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Développement R&D - Technique - FIEV

Matières Recyclées - Avis de l’État Français sur la sortie de statut de Déchet

Le Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a publié au Journal Officiel un avis "aux exploitants d'installations de traitement de déchets et aux exploitants d'installations de production utilisant des déchets en substitution de matières premières" sur la sortie du statut de déchet. [suite]

Véhicules Connectés: Guide européen pour le déploiement des technologies

La Commission Européenne s'est associée aux Etats Membres et aux représentants de l'Industrie pour partager une vision du déploiement en Europe de la mobilité intelligente (Cooperative Intelligent Transport Systems (C-ITS)).
Les conclusions sont présentées dans un guide. [suite]

Juge et partie

La liste des organismes compétents pour apprécier l'éligibilité des projets de recherche au crédit d'impôt recherche (CIR) a été récemment modifiée afin d’éviter de fâcheux conflits d’intérêts. [suite]

Véhicule Autonome - RICARDO publie sont livre blanc

Ricardo vient de publier un livre blanc intitulé Key enablers for the Fully Autonomous Vehicle.
Outre l'inventaire des possibilités offertes par la conduite autonome et la présentation des technologies nécessaires pour répondre au besoin, le document présente les évolutions techniques nécessaires (capteur, logiciel, intégration et validation) pour automatiser la conduite. [suite]

Electromobilité - Les tendances du marché à l'horizon 2021 selon PwC

Le Cabinet PwC publie en janvier une analyse sur les tendances du marché européen de l'électromobilité.
La note présente une photo du marché actuel en montrant l'évolution des ventes des différentes technologies (hybride, hybride rechargeable et électrique) et les mets en perspectives des incitations des pays européens et de la pression réglementaires sur les émissions de gaz. [suite]

Autres actualités[+]

REACH - Le Projet de loi "Roumegas" sur la substitution des substances préoccupantes voté le 14 janvier à l'Assemblée Nationale

Le texte de la PPL Roumegas sur la substitution, présenté lors de la Commission Mixte Environnement Recyclage de décembre, a été adopté le 14 janvier par l’Assemblée Nationale, après avoir été fortement amendé en commission. Le but de ce texte est d'établir une stratégie de substitution des substances chimiques préoccupantes et d'avoir un impact significatif sur la perception par l’Union européenne de la question de la substitution. [suite]

Recyclage des plastiques - Appel à projet de l'ADEME "ORPLAST"

Suite à l'étude sur l’état des lieux de la chaine de valeur du recyclage des plastiques présentée à Bercy le 23 mars 2015, l'ADEME a lancé le 8 janvier un apple à projet pour apoorter:

  • Un soutien à l’approvisionnement de matières plastiques issues du recyclage pouvant atteindre 200 k€ par bénéficiaire ;
  • Des aides aux études et à l’investissement pour adapter les processus de fabrication à l’utilisation de matières plastiques issues du recyclage.
Toutes les entreprises (quelle que soit leur taille) situées sur le territoire français, utilisatrices de matières plastiques Sont concernées.En outer, un réseau collaboratif national dédié au recyclage des plastiques est mis en place. [suite]

TTIP: risques et opportunités pour l'industrie automobile

Le 16 novembre, le Parlement européen a publié une étude sponsorisée par le comité IMCO (Marché intérieur et protection des consommateurs) du Parlement européen sur les risques et opportunité du  Le Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP - Transatlantic Trade and Investment Partnership) pour l'industrie automobile. [suite]

R&D: le CIR toujours efficace pour l'attractivité de la France, mais...

L'Association Nationale de Recherche Technologie (ANRT) a publié en septembre son étude sur la "COMPARAISON INTERNATIONALE SUR LE COURS DU CHERCHEUR". [suite]

Minerais de Conflit: pour bientôt en Chine ?

La CCCMC (Chinese Chamber of Commerce for Metals) a publié une première version d'un Guide sur le devoir de diligence vis-à-vis des minerais de conflit. Ce guide est à destination de toute entreprise chinoise au sens large (entité juridique entièrement ou partiellement détenue par des chinois ou opérant en Chine ou enregistrée en Chine, ou à la bourse chinoise).
Des remarques sur cette première version peuvent être envoyées à la CCCMC d'ici au 31 octobre. [suite]

REACH 2018 : risques de rupture de chaine d'approvisionnement faute d'enregistrement

Le Règlement REACH conditionne la mise sur le marché de l’Union à l’enregistrement préalable des substances. La prochaine date butée d’enregistrement du 31 mai 2018 concerne les substances à faible tonnage (1 à 10 tonnes et 10 à 100 tonnes). La rentabilité de l'enregistrement de faible quantité pourrait mettre en contrainte la chaine d'approvisionnement. [suite]

REACH - Décision de la Cour de Justice Européenne: un article peut en cacher un autre.

