Politique alternance des équipementiers automobile (Màj : 04/2013)

Date de publication : 6 novembre 2007
Dernière mise à jour : 12 avril 2013
Auteur : Pascale Prévost - Responsable de projets RH

SOMMAIRE

• Présentation de l'apprentissage chez les equipementiers autombile
  
  • Plaquette apprentissage
  • Film sur l'apprentissage
• Le contrat d’apprentissage
• Le contrat de professionnalisation 
• Résultats de l'étude FIEV 2011/2012 
• Résultats de l'étude FIEV 2010/2011 
• Mesures gouvernementales
• Nouvelle augmentation du quota
• Modifications réglementaires
• Benchmark : comment développer l'alternance dans l'entreprise 

Présentation de l'apprentissage chez les équipementiers automobile

Plaquette apprentissage

Cette plaquette est constituée :

• d'une présentation succinte des équipementiers automobile
• de témoignages d'apprentis, de tuteurs entreprise et des partenaires académiques
  
• d'informations pratiques et de données chiffrées, notamment sur la répartition des apprentis.

Film sur l'apprentissage

"Bienvenue dans le monde de l'apprentissage chez les équipementiers automobile"

Ce film témoigne d'expériences d'apprenti(e)s et de tuteurs  au travers de cinq parties :

1. "l'apprentissage, le moteur de votre réussite"
   
2. "ce qu'en disent les tuteurs"
3. "ce qu'en disent les centres de formation"
   
4. "des réalisations probantes"
   
5. "si c'était à refaire..."

Il illustre l'engagement fort des équipementiers automobile pour le développement de l'apprentissage ainsi que la satisfaction et la motivation des jeunes ayant choisi ce mode de formation.

Les interviews des directeurs de Centres de Formation d'Apprentis ainsi que de tuteurs enseignants enrichissent l’image du dispositif de l’apprentissage entre les trois principaux « partenaires » : le jeune, l’entreprise et le centre de formation.

"L'alternance, une formation au coeur de l'entreprise"

L'apprentissage permet à l'Etudiant(e), de moins de 26 ans, de bénéficier d’une formation diplômante et d’une première expérience professionnelle, tout en étant rémunéré(e). C'est une bonne transition entre le système éducatif et l’entrée dans la vie active. Après un processus de sélection par l’entreprise et une période d’intégration identique à celle de tout(e) nouvel(le) embauché(e), l’apprenti(e) se voit confier très tôt des responsabilités en rapport avec son niveau d’études. Il/elle se familiarise aux méthodes de travail et à la culture de l’entreprise et apprend un métier en développant des connaissances et des savoir-faire mis en œuvre sur le terrain. A l'issue de sa formation, associant théorie et pratique, l’apprenti(e) est directement opérationnel(le).

L’Entreprise, de son côté, saisit cette opportunité pour attirer et fidéliser les apprenti(e)s dans une logique de professionnalisation. Ouverture d’esprit, savoir-faire relationnel, compétences linguistiques, telles sont quelques unes des compétences principales attendues. La formation en alternance est un mode privilégié de découverte et d’enrichissement mutuel pour l’apprenti(e) et l’entreprise.
L’apprenti(e) apporte des connaissances théoriques acquises au Centre de Formation sur des nouvelles technologies qui contribuent au développement de l’entreprise. L’employeur, de son côté, garantit que l’environnement de travail, les activités confiées à l’apprenti(e), les compétences professionnelles et pédagogiques du tuteur, favorisent son apprentissage et sa progression. En effet, les apprenti(e)s sont encadré(e)s par des professionnels expérimentés créant ainsi des relations intergénérationnelles particulièrement enrichissantes. L'Entreprise bénéficie ainsi d'un vivier de recrutement adapté à ses besoins qui renforcera la diversité de ses équipes.

 Le contrat d’apprentissage

Des Jeunes motivés et opérationnels, formés à nos métiers.  

L’apprentissage est un contrat de travail à durée déterminée conclu entre une entreprise et un(e) apprenti(e) pour une période d'un à trois ans selon le diplôme préparé. Il concerne les Jeunes de 15 à 25 ans et leur confère un statut de salarié(e) à part entière avec les droits et obligations qui s'y rapportent (salaire, couverture sociale, congés, retraite...). Tout au long de son parcours, l’apprenti(e) est impliqué(e) dans des activités de l’entreprise. Il/elle est accompagné(e) par un tuteur (ou maître d’apprentissage) qui assure sa formation dans l’entreprise et par un tuteur enseignant pour un suivi pédagogique personnalisé.

