• Suite à la dernière réunion du groupe de travail du 20 avril, il a été décidé d'engager une réflexion sur les besoins fonctionnels d'un outil d'aide à l'éco-conception. Pour ce faire, le GT a mis à disposition des membres de ce groupe un document de travail qui servira de base pour établir un cahier des charges... [suite]

REACH : enquête de satisfaction du Helpdesk

Lors de la réunion du Comité de pilotage du plan d'actions nationales REACH à l'attention des PME le 19 avril, le Helpdesk a indiqué n'avoir reçu qu'une dizaine de réponses à son enquête de satisfaction... [suite]

REACH : accompagnement des PME

Le Ministère de l'Environnement (Direction Générale de la Prévention des Risques) vient de lancer, en partenariat vec l'UIC, les conférences d'accompagnement des PME sur le règlement REACH. [suite]

Norme ISO/TS 16949 : Réunion du Bureau de l'IATF

Le Bureau de l'IATF s'est réuni à Troy (Etats-Unis) du 17 au 19 avril dernier ...L'ordre du jour de cette session, qui se tient deux fois par an, comprend notamment le reporting des 5 bureaux de surveillance, les principes généraux de fonctionnement du groupe et les aspects stratégiques... [suite]

Réglementation éclairage et signalisation : session du GTB au Danemark

Plan d'action triennal : évaluation des substances chimiques enregistrées

L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a publié, le 29 février 2012, le premier plan d'évaluation triennal (CoRAP)... [suite]

Autres actualités[+]

Nanomatériaux : publication au Journal Officiel

Le 19 février 2012, est paru au Journal Officiel de la République Française le décret n° 2012-232 relatif à la déclaration annuelle des substances à l'état nanoparticulaire... [suite]

Projet Fiev-SIA : qualité perçue des automobiles

La Direction technique de la Fiev participe à la Section technique 11 "Qualité et Fiabilité" de la SIA. Dans ce contexte, un projet intitulé "Image Qualité des automobiles françaises" est en phase d'examen. Un projet de feuille de route a été soumis notamment à Philippe Pelletier et Jean-Pierre Valleaude, respectivement Directeurs Qualité de PSA et de Renault, pour recueillir leurs avis et commentaires... [suite]

Publications de l'IATF : Exigences spécifiques de Renault et Chrysler

Renault et Chrysler ont publié courant mars une nouvelle version de leurs exigences spécifiques clients respectives, qui sont disponibles sur le site Internet du Global Oversight : http://www.iatfglobalovesight.org et qui rejoignent les exigences déjà publiées de Daimler, Fiat, Ford, GM et PSA... [suite]

Comité Stratégique de la Filière Automobile - Rapport Groupe de Travail : « R&D / Technologies Différenciantes »

Dans le cadre du Comité Stratégique de la Filière Automobile présidé par Claude Cham, le groupe de travail « R&D – Technologies différenciantes » a concentré sa réflexion et ses travaux sur l’identification des dynamiques que peuvent représenter la R&D et l’innovation pour la filière automobile française à l’horizon 2020... [suite]

Plaques d'immatriculation motos : la Fiev consultée par la Sécurité Routière

La Section Plaques d'immatriculation de la Fiev a récemment été consultée par la mission 2RM (Deux Roues Motirisées) de la DSCR, suite à ses demandes de concertation sur le projet de réform des plaques pour motocyclettes ... [suite]

Compétitivité de la filière : enquête de performance industrielle

Comme chaque année, l'enquête de performance industrielle va être lancée auprès des entreprises de la filière automobile. Depuis 2011, celle-ci s'est dotée de trois nouveaux indicateurs, ce qui porte le total à dix sept... [suite]

Publication Journal Officiel : indicateur changement de vitesse

Le 31 janvier dernier, la Commission européenne a publié au journal offciel le réglement (UE) n° 65/2012 mettant en œuvre le règlement (CE) n°661/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les indicateurs de changement de vitesse et modifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil.
Lien vers la publication. 

REACH - Déclaration des usages

Le ministère de l'environnement a mis en ligne une information sur la déclaration des usages à effectuer avant le 31 mai 2012, à l'attention notamment des PME, PMI, en vue de la préparation des dossiers d'enregistrement qui seront déposés pour la 2ème échéance prévue par le règlement Reach (31 mai 2013).
Lien vers la publication  [suite]

Norme ISO/TS 16949 : réunion du Bureau de l'IATF

La prochaine session plénière de l'IATF se tiendra du 17 au 19 mars prochain, à Détroit.
La FIEV, membre de l'IATF et de l'IATF France, sera présente à cette session pour représenter et défendre les intérêts des équipementiers français.

Pour en savoir plus :  www.iatfglobaloversight.org ou Alain Rolland - 01 46 25 02 64

GT Clepa : Réglementation technique

 le 15 février dernier, le groupe de travail "Technical Regulations" du Clepa s'est réuni à la Fiev pour échanger sur des sujets comme :  les réglementations techniques attendues sur les émissions futures, les travaux en cours sur les émissions de CO², les carburants futurs dans le secteur des transports, le groupe de travail CARS 21, les émissions de radiofréquences, les contrôles techniques périodiques [suite]

Normalisation automobile : réunion du CG 22 du BNA

Le CG 22 du BNA est la commission miroir de l'ISO/TC 22. La dernière session plénière de cette commission s'est tenue dans les locaux du BNA le 21 février dernier. Il y a été question de la contribution française sur les suites à donner aux décisions prises lors de la réunin du TC 22.

