association allemande des assureurs (GDV - Gesamtverband der Deutschen Versicherungswirtschaft) a publié une étude de cas sur la reprise en main d'un véhicule autonome par son conducteur en cas de défaillance du système du véhicule.Cette étude amène le GDV à poser plusieurs conditions préalables et à formuler plusieurs recommandations. [suite]

Autres actualités[+]

Faites du bruit !

La Commission européenne réfléchit actuellement à une révision de la directive 2006/42/CE relative aux machines. A ce titre, elle a ouvert une consultation publique sur le sujet.
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Publication de la norme IATF 16949:2016

La nouvelle norme de l’IATF, intitulée IATF 16949:2016 est maintenant disponible en Espagnol et en Français.Vous pouvez vous la procurer soit en format papier, soit en format informatique (fichier .pdf) en vous connectant au lien suivant : http://www.normadoc.com/fr/brochures-512-iatf-16949.html et en remplissant le bon de commande apparaissant sur la page. [suite]

Évitons la fausse coopération commerciale et les services fictifs !

[Jurisprudence] « On hasarde de perdre en voulant trop gagner » La Cour d’appel de Paris est venue illustrer ce célèbre constat, en sanctionnant fortement deux acteurs de la grande distribution pour fausse coopération commerciale et services fictifs. Elle en a profité pour rappeler opportunément certains principes pour la démonstration de ces infractions.
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Nouveau formalisme du contrat de sous-traitance industrielle – Le juriste fait son entrée dans la tératologie !

Depuis le 4 mars 2016, tout contrat de sous-traitance industrielle dont le montant est supérieur à 500.000 € doit faire l’objet d’un formalisme scriptural strict.  A défaut de conclure une convention écrite conforme à l’article L.441-9-I du Code de commerce, les parties sont désormais passibles...
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DÉLAIS DE PAIEMENT ET CONTRATS INTERNATIONAUX : La CEPC déçoit par son manque de pragmatisme

[Jurisprudence] Un acheteur français, dont le contrat avec son fournisseur étranger est soumis au droit français, peut-il invoquer l’application de la Convention de Vienne afin de faire échec au plafond légal des délais de paiement (art. L. 441-6, I, al. 9 du Code de commerce) ? La Commission d’examen des pratiques commerciales (CEPC) s’est prononcée à ce sujet, et sa solution s’avère décevante, par manque de pragmatisme. [suite]

Une déclaration obligatoire d'importation pour certains produits sidérurgiques

Le Règlement d’exécution (UE) 2016/670 de la Commission européenne du 28 avril 2016 instaure une surveillance préalable sur l’importation de certains produits sidérurgiques. Il s’applique depuis le 3 juin 2016. [suite]

Décret du 30 mai 2016 relatif à l'utilisation de pièces issues de l'économie circulaire – Le boom des pièces de réemploi et de l’échange standard ?

A compter du 1er janvier 2017, les réparateurs automobiles devront permettre aux consommateurs d'opter pour l'utilisation, pour certaines catégories de pièces de rechange, de pièces de réemploi ou "échange standard" à la place de pièces neuves. [suite]

Europe : Le marché automobile poursuit sa croissance

La croissance du marché automobile européen s'est confirmée en juin avec une progression de 6,5% des ventes de véhicules particuliers soit 1 507 303 immatriculations pour l'Union Européenne des 28 et EFTA. [suite]

Pour votre sécurité : pensez à changer votre filtre d'habitacle !

La Collective Filtres s'est associé à l'association 40 millions d'automobilistes pour sensibiliser les automobilistes et les professionnels de la réparation sur l’importance de changer le filtre d’habitacle, et plus particulièrement celui à charbon actif. Dans ce but ils ont réalisé un livret sur le filtre habitacle à charbon actif. [suite]

Le secteur automobile dans la 2e édition du guide des initiatives RSE sectorielle

Engagée depuis longtemps dans une démarche de développement durable avec ses adhérents, la FIEV a contribué à l'édition 2016 du guide sur les initiatives RSE sectorielles Medef/Orse... [suite]

L'or est là !

[Lois & Règlements] Avis aux mauvais payeurs, le taux d'intérêt légal pour le second semestre 2016 vient d'être annoncé ! [suite]

Europe: le marché des VP confirme sa bonne tenue en avril avec une hausse de 9%

En avril, les ventes de véhicules neufs en Europe (UE28 + EFTA) ont progressé de 9,0%, à 1,32 million d'unités. Une croissance qui s'explique par les bons résultats des 5 premiers marchés européens. [suite]

France: Le marché des VP toujours en hausse en avril (+6,5%)

Les ventes de véhicules particuliers continuent de progresser en France avec une hausse de 6,5% en avril, la hausse est de 5,1% pour les groupes français et de 8,2% pour les groupes étrangers. [suite]

Europe : le marché des VP continue sa progression avec une hausse de 14% en février

Avec plus d'un million de véhicules particuliers vendus, l'Europe (EU28+EFTA) totalise trente mois de croissance succéssifs sur ce marché, avec pour le mois de février une hausse de 14%.  [suite]

Le marché français

Après une bonne année 2015 et un début 2016 prometteur, le mois de février confirme la bonne tenue du marché des véhicules particuliers en France avec une hausse de 13,0% soit 166 739 véhicules vendus.  [suite]

Étude prospective sur les usages novateurs de la voiture et nouvelles mobilités

Le Pôle interministériel de Prospective et d’Anticipation des Mutations Economiques (PIPAME) sous la direction de Bernard JULLIEN du GERPISA et de Benoit RIVOLLET de Tech2Market a publié une étude sur les nouveaux usages de la voiture qui se développent (autopartage, covoiturage…).
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Le marché français des VP démarre l'année avec une hausse de 3,5%