Période d'essai : 2 mois.

Salaire à verser à l’apprenti(e) : la rémunération est une fraction du SMIC, ou du minimum conventionnel s’il est plus favorable, qui dépend de l’âge et du niveau du diplôme préparé.

Temps passé en entreprise : Alternance variable selon la formation

Diplômes accessibles : CAP – BEP – Bac Pro – BTS – DUT – IUP, Licence, Master I et II – Ingénieur, Ecoles supérieures, dans plus de 500 métiers.

Dans la métallurgie, depuis l'accord national du 1er juillet 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, par dérogation aux dispositions fixées par l'article D. 6222-26 du code du travail, les pourcentages applicables sont les suivants :

Avantages fiscaux et sociaux pour l’entreprise

• Un crédit d’impôt 
  • 1 600 euros par apprenti présent au moins 1 mois par an dans l’entreprise. 
  • 2 200 euros lorsque le jeune salarié en alternance bénéficie d’un accompagnement renforcé (CIVIS) ou est reconnu handicapé. 
•  Une indemnité compensatrice variable selon les régions 
  • 1 000 euros au moins, par année de cycle de formation.
•  Des exonérations de cotisations sociales
  • Les entreprises de plus de 10 salariés sont exonérées des cotisations patronales de Sécurité Sociale et bénéficient d’une prise en charge par l’État des cotisations sociales salariales. (Restent exigibles les contributions au FNAL, la contribution solidarité autonomie, le versement de transport, les cotisations accidents de travail et maladie professionnelle ainsi que les cotisations patronales d’assurance chômage et de retraite complémentaire) 
• Une exonération de la taxe d’apprentissage
  • Sont concernées  les entreprises qui emploient au moins un apprenti dans l’année et dont la masse salariale est inférieure à 6 fois le Smic annuel.
• Une non prise en compte des apprentis dans le calcul de l’effectif 
  • Les apprentis ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’effectif de l’entreprise pour l’application des dispositions soumises à une condition de seuil. (En revanche, ils le sont pour la tarification des risques d’accidents du travail et maladies professionnelles.)

Le contrat de professionnalisation

Des salariés efficaces à court terme pour une performance accrue.  

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail. L’entreprise peut engager un salarié en lui faisant suivre une formation en alternance sur mesure afin de lui permettre de réussir son insertion professionnelle et d’acquérir une qualification professionnelle reconnue. Il concerne les jeunes de 16 à 25 ans révolus, les demandeurs d’emplois âgés de 26 ans et plus sans qualification ou qui doivent compléter leur formation initiale.

Ce dispositif a été ouvert à de nouvelles catégories de bénéficiaires de minima sociaux (RSA, ASS, AAH) ou d’un contrat aidé.  

Type de contrat  

• CDD de 6 à 12 mois
• CDI incluant une durée de professionnalisation de 6 à 12 mois.

Ces durées peuvent être portées à 24 mois pour les personnes sans qualification ou bénéficiaires du RSA, de l’ASS, de l’AHH ou selon la branche dont relève l’entreprise. 

Parcours de professionnalisation : il comporte des actions d’évaluation, d’accompagnement et de formation. La durée des actions de formation en organisme est comprise entre 15 % et 25 % de la durée du CDD ou de l'action de professionnalisation, en cas de CDI, avec un minimum de 150 heures. Pour certains publics, cette durée peut dépasser 25 %.

Diplômes et qualifications accessibles : Les diplômes du CAP à la licence professionnelle et les Certificats de Qualification Professionnelle.

Salaire à verser à l’intéressé : La rémunération est une fraction du SMIC qui dépend de l’âge et du niveau du diplôme préparé.

Avantages fiscaux et sociaux pour l’entreprise

Résultats de l'étude FIEV 2011/2012 (RéservéS aux Adhérents)  

Résultats de l'étude FIEV 2010/2011

Après exploitation de l'étude menée en 2011, sur la base des 55 réponses reçues (représentant 73 % des effectifs des sociétés adhérentes), 1 860 contrats d'apprentissage et de professionnalisation ont été recensés en 2010 et 1 727, à minima, prévus pour 2011 sachant que certaines entreprises, n'ayant pas une visibilité suffisante, les données fournies sont basées uniquement sur la poursuite des contrats déjà engagés sans toutefois prendre en compte les nouveaux recrutements.

