Droits de douanes : suspensions temporaires des droits autonomes du tarif douanier commun sur des produits industriels
Par Laurent OSTOJSKI
Date de publication : 24 octobre 2012
La Direction générale des douanes rappelle que « les entreprises situées dans l'Union européenne peuvent obtenir des suspensions temporaires de droits de douane à l'importation en provenance de pays tiers, pour des matières premières, des produits semi-finis ou des composants entrant dans la fabrication de produits finis, pour lesquels il n'existe ni production identique, ni production de substitution à l'intérieur de la Communauté ».La Direction générale des douanes rappelle que « les entreprises situées dans l'Union européenne peuvent obtenir des suspensions temporaires de droits de douane à l'importation en provenance de pays tiers, pour des matières premières, des produits semi-finis ou des composants entrant dans la fabrication de produits finis, pour lesquels il n'existe ni production identique, ni production de substitution à l'intérieur de la Communauté ».L'intégralité de cet article est réservé aux utilisateurs authentifiés, en fonction de leur profil.
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