Avec 137 788 unités vendus, le marché des VP augmente de 3,5% en janvier, soit 4 618 unités supplémentaires par rapport à janvier 2015...Les groupes français ne progressent que de 0,5% par rapport aux groupes étrangers dont les ventes augmentent de 7,3% sur un mois. C'est la marque Renault qui subit une baisse de 4,1% et fait chuter les ventes du groupe de 2,9% A l'inverse, PSA Peugeot Citroën progresse de 3,2% avec une bonne performance de DS en hausse de 14,5% [suite]

Europe: Le marché des VP en hausse de 6,3% pour le début d'année

Après avoir fini avec un marché en hausse de 9% en 2015, le marché européen (UE+AELE) démarre l'année avec une croissance de 6,3%, soit 1 093 565 immatriculations.
Tous les pays européens voient leurs ventes progressées, à l'exception de cinq d'entre eux, comme la Belgique (-6,3%)et les Pays-Bas (-14,4%). Sur les cinq grands pays, l'Italie et l'Espagne réalisent de bonnes performances avec des hausses respectives de 17,4% et 12,1% et rattrapent ainsi progressivement les volumes qu'ils ont prerdu lors de la crise. [suite]

Matières Recyclées - Avis de l’État Français sur la sortie de statut de Déchet

Le Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a publié au Journal Officiel un avis "aux exploitants d'installations de traitement de déchets et aux exploitants d'installations de production utilisant des déchets en substitution de matières premières" sur la sortie du statut de déchet. [suite]

Véhicules Connectés: Guide européen pour le déploiement des technologies

La Commission Européenne s'est associée aux Etats Membres et aux représentants de l'Industrie pour partager une vision du déploiement en Europe de la mobilité intelligente (Cooperative Intelligent Transport Systems (C-ITS)).
Les conclusions sont présentées dans un guide. [suite]

REACH - Le Projet de loi "Roumegas" sur la substitution des substances préoccupantes voté le 14 janvier à l'Assemblée Nationale

Le texte de la PPL Roumegas sur la substitution, présenté lors de la Commission Mixte Environnement Recyclage de décembre, a été adopté le 14 janvier par l’Assemblée Nationale, après avoir été fortement amendé en commission. Le but de ce texte est d'établir une stratégie de substitution des substances chimiques préoccupantes et d'avoir un impact significatif sur la perception par l’Union européenne de la question de la substitution. [suite]

Une très bonne fin d'année pour le marché VP français : +12,5% en décembre et +6,8% en 2015.

En 2015, le marché français des véhicules légers a progressé de 5,9%. Il inclut un marché des VP en croissance de 6,8% et un marché des VUL qui augmente de 2%. [suite]

France: très bonne progression du marché des VP en novembre

Le marché français des véhicules légers a augmenté de 10,1% en novembre avec 181 176 véhicules vendus, et se décompose d'une augmentation de 11,3% pour le marché des VP et de +4,5% pour celui des VUL. Pour le marché des VP, la croissance des ventes du groupe PSA Peugeot Citroën a été de 13,1% et de +8,3% pour le groupe Renault. On remarquera la baisse des ventes de Dacia de 33%. [suite]

REACH 2018 : risques de rupture de chaine d'approvisionnement faute d'enregistrement

Le Règlement REACH conditionne la mise sur le marché de l’Union à l’enregistrement préalable des substances. La prochaine date butée d’enregistrement du 31 mai 2018 concerne les substances à faible tonnage (1 à 10 tonnes et 10 à 100 tonnes). La rentabilité de l'enregistrement de faible quantité pourrait mettre en contrainte la chaine d'approvisionnement. [suite]

REACH - Décision de la Cour de Justice Européenne: un article peut en cacher un autre.

Le 10 septembre, la Cour de Justice Européenne (CEJ) a rendu son verdict sur l'interprétation pour les articles complexes (assemblage d'articles) du devoir de communication et de notification pour les substances extrêmement préoccupantes (SVHC - Substance of Very High Concern) dont la concentration est supérieure à 0,1% (Article 7(2) et 33 du règlement REACH (CE) 1907/2006); à savoir si ce seuil doit être considéré pour la masse totale du produit complexe ou pour chacun des sous-articles le composant.
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Véhicule autonome : demande de certificat d'immatriculation

Les éléments pour constituer le dossier de demande d'immatriculation pour l'expérimentation de véhicule autonome sont disponibles sur le site de la FIEV. [suite]

Étude sur les PME françaises concernées par les règlements REACH et BIOCIDES (BPR - Biocidal Product Regulation)

Le Ministère de l'Environnement publie l'étude qu'il a commandée à la TNS Sofres portant sur la connaissance qualitative et quantitative des PME françaises concernées par les règlements REACH (1907/2006) et Biocides (528/2012). [suite]

R&D – Le programme InnovFin de la BEI soutient l’innovation des entreprises européennes.

Billets de banques 50€La Banque Européenne d’Investissement (BEI) a mis en place avec la Commission dans le cadre du programme Horizon2020, plusieurs produits de financement de l’innovation adapté à la taille des entreprises, de la PME au grand groupe. Ces produits sont regroupés dans le programme InnovFin dont le  budget global est de 24 Milliards d’Euros.Le but de ces programmes est de faciliter et d’accélérer l’accès au financement à des conditions acceptables pour des projets innovants ou des entreprises innovantes. [suite]

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La Fédération des Industries des Équipements pour Véhicules, présidée par Jacques Mauge, a pour objet de représenter les entreprises membres, aussi bien auprès des pouvoirs publics que des secteurs clients. Elle est le porte-parole de l'industrie équipementière sur les thèmes où l'intérêt commun est engagé.