Le 10 septembre, la Cour de Justice Européenne (CEJ) a rendu son verdict sur l'interprétation pour les articles complexes (assemblage d'articles) du devoir de communication et de notification pour les substances extrêmement préoccupantes (SVHC - Substance of Very High Concern) dont la concentration est supérieure à 0,1% (Article 7(2) et 33 du règlement REACH (CE) 1907/2006); à savoir si ce seuil doit être considéré pour la masse totale du produit complexe ou pour chacun des sous-articles le composant.
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Minerais de conflit : le Dodd Frank Act en violation du premier amendement de la Constitution américaine ?

Une cour d'appel du district fédéral de Columbia a rendu son verdit en aout sur le Dodd Frank Act. La National Association of Manufacturers avait porté plainte en 2012. [suite]

Véhicules et transports du futur : Trois nouveaux appels à projets

Trois nouveaux appels à projet portant sur « la logistique et l’intermodalité », « le véhicule dans son environnement » et « la route du futur » ont été ouverts. Les éditions 2015 de ces AAP se clôturent en octobre 2016.
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Véhicule autonome : le projet Ko-HAF est lancé

Issue de Seize partenaires industriels et publics allemands, dont Bosch et Continental, ont lancé au mois d’août le projet ko-HAF (Kooperatives hochautomatisiertes Fahren – Conduite hautement autonome et coopérative). [suite]

Véhicule autonome : demande de certificat d'immatriculation

Les éléments pour constituer le dossier de demande d'immatriculation pour l'expérimentation de véhicule autonome sont disponibles sur le site de la FIEV. [suite]

Voiture connectée - Une règlementation américaine sur la sécurité des véhicules en ébauche

Suite à différents articles sur la possibilité de pirater les systèmes embarqués des véhicules, des sénateurs américains ont déposé au mois de juillet un projet de loi sur la protection des systèmes embarqués automobiles. [suite]

REACH : Refus de dérogation pour la restriction du retardateur de flamme

Le comité des impacts socio-économiques (SEAC) de l’Agence chimique européenne (ECHA) a rejeté la demande de dérogation sur la restriction du retardateur de flamme DecaBDE pour les véhicules homologués avant 2020 et leurs pièces de rechange. [suite]

Émissions de polluants : Opinion de la commission Transport du Parlement européen

Le 16 juin, la commission Transport et Tourisme du Parlement européen a étudié la proposition de la Commission européenne d’amendement des règlements 715/2007 et 595/2009 sur les émissions de véhicules utilitaires légers et les poids lourds (COM(2014)0028). [suite]

Propriété intellectuelle : Une avancée vers le brevet unitaire européen

Le 25 juin dernier, un accord a été obtenu qui devrait permettre, à l’horizon 2016, de déposer un brevet unitaire européen pour les 10 premières années  pour assurer une couverture des 25 Etats membres. [suite]

Minerais de Conflit - Le Parlement Européen vote un texte contraignant pour la chaine d'approvisionnement

Lors de sa session du mercredi 20 mai, le Parlement européen a voté des amendements au texte proposé par la Commission européenne (2014/0059 (COD)) visant à obliger les acteurs de la chaine d'approvisionnement à exercer leur devoir de diligence.
Ce vote du Parlement n'est pas en ligne avec le vote de la Commission du commerce international du 14 avril qui avait rejeté le principe d'obligation sur la chaine d'approvisionnement et conserver le principe d'auto-certification.
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IMDS - Version 10.0

International Material Data SystemLe 18 mai, l'IMDS (International Material Data System) a publié les documents d'information de sa version 10.0.
La mise en production de cette version est prévue pour la fin 2015, notament suite à la mise en place du "Chemistry Manager".
La version d'évaluation est prévue pour le mois de juin. [suite]

Appel d’urgence E-Call : Obligatoire au 31 mars 2018

Le Parlement européen a adopté, le 28 avril dernier, le projet de règlement imposant à tous les nouveaux véhicules et utilitaires légers d’être équipés du système d’appel d’urgence automatique dit « e-call » à partir du 31 mars 2018... [suite]

Nanomatériaux - Projet d’inventaire aux Etats-Unis

L’Agence de protection de l’environnement américaine (EPA, Environmental Protection Agency) a proposé début avril un projet de texte relatif à la déclaration et la traçabilité de l’élaboration, production ou importation des matériaux sous forme nano par les entreprises. [suite]

Crédit Impôt Recherche - Guide 2015 du ministère de la Recherche

Le ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (MENESR) a publié le 30 mars la version 2015 du guide sur le Crédit Impôt Recherche (CIR).