La répartition des contrats en alternance est la suivante :

* prévisions 2011

Cette étude confirme les tendances observées les années précédentes concernant l’importance des formations supérieures, soit près de la moitié pour les contrats en alternance. Il est à noter un léger tassement des BTS/DUT. Selon les prévisions, le nombre de contrats en alternance de niveau IUP/licence/master I devrait augmenter.

En moyenne, le pourcentage de 3% de contrats en alternance a été atteint. 

Mesures gouvernementales

Pour "passer de 600 000 à 800 000 apprentis d'ici 2015", une campagne d'information et de valorisation des contrats en alternance a été lancé en mai 2011 par le Ministère du Travail, avec la création d'un espace pour les chefs d'entreprise sur son site comprenant les mesures d'aides exceptionnelles pour le recrutement d'un contrat d'alternant supplémentaire, prorogée jusqu'au 30 juin 2012 : 

• une compensation des charges patronales pour les embauches, de jeunes de moins de 26 ans, effectuées depuis le 1er mars 2011 dans les entreprises de moins de 250 salariés
  • pour un contrat d'apprentissage, le montant de l'aide équivaut au moins à 300 € et au plus à 950 € sur 12 mois
  • pour un contrat de professionnalisation, le montant de l'aide est au moins égal à 1000 € et au plus à 1800 € sur 12 mois.   
• une aide de 2000 € pour toute embauche en contrat de professionnalisation d'un demandeur d'emploi de 45 ans et plus. Elle est cumulable avec les aides déjà existantes pour l’embauche de salariés de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation.

• Décret n° 2011-523 relatif à l'aide à l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans sous contrat d'apprentissage ou de professionnalisation supplémentaire dans les petites et moyennes entreprises
• Décret n° 2011-524 relatif à l'aide à l'embauche des demandeurs d'emploi de quarante-cinq ans et plus en contrat de professionnalisation

La campagne renvoit vers un portail consacré à l'alternance. Son objectif est notamment de simplifier les démarches administratives des entreprises au travers de : 

• la dématérialisation du formulaire Cerfa du contrat d'apprentissage et de professionnlisation. Les entreprises pourront désormais remplir le contrat directement sur Internet.
• l'accès à un répertoire des offres de formation géolocalisées
• l'outil d'aide à la décision permettant au futur employeur de calculer le coût du recrutement d'un alternant.    . 

 augmentation du quota d'alternants

Le relèvement du quota de 4 à 5% obligatoire d'alternants au 1er janvier 2015 dans les entreprises de plus de 250 salariés a été voté le 29 février avec l'adoption définitive de la loi de finances rectificative pour le budget 2012. Rappelons que le champ des effectifs pouvant être comptabilisés dans le quota comprend les salariés effectuant un Volontariat international en entreprise (VIE) ou sous Convention industrielle de formation par la recherche (CIFRE). De même, la Contribution Supplémentaire à l'Apprentissage (CSA) sera doublée.

La loi de finances rectificative pour 2011 avait instauré un "bonus-malus" apprentissage et le relèvement de 3 à 4% d'alternants. La contribution supplémentaire des entreprises de plus de 250 salariés n'est plus calculée au taux fixe de 0,1% mais est modulée en fonction de leur effort, à hauteur de : 

• 0,3% de leur masse salariale pour les entreprises de plus de 2000 salariés employant moins de 1% d'alternants
• 0,2% de leur masse salariale pour les entrprises de moins de 2000 salariés employant moins de 1% d'alternants 
• 0,1% de leur masse salariale pour celles employant entre 1 et 3% d'alternants
• 0,05% de leur masse salariale pour celles employant entre 3 et 4% d'alternants

Publication au JO (6 mai 2012) du décret "bonus alternance" et précision de Pôle Emploi

Depuis le 7 mai 2012, les entreprises de plus de 250 salariés qui emploient plus de 4% d'alternants peuvent bénéficier d'un bonus. Cette aide, gérée par Pôle Emploi, doit faire l'objet d'une demande de l'entreprise avant le 30 septembre de l'année au cours de laquelle elle déclare son effectif annuel moyen pour le calcul de la taxe d'apprentissage. Elle est calculée selon une formule annexée au décret du 4 mai 2012  à laquelle est appliqué un montant fixé par arrêté du 4 mai 2012 à 400 euros par personne éligible et par an. L'aide sera versée en un seul réglement dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de la demande. L'aide est plafonnée à 6% d'alternants et 7% à compter de 2015. 

