Guide du Medef "Les services de santé au travail"

Tags : Equipe pluridisciplinaire | Guide pratique | MEDEF | Médecine du travail | Santé | Santé au travail

En complément de notre article "Réforme de la médecine du travail. Quelles nouvelles dispositions pour les employeurs?", synthèse des principales modifications à prendre en compte par les équipementiers automobiles à partir du 1er juillet 2012, le Medef a rédigé un guide intitulé "Les services de santé au travail" afin d'aider les entreprises à mettre en place la réforme de l'organisation du travail.  

Préfacé par Jean-François Pillard, Président de la Commission protection sociale du Medef, ce guide se compose de 9 fiches et reprend, en annexe, les éléments de synthèse ainsi que l'ensemble des textes de référence.

Fiche 1 : Quelles sont les droits et obligations des employeurs en matière de médecine du travail et santé au travail ?

Fiche 2 : De nouvelles missions des services de santé au travail qui s'intègrent dans une logique régionale

Fiche 3 : Organisation des services de santé au travail interentreprises : conseil d'administration, commission de contrôle, commission médico-technique 

Fiche 4 : Les personnels concourant aux services de santé au travail interentreprises 

Fiche 5 : Les actions et moyens des services de santé au travail interentreprises

Fiche 6 : Les documents et rapports (dossier médical, fiche d'entreprise, fiche d'aptitude)

Fiche 7 : Le suivi des catégories spécifiques de salariés

Fiche 8 : Les intervenants en prévention des risques professionnels enregistrés et institutionnels

Fiche 9 : La personne compétente désignée par l'employeur 

Vous pourrez notamment y trouver réponse à des questions telles que : 

  • Que peut faire un employeur si le service de santé au travail ne répond pas à une demande de visite médicale ? (fiche 1)
  • Qui doit être à l'initiative des visites obligatoires ? (fiche 5)
  • Quelle est la ditinction entre une visite de préreprise et une visite de reprise ? (fiche 5)

Ce guide rappelle que l'adhésion à un service de santé au travail interentreprises ou la création d'un service autonome interne à l'entreprise est obligatoire. De nouvelles règles s'appliquent ; en deça de 500 salariés, adhésion obligatoire à un service interentreprises et libre choix de l'employeur au delà. 

Parmi les autres précisions apportées, citons que la loi a :

  • mis en place une gestion paritaire des services de santé interentreprises
  • officialisé l'existence d'équipes pluridisciplinaires (infirmiers, intervenants en prévention des risques professionnels, assistants de santé au travail, service social) animées par un médecin du travail dont l'indépendance a été réaffirmée
  • défini les actions menées par le médecin et son équipe sur le milieu de travail (visite des lieux de travail, étude de poste, fiche entreprise, formation aux risques spécifiques, élaboration des actions de formationà la sécurité...) 
  • rendu obligatoire pour l'ensemble des entreprises quelle que soit leur taille la désignation d'un ou plusieurs salariés compétents pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l'entreprise
 
Pascale Prévost


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