REACH : Publication de la première liste d'Evaluation

L'ECHA a publié le 29 février 2012, le  premier plan d'évaluation triennal (CoRAP).Cette première liste contient 90 substances dont l'évaluation a été programmée entre 2012 et 2014.  [suite]

Inventaire des classifications et des étiquetages

Le 13 février 2012, l’Agence européenne des produits chimiques a publié le premier inventaire européen de classification et des étiquetages de toutes les substances chimiques utilisées dans l’UE qui permettra d’identifier celles qui sont potentiellement dangereuses et susceptibles de nuire à la santé et à l’environnement. [suite]

Enquête de satisfaction Helpdesk

Afin d'apporter la réponse la plus adaptée possible aux besoins des utilisateurs du HelpDesk, nous vous invitons à renseigner le questionnaire de satisfaction disponible au lien ci-dessous : http://www.ineris.fr/reach-questionnaire-de-satisfaction/

REACH : Ajout de 8 nouvelles substances à l'annexe XIV

L'annexe XIV du réglement REACH a été mise à jour le 14 février 2012. Cette annexe comporte donc maintenant 8 nouvelles substances. Le détail de cet ajout est disponible ici.

Agréments des centres VHU (véhicules hors d'usage) et des broyeurs

Le MEDDTL a mis en ligne sur son site, pour consultation publique, le projet d'arrêté d'agréments des centres VHU et des broyeurs. Cette consultation est disponible ici.

ISO/TS 16949 :2009 : Bilan des activités de Surveillance en 2011

Le bilan des activités du Bureau de Surveillance de l’IATF-France, dont l’activité opérationnelle est assurée par la Fiev, a atteint ses quotas, fixés par l’IATF, pour l’année 2011, [suite]

Réglementation éclairage et signalisation : planning des réunions internationales

Du 26 au 29 mars, 67e session du GRE à Genève : la Fiev y sera représentée par l’intermédiaire du Clepa, pour défendre les intérêts de ses adhérents ;
Du 21 au 27 mai, 113e  session du GTB à Copenhague : la Fiev sera présente à cette session, en tant que porte-parole de la délégation française. [suite]

Contribution Fiev à la SIA : Qualité perçue, congrès, etc.

La réunion du Bureau de la section technique 11 « Qualité et Fiabilité » de la Société des Ingénieurs de l’Automobile (SIA) s’est tenue le 12 janvier dernier, avec comme objectif majeur de faire un point sur les projets en cours. [suite]

Plaques d’immatriculation motos : quelle serait la bonne dimension ?

Dans un communiqué de presse en date du 5 janvier 2012, le ministre de l’Intérieur, Claude Guéant, a annoncé la décision de modifier les dimensions des plaques d’immatriculation des motocycles, pour passer à une plaque de dimension unique, au format « allemand » 180 x 120mm. Cette décision n’est pas rétroactive et aucune date d’application n’a été confirmée. [suite]

Commission R&D : recueillir les attentes des adhérents

L’objectif principal de la Fiev et, partant, de la Direction technique, est d’être toujours au plus près des attentes des adhérents.
Afin de mieux les comprendre et de pouvoir y répondre, nous avons mis en place un questionnaire sur le thème de la R&D, dans la perspective de la réactivation de la Commission R&D. [suite]

Consultation de la Commission européenne : révision de l’encadrement des aides d'État à la R&D et à l'innovation

La Commission européenne a récemment lancé une consultation en matière d’aides d’Etat concernant la révision de l’encadrement des aides d'État à la recherche, au développement et à l'innovation (« R&D&I »).

Règlement REACH : mise à jour de la liste candidate

Le 19 décembre dernier, l'ECHA a jouté vingt substances à la liste candidate qui en contient désormais 73....Les entreprises peuvent avoir des obligations juridiques résultant de l'inclusion de ces substances dans la liste candidate qui peuvent s'appliquer aux substances telles quelles, aux mélanges ou aux articles.

Certification automobile : consultation pour la version 4 des Règles IATF

L'IATF a pris la décision de rédiger en 2012 la 4e édition des "Règles pour la reconnaissance IATF pour l'ISO/TS 16949".... [suite]

Prévention et sécurité routières : feuille de route pour le LAVIA

La cérémonie des "Echarpes d'or" de la Présention routière s'est déroulée à l'Elysée le 20 novembre dernier en présence du Ministre de l'Intérieur Claude Guéant et du Président de la République ... [suite]

GT Audit des processus : relance des travaux

Plus de quatre ans après la sortie de guide d'audit des processus, le groupe de travail s'est à nouveau réuni pour statuer sur son déploiement et capitaliser sur celui-ci ....

Matières dangereuses : forte compétence des adhérents de la Fiev

Faisant suite à l'enquête initiée par Logica Business Consulting, 5 Steps et Fidal sur la gestion des matières dangereuses auprès des entreprises adhérents, une matinée de restitution a été organisée par la Fiev le 24 novembre dernier...

Guide méthodologique sur la loi "responsabilité environnementale"

La loi sur la "responsabilité environnementale" du 1er août 2008, complété par un décret du 23 avril 2009, est la transposition en droit français de la directive n° 2004/35/CE du 21 avril 2004. Cette directive concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux.

Journal Officiel de l'Union européenne : définition d'un nanomatériau

La Commission européenne a publié le 20 octobre 2011 au J.O. de l'U.E. une recommandation relative à la définition des nanomatériaux... [suite]

Règlement REACH : version 3 de la directive en cours de traduction

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La Fédération des Industries des Équipements pour Véhicules, présidée par Claude Cham, a pour objet de représenter les entreprises membres, aussi bien auprès des pouvoirs publics que des secteurs clients. Elle est le porte-parole de l'industrie équipementière sur les thèmes où l'intérêt commun est engagé.