Pôle Emploi précise, dans son bulletin officiel du 28 septembre 2012 (instruction n°2012-136 du 19 septembre 2012), les conditions d’attribution du bonus alternants. Pôle emploi adresse un formulaire de demande d’aide pré-rempli aux entreprises détectées comme éligibles. Celles-ci doivent le retourner, accompagné du bordereau de collecte de la taxe d'apprentissage transmis à l'organisme collecteur ainsi que d'un justificatif de coordonnées bancaires. L’entreprise qui ne l’a pas reçu peut faire une demande spontanée.  

Modifications réglementaires

Simplification de l’enregistrement des contrats d’apprentissage
En application de la loi Cherpion, un décret du 21 décembre 2011 a supprimé la validation par les Direccte de l’enregistrement des contrats d’apprentissage réalisé par les services des chambres consulaires. L’employeur adresse la déclaration relative à l’organisation de l’apprentissage en même temps que le contrat et doit informer les services des chambres consulaires lors de tout changement concernant le maître d’apprentissage.
De plus, la visite médicale préalable à l’embauche de l’apprenti ne constitue plus une condition d’enregistrement du contrat mais reste à organiser dans les deux mois suivant l’embauche.

Accroissement de la part consacrée au quota
Un décret du 23 décembre 2011 accroît progressivement de 2012 à 2015 la part du quota de la taxe d’apprentissage, qui correspond à la fraction de son produit consacrée exclusivement à l’apprentissage (financement des centres de formation d’apprentis, des écoles d’entreprises et des centres de formation professionnelle).
Son montant de 53% en 2012 sera porté à :  

• 55% pour la taxe versée en 2013
• 57% pour la taxe versée en 2014
• 59% pour la taxe versée à compter de 2015.

Dispositif d'exonération
Dans une instruction du 23 mars 2012, la direction générale des finances publiques précise les conditions d'exonération de la contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA) :

• l'effectif annuel moyen des salariés sous contrat d'apprentissage ou de professionnisation doit être supérieur ou égal à 3% de l'effectif annuel de l'entreprise (le calcul de ce seuil s'effectue sans tenir compte des jeunes en VIE et des titulaires de contrat Cifre)  

• l'entreprise doit, par ailleurs, satisfaire à l'une des conditions suivantes :

  1. justifier d'une progression du nombre d'alternants (contrats d'apprentissage et de professionnalisation, hors VIE et CIFRE) d'au moins 10% par rapport à l'année précédente
  2. ou, connaître une progression de l'effectif annuel moyen d'alternants et relever d'une branche couverte par un accord prévoyant au titre de l'année une progression d'au moins 10% du nombre d'alternants dans les entreprises de 250 salariés et plus et justifiant que la progression est atteinte.

Accueil des apprentis dans plusieurs entreprises

Suite à la publication d'un nouveau décret au JO du 4 Mai 2012, un apprenti peut désormais être accueilli dans une entreprise différente de celle qui l’emploie pour une durée qui ne doit  pas excéder la moitié du temps de formation en entreprise prévu par le contrat d’apprentissage. Le nombre des autres entreprises d’accueil ne peut être supérieur à deux. Un maître d’apprentissage est nommé au sein de chaque entreprise d’accueil.

Le contenu de la convention tripartite conclue entre l’employeur, l’entreprise d’accueil et l’apprenti est adapté pour prévoir notamment les modalités selon lesquelles est organisée la liaison entre les maîtres d’apprentissage et le centre de formation des apprentis.

Benchmark : Comment développer l'alternance dans l'entreprise ?

Chez Sanofi, l'effectif d'alternant n'est pas compté dans celui des services. Dégremont du groupe Suez Environnement n'impute pas le budget de la rémunération des alternants sur les différentes unités de l'entreprise, elle est prise en charge au niveau central. Ces décisions de gestion interne permettent de vaincre certaines résistances de la part des managers.

Certains équipementiers adhérents y ont déjà recours.

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