Droits de douanes : suspensions temporaires des droits autonomes du tarif douanier commun sur des produits industriels

Tags : Demande de suspension | Douanes | Droits de douane

La Direction générale des douanes rappelle que « les entreprises situées dans l'Union européenne peuvent obtenir des suspensions temporaires de droits de douane à l'importation en provenance de pays tiers, pour des matières premières, des produits semi-finis ou des composants entrant dans la fabrication de produits finis, pour lesquels il n'existe ni production identique, ni production de substitution à l'intérieur de la Communauté ».La Direction générale des douanes rappelle que « les entreprises situées dans l'Union européenne peuvent obtenir des suspensions temporaires de droits de douane à l'importation en provenance de pays tiers, pour des matières premières, des produits semi-finis ou des composants entrant dans la fabrication de produits finis, pour lesquels il n'existe ni production identique, ni production de substitution à l'intérieur de la Communauté ».

L'intégralité de cet article est réservée aux abonnés, en fonction de leur profil utilisateur.



Sur le même thème :

Connexion

Annuaire des adhérents

Pour rechercher une société adhérente, indiquez sa raison sociale, la ville, le code postal ou encore un nom de produit puis faites Entrée avec votre clavier.

Les sociétés adhérentes de la FIEV fabriquent 197 types d'équipements pour automobiles et 79 types d'équipements de garage.

Rendez-vous

Rallye Paris-Persépolis 2014 du 6 au 18 octobre 2014

Mondial de l'Automobile du 4 au 19 octobre 2014

La FIEV en bref

A propos de la FIEV

La Fédération des Industries des Équipements pour Véhicules, présidée par Claude Cham, a pour objet de représenter les entreprises membres, aussi bien auprès des pouvoirs publics que des secteurs clients. Elle est le porte-parole de l'industrie équipementière sur les thèmes où l'intérêt commun est engagé.