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Minerais de conflit : Un guide des bonnes pratiques publié par la Fiev

L’objectif du guide qui vient d’être réalisé par la Fiev est de répertorier les démarches à engager par tout fournisseur de rang 1, rang 2 ... rang N non enregistré à la SEC, et de présenter les outils à mettre en place pour répondre aux exigences des clients. [suite]

R&D - H2020 PME, un dispositif d'aide mise en place par BPI France

BPI France met en place un programme d'aide d'Accès aux Programmes Européens (APE) pour accompagner et inciter les PME à participer aux programmes européens de Recherche, Développement et Innovation d'Horizon2020. [suite]

R&D : Les thématiques Innovation et International abordées par la Grappe Automobile Continental

En juillet 2014, Continental Automotive France a lancé un programme de « Grappe Automobile » qui a pour vocation de permettre aux PME et groupes industriels fournisseurs de l’équipementier d’améliorer leur performance et de développer une vision d’ensemble pour renforcer la filière automobile.
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Recyclage des plastiques : Trois grands axes pour développer la filière en France

Dans le cadre du Comité Stratégique de Filière « Chimie & Matériaux », le cabinet Deloitte a été mandaté par l’association 2ACR (Association Alliance Chimie et Recyclage), la DGE (Direction Générale des Entreprises) et l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie) pour réaliser une étude sur l’analyse de la chaîne de valeur du recyclage des plastiques en France.Les résultats de cette étude ont été présentés au ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie le 23 mars.
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Étude sur les PME françaises concernées par les règlements REACH et BIOCIDES (BPR - Biocidal Product Regulation)

Le Ministère de l'Environnement publie l'étude qu'il a commandée à la TNS Sofres portant sur la connaissance qualitative et quantitative des PME françaises concernées par les règlements REACH (1907/2006) et Biocides (528/2012). [suite]

REACH: l’ECHA publie sa Roadmap pour 2018

Afin d'aider les entreprises dans leurs démarches, l’ECHA publie sa « Roadmap 2018 », qui décrit les différents jalons ainsi que les services que l’agence propose afin de répondre à la réglementation d’ici au 31/05/2018. [suite]

Innovation: un portail PSA dédié aux PME

Fishbowl jump, https://www.flickr.com/photos/kaykim/PSA Peugeot Citroën a créé un portail internet pour permettre à des PME/Start-Up de faire connaitre et proposer leurs innovations à des donneurs d'ordre ciblés.La rubrique a été créée tout spécialement pour les plus petites entreprises (PME, start up, etc.), de tous pays, pour permettre un premier contact plus rapide avec less équipes de PSA Peugeot Citroën, pour proposer plus facilement leurs innovations technologiques sur certains besoins du constructeur.  [suite]

REACH – Le train REACH accélère

REACH est un règlement européen (n°1907/2006) entré en vigueur en 2007 pour sécuriser la fabrication et l’utilisation des substances chimiques dans toutes les industries européennes. Tous les industriels doivent dorénavant enregistrer au niveau européen les substances qu’ils fabriquent ou importent en quantité supérieure à 1 tonne/an d’ici au 31 mai 2018. Les substances peuvent être soumises à des restrictions d'utilisation voir à des interdictions d'utilisation à terme.Il est donc important pour chaque organisme de définir une stratégie claire relative aux susbtances et d'anticiper les risques qui peuvent conduire à la rupture de sa chaine d'approvisionnement. [suite]

R&D – Le programme InnovFin de la BEI soutient l’innovation des entreprises européennes.

Billets de banques 50€La Banque Européenne d’Investissement (BEI) a mis en place avec la Commission dans le cadre du programme Horizon2020, plusieurs produits de financement de l’innovation adapté à la taille des entreprises, de la PME au grand groupe. Ces produits sont regroupés dans le programme InnovFin dont le  budget global est de 24 Milliards d’Euros.Le but de ces programmes est de faciliter et d’accélérer l’accès au financement à des conditions acceptables pour des projets innovants ou des entreprises innovantes. [suite]

Horizon2020 – Un instrument dédié aux PME

Logo officiel programme Horizon 2020

Dans le cadre du programme européen Horizon2020, la Commission européenne a mis en place un outil dédié aux PME, afin de les aider dans leur démarche d’innovation et de mise sur le marché de leur produit. Le but est de permettre à des PME ambitieuses de proposer sur le marché européen des produits innovants, notamment sur la thématiques "Transport"...
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La Fédération des Industries des Équipements pour Véhicules, présidée par Jacques Mauge, a pour objet de représenter les entreprises membres, aussi bien auprès des pouvoirs publics que des secteurs clients. Elle est le porte-parole de l'industrie équipementière sur les thèmes où l'intérêt commun est engagé.